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Question sur CDD temps partiel après CDI


Jmarseille

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Bonjourà tous, j'ai une petite question:

 

Ma femme a démissionné de son CDI en janvier 2010 (35h/semaines), après 30 mois de travail.

Elle a enchainé immédiatement à partir du 04/01/2010 sur un CDD de 23 heures par semaines (5 jours par semaine) de 4 mois, qui se terminera le 30/04/2010.

 

On se pose la question du droit aux allocations chômage à l'issue de son CDD dans l'hypothèse ou il ne serait pas renouvelé.

 

Y aura elle droit? Normalement il faut 91 jours de travauk pour y avoir droit, là en bossant 17 semaines soit 119 jours ça sera ok, même si c'est à temps partiel??

 

Si elle y a droit, les droits seront calculés en tenant compte également du CDI temps plein qu'elle occupait précédemment? Merci à tous.

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Invité Mashinotsu
Bonjourà tous, j'ai une petite question:

 

Ma femme a démissionné de son CDI en janvier 2010 (35h/semaines), après 30 mois de travail.

Elle a enchainé immédiatement à partir du 04/01/2010 sur un CDD de 23 heures par semaines (5 jours par semaine) de 4 mois, qui se terminera le 30/04/2010.

 

On se pose la question du droit aux allocations chômage à l'issue de son CDD dans l'hypothèse ou il ne serait pas renouvelé.

 

Y aura elle droit? Normalement il faut 91 jours de travauk pour y avoir droit, là en bossant 17 semaines soit 119 jours ça sera ok, même si c'est à temps partiel??

 

Si elle y a droit, les droits seront calculés en tenant compte également du CDI temps plein qu'elle occupait précédemment? Merci à tous.

 

Sauf erreur, dans la mesure où votre femme a démissionné pour un CDD, elle n'a pas droit au chômage à l'issue de celui-ci.

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Sauf erreur, dans la mesure où votre femme a démissionné pour un CDD, elle n'a pas droit au chômage à l'issue de celui-ci.

 

 

Si si, la condition est de travailler au moins 91 jours pendant le CDD pour que les cotisations du CDI soient pris en compte...

Ma question porte sur le fait qu'elle soit en temps partiel et sur le décompte des jours.

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ayant un doute, je vous conseille de téléphoner à pole emploi

 

 

Oui je pensais le faire lundi.

J'ai eu une première réponse d'une connaissance avocat, qui m'a dit qu'on comptait soit en heure (455), soit en jours (91, qq soit le nombre d'heures travaillés dans la journée) et qu'on prenait le calcul le plus favorable.

 

Dans mon cas, en prenant le nombre d'heure ça ne passe pas, en prenant le nombre de jours ça passe, mais j'aimerais confirmation :)

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Invité Mashinotsu
Si si, la condition est de travailler au moins 91 jours pendant le CDD pour que les cotisations du CDI soient pris en compte...

.

 

Ben pourtant, c'est pas ce que je lis !

 

 

 

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=0c76001ea330d2775e6faede44d1f935

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Ben pourtant, c'est pas ce que je lis !

 

Le document que vous citez est bien trop incomplet:

 

 

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les travailleurs privés d'emploi doivent remplir l'une des conditions d'affiliation prévue à l'article 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 et l'ensemble des conditions d'ouverture de droits prévues

à l'article 4.

 

Ainsi doivent-ils :

ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d'une période d'affiliation de 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures

 

 

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0409.pdf

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Ben pourtant, c'est pas ce que je lis !

Effectivement la démission non justifiée selon les infos ne donne pas droit aux allocation ASSEDIC mais dans certaines circonstances celles-ci sont tout de même attribuées avec un délai de carence de 4 mois. En ce qui vous concerne, la rupture d'un CDI avec la prise immédiate d'un CDD implique que pour l'ouverture des droits, l'ensemble des contrats seront pris en compte. c'est-à-dire les 30 mois CDI + les mois CDD à venir.

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Sinon je persiste, il n'y a pas de carence si démission d'un CDI pour un CDD et si le CDD dure plus de 91 jours ou 455h:

 

 

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les travailleurs privés d'emploi doivent remplir l'une des conditions d'affiliation prévue à l'article 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 et l'ensemble des conditions d'ouverture de droits prévues à l'article 4.

 

Ainsi doivent-ils :

 

- ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d'une période d'affiliation de 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures

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Invité Mashinotsu
Sinon je persiste, il n'y a pas de carence si démission d'un CDI pour un CDD et si le CDD dure plus de 91 jours ou 455h:

 

 

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les travailleurs privés d'emploi doivent remplir l'une des conditions d'affiliation prévue à l'article 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 et l'ensemble des conditions d'ouverture de droits prévues à l'article 4.

