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Forum juridique de Net-iris

Nuisances de voisinage


Etoile974

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Bonsoir,

 

Cela fait 24ans que nous habitons un petit village dans le sud. Il y a quelques années la municipalité a racheté un terrain pour y installer un terrain de sport scolaire (l'école primaire étant déjà construite à côté), il y a 7 habitations autour de ce dernier dont 2 habités à l'année ( nous et nos voisins).

La municipalité qui était avant nous avait dit horaire scolaire :9h 12h, 14h 17h, jusque là pas trop de problème. C'était supportable, il y avait du respect pour les riverains. L'équipe municipale ayant changée, les règles aussi, sans tenir compte du voisinage. Plus de respect pour les riverains, chaque fois qu'une classe vient sur ce terrain, ce ne sont que des cris et des hurlements.

 

Nous sommes allés voir le maire qui nous répond :ce ne sont que des enfants. Il faut dire qu'il n'y a qu'un grillage qui nous sépare de ce terrain c'est comme si les enfants étaient sur mon terrain et en plus les instituteurs les font hurler, jouer au foot, ce lieu n'est pas prévu pour, ce n'est pas un stade. Je reçois les ballons sur mon terrain, entre 13h et 14h (les enfants jouent aussi au foot, donc hurlements et cris, pourtant il y a une cour de recréation dans l'école puisqu'avant les enfants entre 13h et 14 h y retournaient après avoir mangé à la cantine) de nouveau pareil. Plus nous allons nous plaindre du bruit, plus la mairie en fait faire et maintenant il y a aussi le centre aéré pendant les vacances.

 

Nous avons fait intervenir l'adjoint qui s'occupait de la jeunesse et du sport, il est venu chez nous(mon voisin était présent), pour comprendre notre problème, et m'a dit je vais faire mon possible pour que vous soyez tranquilles au moins entre 13h et 14h, déjà ce ne serait pas mal. Mais le maire pour d'autres raisons aussi a démissionné de ses fonctions. Nous avons fait appel à la police municipale pour constater les nuisances sonores, le lendemain le bruit a été pire.

Nous avons fait intervenir un médiateur, c'est de plus en plus invivable, nous sommes obligés de partir des journées entières, ne pouvant inviter personne, je ne peux même pas garder ma petite fille dans mon jardin, nous ne pouvons pas en profiter, nous payons quand même nos impôts locaux et nous ne profitons pas de notre maison ni de notre jardin, nous sommes à la retraite.

 

Notre santé se détériore, nous ne savons plus que faire si nous pouvions avoir de l'aide pour essayer d'aller plus loin, je vous en remercie d'avance.

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commencez deja, votre voisin et vous, par faire une LRAR a la mairie pour vous plaindre des nuissances subies, (rappelez bien tout l'historique du probleme) en indiquant que si rien n'est fait pour y remedier sous x jours, vous serez contraints d'engager la responsabilité de la mairie pour troubles anormaux du voisinage, apres constatation par voie d'huissier et saisie des services de la DASS pour faire constater le tapage diurne... et, surtout, son intensité ...

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bonjour,Pilier Sénior, je vous remercie pour les renseignements que vous m'avez envoyés, je ne voulais pas en arriver si loin,mon voisin m'a déjà écrit sa lettre,mais je vais suivre votre conseil car la situation actuelle est vraiment invivable;J'ai même des enregistrements et lorsque je les fais entendre à des personnes du village ,elles n'en reviennent pas de ce que nous subissons.

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Je tiens à m'excuser VERO 1901 , cela ne fait pas longtemps que j'ai internet donc je ne suis pas trop habituée aux forum.Je suis vraiment désolée.

 

---------- Message ajouté à 14h25 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

 

Bonjour ,je tiens à m'excuser, VERO1901, cela ne fait pas longtemps que je suis sur internet donc je n'est pas l'habitude des forums , je suis désolée.

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    • Par giraud
      le 1er mai a eu lieu un technival freeparty dans les bouches du rhône.
      Le principe est que de nombreuses personnes viennent avec leur matériel (sono) pour faire de la musique.
      Cette fête s'est apparemment bien passée mais au moment où ils regagnaient la voie publique les gendarmes sur ordre du préfet ont arrêté certains véhicules (+ de 15 fourgons) et les ont confisqués avec tout le matériel de sono.
       
