Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

frais d'envoi de facture


Cedricg

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai un petit problème avec une société de distribution de gaz citerne.

J'ai toujours souhaité payé ma facture par chèque.

Hier, j'ai reçu un courrier me disant que, comme j'avais refusé le prélèvement (mensuel ou trimestriel), je devrais dorénavant payer 2 euros supplémentaires pour le traitement de mon paiement. :mad:

Est-ce légal, sachant qu'en plus, je n'ai jamais été prévenu de ceci ? :confused:

Merci beaucoup pour vos réponses. :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

C'est légal, la question avait été abordée avec les opérateurs téléphoniques qui facturaient des frais supplémentaires pour paiement autre que par prélèvement automatique. Cela étant, vous dîtes n'avoir jamais été prévenu, ne serait-ce pas mentionné sur les conditions générales de vente, ces dernières vous ayant été (peut être) remises sur des factures ou bon de livraison... ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...