 

Ainsi doivent-ils :

 

- ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d'une période d'affiliation de 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures

 

Ben si vous le dies !

Unijuridis se trompe probablement.

2004, c'est encore de mise ?

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Effectivement la démission non justifiée selon les infos ne donne pas droit aux allocation ASSEDIC mais dans certaines circonstances celles-ci sont tout de même attribuées avec un délai de carence de 4 mois. En ce qui vous concerne, la rupture d'un CDI avec la prise immédiate d'un CDD implique que pour l'ouverture des droits, l'ensemble des contrats seront pris en compte. c'est-à-dire les 30 mois CDI + les mois CDD à venir.

 

Vous êtes sure? Ca vient d'où cette carence de 4 mois??:confused:

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Vous êtes sure? Ca vient d'où cette carence de 4 mois??:confused:

Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par Pôle emploi si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l’accord d'application n° 15 du règlement de l’assurance chômage.

Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d’application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par Pôle emploi.

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Là vous êtes très éloigné de la réalité, Putzi, il ne s'agit pas d'un délai de carence, mais le délai bien connu pour demander un examen de la situation devant la commission paritaire, ce n'est pas automatique ni un du.

 

A l'heure actuelle, même en démontrant une recherche active et des circonstances exceptionnelles, rares sont les dossiers acceptés. Normal les ressources sont plus que maigres voire indisponibles.

 

De plus la rupture conventionnelle existe et permet d'éviter la démission pour perdre son emploi.

 

Donc grande prudence, le recours reste une voie exceptionnelle, de dernière chance et non due, évitons d'envoyer les salariés dans ce mur.

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Là vous êtes très éloigné de la réalité, Putzi, il ne s'agit pas d'un délai de carence, mais le délai bien connu pour demander un examen de la situation devant la commission paritaire, ce n'est pas automatique ni un du.

 

A l'heure actuelle, même en démontrant une recherche active et des circonstances exceptionnelles, rares sont les dossiers acceptés. Normal les ressources sont plus que maigres voire indisponibles.

 

De plus la rupture conventionnelle existe et permet d'éviter la démission pour perdre son emploi.

 

Donc grande prudence, le recours reste une voie exceptionnelle, de dernière chance et non due, évitons d'envoyer les salariés dans ce mur.

Je ne serai pas aussi affirmative que vous. Les 4 mois de carence sont une pénalité et sur les 6 derniers cas récents que je connais et auxquels j'ai transmis le texte, ils ont pu, bien entendu en prouvant leur recherche d'emploi, bénéficier des ASSEDIC sur l'ensemble de leurs contrats CDI+CDD. Y-a-t-il des directives selon les régions par contre je l'ignore mais dans le 57 ça fonctionne.

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J'ai simplement dit que c'était rare maintenant, pas que ce n'était plus possible, il ne s'agit pas de directives régionales mais nationales.

Dans certaines régions c'est des refus automatiques.

 

La prudence s'impose et je la recommande car se retrouver en précarité ensuite en ayant misé sur cette hypothétique possibilité c'est plutôt dramatique, surtout si le salarié ne retrouve vraiment pas d'emploi. Je pense d'avantage à ceux qui se trouveront dans cette situation.

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J'ai simplement dit que c'était rare maintenant, pas que ce n'était plus possible, il ne s'agit pas de directives régionales mais nationales.

Dans certaines régions c'est des refus automatiques.

 

La prudence s'impose et je la recommande car se retrouver en précarité ensuite en ayant misé sur cette hypothétique possibilité c'est plutôt dramatique, surtout si le salarié ne retrouve vraiment pas d'emploi. Je pense d'avantage à ceux qui se trouveront dans cette situation.

Là je partage votre avis. Mais pour notre internaute le CDI a déjà été rompu au bénéfice d'un CDD et il n'est pas dit qu'il n'aura pas droit au Indemnité ASSEDIC d'autant plus si les 91 jours ou 455 heures sont assurées au titre du CDD.
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Oui, je n'avais pas saisi qu'il s'agissait d'un temps partiel. Je pense que c'est 455h ou 91 jours. A confirmer. Je ferai une recherche.
La règle est :

si le cdd est effectué dans un emploi normal, l'assedic tient compte des 91 jours au sein de l'entreprise. Si les 91 jours ne sont pas atteints, on fait la recherche en heures (455h).

Si le cdd est effectué dans le cadre d'un emploi en intérim la recherche se fait uniquement en heures (455).

Dans le cas présent le CDD est de + 91 JOURS

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le probleme n est jamais simple avec les assedics

mon opinion en la matière est que comme il n y a pas eu de "temps mort entre le cdi et le cdd" il y aurait ouverture de droits calculé sur les 12 derniers mois , donc incluant le cdd a temps partiel

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