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Forum juridique de Net-iris

Rupture conventionnelle et litige.


Enderwiggins

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Bonjour,

je suis dans la situation suivante:

je risque d'être sanctionné pour une faute qui du point de vue du droit du travail est 100% de ma responsabilité (d'un point de vue moral, c'est moins évident mais on est là pour discuter seulement de droit du travail...:)).

Donc je risque à ce que j'ai pu voir ici ou là sur le forum au minimum un avertissement (désolé de pas donner de détails).

D'autre part, je suis dans une situation vis à vis de mes employeurs et de ma santé mentale qui depuis plusieurs mois me fait envisager de demander une rupture de contrat par consentement mutuel. Mes soucis actuels étant une conséquence maladroite de cela.

La rupture de contrat est soumise à l'inspection du travail pour il me semble vérifier que celle ci n'est pas contrainte entre autre à des pressions de la part de la hiérarchie.

Donc ma question est: si je suis sanctionné par un avertissement, cela veut-il dire que toute tentative de séparation à l'amiable avec mon employeur sera refusée par l'inspection du travail ?

Question corolaire: serait-il opportun de ma part de négocier lors de mon prochain hypothétique entretien un zéro sanction contre une rupture à l'amiable ?

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Merci pour votre réponse.

Non, je n'ai pas encore discuté d'une rupture conventionnelle avec mon employeur.

C'est une idée que j'ai depuis plusieurs mois mais étant donné l'état du marché du travail dans ma branche (informatique) et mon age plus près de 50 que de 40 ans, j'hésite à faire le pas.

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Informatique...près de 50 ans....vous ne craignez pas des difficultés pour retrouver un emploi??

 

Auparavant, il faut poser la question à votre employeur, les deux parties doivent être d'accord pour la rupture conventionnelle, si votre employeur refuse, vous ne pouvez lui imposer.

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Informatique...près de 50 ans....vous ne craignez pas des difficultés pour retrouver un emploi??

Janloup, tu es bien gentil, mais je ne vois pas bien en quoi tes réponses peuvent m'aider. A part reformuler des trucs que j'ai déjà dit. Exemple:

 

étant donné l'état du marché du travail dans ma branche (informatique) et mon age plus près de 50 que de 40 ans, j'hésite à faire le pas.

Ma question précise était: si je suis sanctionné par un avertissement, cela veut-il dire que toute tentative de séparation à l'amiable avec mon employeur sera refusée par l'inspection du travail ?

C'est assez simple. Si tu n'as pas la réponse c'est pas grave mais dans ce cas ne perd pas ton temps à me répondre.

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Auparavant, il faut poser la question à votre employeur, les deux parties doivent être d'accord pour la rupture conventionnelle, si votre employeur refuse, vous ne pouvez lui imposer.

voila la bonne question de Janloup

maintenant si vs jugez son et nos interventions inutiles ???

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Janloup, tu es bien gentil, mais je ne vois pas bien en quoi tes réponses peuvent m'aider. A part reformuler des trucs que j'ai déjà dit. Exemple:

 

étant donné l'état du marché du travail dans ma branche (informatique) et mon age plus près de 50 que de 40 ans, j'hésite à faire le pas.

Ma question précise était: si je suis sanctionné par un avertissement, cela veut-il dire que toute tentative de séparation à l'amiable avec mon employeur sera refusée par l'inspection du travail ?

C'est assez simple. Si tu n'as pas la réponse c'est pas grave mais dans ce cas ne perd pas ton temps à me répondre.

 

C'est pas grave, si vous ne voulez pas communiquer et souhaitez avoir une réponse bête à une question bête c'est votre choix.

Si vous ne comprenez pas pourquoi je vous pose des questions, vous avez encore du chemin à faire pour comprendre.

Je vous laisse et ne vous importune pas d'avantage. Bonne soirée.

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voila la bonne question de Janloup

maintenant si vs jugez son et nos interventions inutiles ???