      Questions :
      - sur quelle loi se sont-ils appuyés pour leur confisquer les véhicules et les sono ?
      - quelle démarche doivent-ils adopter pour les récupérer ?
      il y a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la gendarmerie et plusieurs réponses étonnantes :
      - première réponse "on ne sait pas ce que l'on va en faire "
      - deuxième réponse : "on va les rendre"
      - troisième réponse :" on faire les détruire"
      - quatrième réponse: "ce n'est plus la peine de téléphoner on s'en n'occupe plus ....."
       
      petite remarque : un des conducteurs a donc laissé son véhicule (dont il a besoin pour aller travailler) mais également tout son matériel mais on ne lui a rien donné en contre partie ....
      je suis un peu étonné.
       
      merci de vos réponses
    • Par hich
      Bonjour,
      J’habite en Algérie
      Cela fait 4 ans que j'ai envoyé une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi ma sœur et mon petit frère au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
      On a obtenu nos CNF par filiation maternelle mère FRANÇAISE ya un mois de ça.
      MAIS je viens de m'apercevoir qu'une erreur de rédaction a été commise ‘sûr mon CNF concernent le prénom de mon père il on ajouter le prénom de son père a son prénom (Mon grand père paternelle).
      il on pas fait la différence dans mon acte de naissance ou je sais pas ou entre (BEN) qui veux dire en arabe (fils de) et il l'on pris pour un 2eme prénom
      Mon père s'appelle:
      *******Mohamed Benali. Et son père AMAR (mohamed benali (Ben =fils de amar)
      et il on mis sur mon CNF
       
      fils de******* mohamed benali ben Amar et de *************Nom prénom de ma mere********** sons épouse.
      Que faire ya que moi qui a cette erreur sur le CNF pour ma sœur et mon frère toute et Ok il se son pas trompé même sur le CNF de ma mère il on marqué le nom juste de mon père.
      On sachant que les documents constitution le dossier son les même qui on utiliser pour traité les 4 demande (acte de naissance des parents acte de mariage livret de famille)
      Je ne comprends pas comment il on fait cette erreur et que faire pour rectifié ?
      Et es que ça va me créer des problèmes lors de la transcription de mon acte de naissance à Nantes? En sachent que ma filiation de français a été établie a l'égard de ma mère?? Pas a l'égard de mon père ?
      pliiiizzzz une réponse :sad::crying:
      Merci
    • Par thomas738
      Bonjour,
       
      Récemment le solde de points de mon permis de conduire est arrivé a zéro suite a une erreur de la préfecture(9points mon étaient retirés pour une même série d'infractions alors que le maximum légal est de 8) après de nombreuses démarche mon permis a été re-crédité d'un point, néanmoins étant chauffeur livreur cette erreur a entrainé la perte de mon emploi et j'ai passé plus de 2 mois sans aucune ressource.
      La perte de mon emploi étant directement liée a cette erreur administrative puis-je espérer être indemnisé?? Si oui est ce que je peut envisager une conciliation a l'amiable ou faut-il avoir recours a des voies juridiques??
      Merci d'avance
    • Par Cesca
      Bonjour,
      A compter du 13 juin, la Mairie de ma ville (6000 habitants) oblige les habitants à utiliser des sacs-poubelles transparents pour leurs ordures ménagères.
      Ceux-ci sont ramassés porte à porte.
      Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme. Il ne faut quand-même pas exagérer. :eek:
       
      Cette obligation restrictive est elle légale ?
       
      Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?
       
      Merci et bonne fin de journée
      Cesca
    • Par Claire077
      Bonjour,
      Je suis la mère d’une fille de terminale, dont un des élèves de leur classe a déplace un plot durant un cours de sport (elle ne sait pas de quel élève il s’agit, tout comme la plupart de ses camarades). La professeur de sport, n’ayant pas vu le coupable, a décidé d’emmener toute la classe chez la cpe, qui les a TOUS collé 2h, car personne n’a voulu se dénoncer (ce qui fait 60h de colles distribués à l’ensemble des élèves pour un plot déplacé…). Ma fille est une élève qui se comporte bien et a de bonne notes, et il en est de même pour la majorité de sa classe. Je trouve anormal que dans un lieu tel qu’un lycée il se produise des sanctions collectives alors qu’on y est censé apprendre l’éducation. Comment éduquer les élèves en leur montrant qu’en se comportant bien ils peuvent être sanctionné… (je précise que je suis professeur de collège et que je ne suis pas étrangère en matière d’éducation). Au passage, la cpe effectue régulièrement ce genre d’actes et n’a répondu a aucun des parent d’élèves qui ont demandé plus d’explication. Elle n’a non plus pas voulu discuter avec les élèves. Il est écrit dans le règlement intérieur du lycée que les sanctions collectives sont interdites. Comment se fait il que la cpe ne respecte pas celui-ci ?
      J’aimerais donc savoir comment faire pour régler ce problème (cette histoire la n’est pas importante, mais la répétition d’actes contraire au règlement intérieur sont régulièrement effectués par cette cpe qui, je trouve, abuse de son pouvoir).
      Merci de votre réponse et bonne journée
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