Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Envoi de pièces avant le délibéré


Utopia95

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je me pose deux questions concernant le déroulement d'un procès mené devant le TGI :

 

1/ Est-il possible de transmettre de nouvelles pièces dans le temps qui sépare les plaidoiries du délibéré ou bien est-ce trop tard ?

 

2/ Peut-on envoyer ces pièces directement au juge et à l'autre conseil sans passer par notre avocat, celui-ci n'étant pas très réactif ?

 

Merci d'avance de votre réponse.

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

1/ Oui, uniquement si on y a été autorisé par le juge lors des plaidoiries, et seulement dans ce cas.

 

2/ Non, le ministère d'avocat est obligatoire, et en outre la transmission des pièces ne se fait pas devant le TGI simplement en les déposant sur le bureau du juge.... il faut passer par le BCH, les tamponner, etc etc...

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...