Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droit de succession


Dgib74

Messages recommandés

Bonjour,

 

mon père est décédé l'année derniere.

un notaire a été mandaté pour s'occuper de la succession.

nous sommes 6 enfants dont deux du premier marriage de mon père + ma mère

Ma mere m'annonce que les frais de successions seront a la charge des enfant, divisé entre les héritiés.

Est ce que nous sommes obligés de payés?

De plus si je refuse l'héritage, est ce que cela signifie que je n'aurais plus aucun frais a verser pour la succession ? quelles démarches dois je faire pour cela?

 

Merci pour toutes ces réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Les frais de succession son du par l'ensemble des héritiers et le plus souvent prélevé sur l'actif successoral. Si la succession est déficitaire il est certain qu'il vaut mieux refuser (greffe du tribunal d'instance du lieu d'ouverture de la succession). Attention de ne pas vous comporter en héritier. Si vous avez des enfants ils devront faire de même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je n'ai pas compris vos dernieres phrases.

"Attention de ne pas vous comporter en héritier. Si vous avez des enfants ils devront faire de même. "

 

En tant que fille de la personne décédée, je suis bien héritière ?

Avez vous bien compris ma situation ?

 

En gros selon vous les frais de notaire sont prélevé sur l'actif successoral uniquement pour les héritiées (c'est a dire les enfants) et aussi pour ma mère ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quand on refuse une succession, on est réputé ne jamais avoir été héritier.

Mais si on s'est comporté comme tel, si on a effectué certains actes qui manifestent la volonté de se comporter comme un héritier (jouir des biens...), alors on ne peut plus refuser la succession. Enfin, si, on peut, mais des créanciers pourraient justement contester ce refus.

 

Les droits de successions sont calculés sur la part reçue par chacun, avec un barème spécifique lié à la relation au défunt (abattement, taux). Les droits de succession du conjoint survivant sont calculés sur la base de ce qu'il reçoit, et le taux pour le conjoint survivant est 0% : il est exonéré de droits de succession. En revanche, je ne suis pas certain qu'il soit exonéré d'émoluments du notaires, ou d'autres types de frais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre mère fait parti des héritiers. Les frais de succession (émolument du notaire actes etc.. sont à régler par l’ensemble des héritiers. Rambotte vous a expliqué pourquoi il ne fallait pas se comporter en héritier si l’on envisage de refuser la succession. Si vous la refusez (à ne faire que si le passif dépasse l’actif) et si vous avez des enfants, ils viennent en représentation et devront refuser à leur tour. Si vous avez des enfants mineurs la décision de l’acceptation ou du refus est prise par le juge des tutelles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De plus si je refuse l'héritage, est ce que cela signifie que je n'aurais plus aucun frais a verser pour la succession ? quelles démarches dois je faire pour cela?
Les frais de dernier soins et d'enterrement reste définitivement à la charge des héritiers même renonçants, s'ils n'ont pas encore été réglés.

Si vous vous êtes déjà emparé d'objets relevant de la succession ou que vous avez signé la déclaration de succession, vous avez agi en héritier et ne pouvez plus la refuser.

Les frais autres que les droits de succession sont partagés entre les héritiers acceptant, à hauteur de leur part.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re-bonjour;

 

Je vous repose peu etre une question déja posé mais je ne comprends pas tout; c'est assez compliqué pour moi.

 

Ma mère, mes frères et soeurs et moi meme faisons parti des héritiers.

Je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de mes propres enfants.

Que viennent ils faire dans cet histoire d'héritage ?

 

De plus pouvez vous me confirmer que les frais de notaire sont déduit de l'actif ?

Ma mère aurait payé dans un premier temps l'ensemble des frais de notaire.

Puis suite a un refus d'accepter de signer l'héritage tel qu'il a été présenté, de la part d'un de mes frères, ma mère a eu un autre rdv avec le notaire, et elle nous a dit que ce coup ci, nous devrons tous payer les frais de notaire.

Est posssible ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous parliez de l'éventualité de refuser la succession dans votre premier message ("De plus si je refuse..."). Dans ce cas, ce sont vos enfants qui deviennent héritiers à votre place, à moins qu'ils refusent à leur tour. S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles qui devra se prononcer, et évidemment, si l'actif est positif, il ne refusera pas en leur nom (car évidemment, après avoir payé les droits de succession, il restera quelque chose).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de mes propres enfants.

Que viennent ils faire dans cet histoire d'héritage ?

 

Dans ce cas, ce sont vos enfants qui deviennent héritiers à votre place, à moins qu'ils refusent à leur tour. S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles qui devra se prononcer, ...

 

et si vous n'avez pas d'enfants, (cas non envisagé mais plausible), ca résoud la question ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...