Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Faire appel


Lbenoits

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un jugement qui n'est pas en ma faveur sur une somme réclamée de 5200€

 

Comment se passe la procédure pour faire appel. Y a t-il un huissier pour assignation puis j'ai un mois pour faire appel.

 

Puis je faire appel dans la juridiction de mon choix ou suis je obligé de faire appel dans la juridiction du premier jugement

 

Merci

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Aviez-vous un avocat pour la procédure de 1ère instance ?

Si oui, c'est à lui qu'il faut faire part de votre décision de faire appel.

 

Si vous n'aviez pas d'avocat, vous pouvez contacter un Avoué de la juridiction dont dépend le jugement de première instance pour faire appel.

Celui ci établira les démarches pour que la partie adverse soit au courant de votre appel. Ensuite ce sera comme en 1ère instance, des conclusions seront écrites par chaque partie et un nouveau jugement sera rendu en appel.

 

Soyez prudent tout de même car en appel , les jugements de 1ère instance sont souvent confirmés, il faut être sûr de vos arguments, sinon vous allez vous retrouvez avec la même dette ou majorée avec tous les autres frais en plus, à moins que vous soyez bénficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale.

 

Pour vous confortez dans votre démarche, essayer d'aller trouver des cas similaires au votre sur légifrance, faites une recherche sur les jurisprudences "judiciaires", cela vous donnera un aperçu général de ce qui est jugé sur le type de votre affaire.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle et je n'avais pas d'avocat lors de la première instance... peut être là mon erreur.

 

Pour ce qui est des recherches, mon cas est un peu particulier car je n'ai pas utiliser le contrat de credit revolving pendant 2 ans et demi (donc soldé). Pendant ce temps, l'organisme de credit continuait à me prélever les cotisations de la carte tous les ans (nommées achats sur les relevés donc la partie adverse a dit que j'utilisait le contrat) et pour finir, la société avec laquelle j'avais signé, a créé une société avec une autre et a transféré mon contrat dans cette nouvelle société. le tout pendant les 2 ans et demi de non utilisation... un vrai sac de noeuds.

 

J'ai appelé le tribunal qui me dit qu'un huissier va m'assigner et qu'ensuite j'aurai 1 mois pour faire appel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

re,

 

Je serais vous je tenterai de mettre mon post à la rubrique "finances, fiscal, assurances" puisque votre souci concerne un crédit, des personnes avisées pourraient alors vous conseiller pour établir votre défense dans les meilleures conditions possibles en leur expliquant votre situation et en stipulant les raisons pour lesquelles le juge vous a débouté.

 

 

Perso, je ne connais rien au crédit de ce type !

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...