Ben pour l'instant, oui je juge son intervention inutile au regard de la question précise que j'ai posé et qui est:

si je suis sanctionné par un avertissement, cela veut-il dire que toute tentative de séparation à l'amiable avec mon employeur sera refusée par l'inspection du travail ?

Je n'ai certainement pas été assez clair, mais pour l'instant, je n'en ai pas discuté du tout avec mon employeur. J'ai dit que c'était une possibilité que j'envisageai avant ce contentieux. C'est tout.

Mais bon je comprend que les gens qui interviennent sur ce forum même de manière maladroite le font pour rendre service et je n'ai aucun droit de leur reprocher quoi que ce soit.

Je vais arrêter de vous importuner avec mes problèmes.

 

edit: oups Jeanloup, désolé d'avoir été quelque peu agressif avec toi. Sincèrement. Merci de continuer à aider des gens un peu moins à cran que moi.

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vous devez certainement parler pour vous

ce n est pas grave, cela arrive

Oui c'est aussi valable pour moi.

Je présente encore une fois toutes les excuses à Janloup.

 

Ma question de toute façon n'a plus lieu d'être. Nous sommes partis mon patron et moi sur des relations où plus aucun compromis (du genre rupture à l'amiable) n'est possible.

Merci pour votre assistance.

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venez nous revoir si vs avez un avertissement ou plus

notre aide est gratuite;) et pas trop mauvaise parait il ;)

courage

 

Merci pour votre réponse (ou votre pardon :))

En fait je suis pas sûr d'avoir de nouvelles avant 2 semaines car je suis convoqué à ce fameux entretient alors que je suis en congé à 800 km de mon lieu de travail.

Au début, j'ai cru que c'était une simple erreur de date de la part de mon employeur et je lui ai notifié par mail.

Mais comme je n'ai pas de réponse à mon courriel depuis 2 jours, je pense que c'est délibéré. Autre coïncidence troublante les 2 DP de mon site qui auraient pu m'assister sont elles aussi en congé ce jour là.

Et je n'ai pas trop envie d'impliquer d'autres salariés non protégés dans cette histoire. J'ai moi même assisté deux autres salariés cette dernière année et je ne suis pas sûr que cela n'est pas la conséquence de mes ennuis actuels ou du moins en partie.

Je viens de préparer ce soir une lettre que j'enverrais demain avec AR et copie à l'inspection du travail pour demander le report de l'entretien.

Je n'attend en aucun cas une réponse positive de leur part. Donc normalement à ce que j'ai compris, je risque la peine maximum pour un entretien préalable à sanction (le licenciement n'est pas évoqué dans ma convocation).

 

J'ai vraiment du mal à gérer ce genre de conflit. J'ai l'impression d'être une petite sardine face à un requin.

 

Cela fait 20 ans que je travaille et que mes rapport avec ma hiérarchie sont fondés sur la discussion et le respect mutuel. Et là tout d'un coup, après un rachat de mon activité, je me retrouve en conflit avec des gens fourbes et cyniques.

 

Et puis, je n'ai pas envie de partir sur un conflit aux prud'hommes car c'est du stress 24h/24 d'après ce que j'ai pu comprendre de l'aventure qu'une des personnes que j'ai assisté est en train de vivre.

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Rien de vous empêche de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle.

 

Il la refusera ou l'acceptera.

 

Mais, si je me peux mermettre, en tant que RH, je conseillerais à mon employeur de refuser de conclure une rupture conventionnelle dans le cas où il existe un contentieux antérieur avec le salarié.

 

Mais bon, qui ne tente rien n'a rien. Peut être acceptera t-il.

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Rien de vous empêche de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle.

 

Il la refusera ou l'acceptera.

 

Mais, si je me peux mermettre, en tant que RH, je conseillerais à mon employeur de refuser de conclure une rupture conventionnelle dans le cas où il existe un contentieux antérieur avec le salarié.

