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raccordement eau pluviale eau usée


Callaganne

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bonjour!!

la mairie de ma commune installe un reseau d'assainissement et d'evacuation des eaux pluviales separées.

 

plusieurs maisons des années 1980 etaient raccordées au tout a l'egou auparavant, maintenant qui doit financer les travaux pour raccorder les maisons individuelles (la mairie ou le particulier)?

La mairie peut elle obliger un particulier a ce raccorder sachant qu 'il a obtenu son certificat de conformité au moment de sa construction?

merci !!!

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bonjour!!

la mairie de ma commune installe un reseau d'assainissement et d'evacuation des eaux pluviales separées.

 

plusieurs maisons des années 1980 etaient raccordées au tout a l'egou auparavant, maintenant qui doit financer les travaux pour raccorder les maisons individuelles (la mairie ou le particulier)?

La mairie peut elle obliger un particulier a ce raccorder sachant qu 'il a obtenu son certificat de conformité au moment de sa construction?

merci !!!

vous parlez du raccordement eaux usées ??

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Bonjour,

Dans ma commune un projet d'installation d'évacuation des eaux pluviales est à l'étude, les particuliers auront obligation de se raccorder à ce réseau.

Pour certains il s'agira d'une simple tranchée dans le jardin sur le coté de la maison, pour d'autres qui sont situés en mitoyenneté des 2 côtés, Ils devront faire passer l'évacuation des eaux de pluie provenant du jardin dans le sol de leur habitation, avec toutes les conséquences sur celle-ci.

La participation éventuelle de la commune au financement partiel de ces travaux reste inconnue à ce jour.

Bonne journée

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