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Forum juridique de Net-iris

chute verglas


Bil39

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Bonjour,

 

Ma mère a chuté sur du verglas sur une place appartenant à la commune se fracturant le bras.

 

Personne n'était présent sur les lieux, elle a recouvré seule ses esprits et rentrée à son domicile et m'a appelé pour que je l'emmène aux urgences.

 

Avons nous un recours quelconque ?

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Bonjour,

 

Un recours pour quoi et contre qui ?

 

Votre maman a certainement vu ses soins médicaux pris en compte par la sécurité sociale + (éventuellement) une mutuelle ?

 

D'autre part, votre maman a-t-elle, une assurance prévoyance accident (proposé souvent avec un contrat multirisques habitations) qui pourraient prendre en charge (au moins partiellement) les frais annexes liés à cet accident ?

 

A mon avis, aucun recours envers la commune.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Effectivement, les frais médicaux sont pris en charge.

 

Cependant, c'est le commerçant d'où elle venait qui lui a suggérer de se retourner contre la commune donc avant on se renseigne.

 

Elle n'a pas d'autres contrats qui pourrait prendre en charge les frais annexes : ne peut plus faire son ménage, ni son linge ....

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Bonjour,

 

La commune n'a pas une obligation de salage ?

 

Bien évidemment que la commune à cette obligation.

 

Mais le jour où il gèle et que le besoin de saler est nécessaire, des priorités sont définis quant aux axes à saler en priorité.Bien obligé de commercer à un point X au détriment du point Y qui ne sera fait qu'un peu plus tard.

 

Je ne suis pas un spécialiste des priorités en matière de salage mais il me semble que l'on privilégie les axes routiers aux places publiques.

 

Il me semble que c'est plus la faute à pas de chance (que celle de la commune) que votre maman soit tombé à cet endroit,celui ci ayant du être salé un peu plus tard dans la matinée.;)

 

cordialement

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