 

Mais bon, qui ne tente rien n'a rien. Peut être acceptera t-il.

 

Merci pour votre avis.

Il y a une semaine, ca aurait peut-être été possible mais je comprend bien que maintenant étant donné l'évolution du conflit ce n'est aucunement dans leur intérêt même si je n'ai aucune envie de partir sur une procédure aux prud'hommes (mais ca, il ne peuvent pas le savoir et n'ont aucune raison de me faire confiance la dessus). Donc j'ai abandonné l'idée de faire des démarches dans ce sens.

Je vais me concentrer sur ma défense.:D

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Bonjour,

je suis dans la situation suivante:

je risque d'être sanctionné pour une faute qui du point de vue du droit du travail est 100% de ma responsabilité (d'un point de vue moral, c'est moins évident mais on est là pour discuter seulement de droit du travail...:)).

Donc je risque à ce que j'ai pu voir ici ou là sur le forum au minimum un avertissement (désolé de pas donner de détails).

D'autre part, je suis dans une situation vis à vis de mes employeurs et de ma santé mentale qui depuis plusieurs mois me fait envisager de demander une rupture de contrat par consentement mutuel. Mes soucis actuels étant une conséquence maladroite de cela.

La rupture de contrat est soumise à l'inspection du travail pour il me semble vérifier que celle ci n'est pas contrainte entre autre à des pressions de la part de la hiérarchie.

Donc ma question est: si je suis sanctionné par un avertissement, cela veut-il dire que toute tentative de séparation à l'amiable avec mon employeur sera refusée par l'inspection du travail ?

Question corolaire: serait-il opportun de ma part de négocier lors de mon prochain hypothétique entretien un zéro sanction contre une rupture à l'amiable ?

Vous êtes salairé protégé et par conséquent soumis à accord de l'inspecteur du travail. Etes-vous gênant pour votre employeur ?

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Putzi : je ne crois pas que notre intervenant soit salarié protégé.

je me suis posé la meme question Loulou, le seul point qui m interpelle, meme s il n est pas necessaire d etre personnel protégé, est que que notre internaute a assisté deux personnes sur des entretiens préalables;)

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Non, je ne suis pas salarié protégé. J'ai assisté une personne une fois car il n'y avait pas de DP présent et une autre fois parce que la personne préférait que ca soit moi.

 

Dans ma lettre de convocation, il est dit:

Suite à votre comportement fautif, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction.

Suit une description précise des faits qui me sont reprochés

puis:

Vous voudrez bien vous présenter le ... à ... pour un entretien avec ..., entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées.

 

Nous précisons que vous avez la possibilité...

 

Voilà.

 

Merci à tous pour votre aide.

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Putzi : je ne crois pas que notre intervenant soit salarié protégé.

Son post semblait le sous-entendre : "rupture soumise à IT" mais bon il semble que tel n'est pas le cas

 

---------- Message ajouté à 22h56 ---------- Précédent message à 22h43 ----------

 

Non, je ne suis pas salarié protégé. J'ai assisté une personne une fois car il n'y avait pas de DP présent et une autre fois parce que la personne préférait que ca soit moi.

 

Dans ma lettre de convocation, il est dit:

Suite à votre comportement fautif, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction.

Suit une description précise des faits qui me sont reprochés

puis:

Vous voudrez bien vous présenter le ... à ... pour un entretien avec ..., entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées.

 

Nous précisons que vous avez la possibilité...

 

Voilà.

 

Merci à tous pour votre aide.

Dans votre 1er post vous ne nous avez pas indiqué la faute que vous pensez être à 100 % de votre responsabilité et qui selon vous vous vaudrait un simple avertissement. Est-ce l'assistanat? Si oui, vous avez des moyens de vous défendre à moins qu'il y ait d'autres reproches sans aucun rapport avec ça. Une précison s'impose

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
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      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
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      Bonne journée à tous
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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