Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quel est le bon jugement


Maggielea2

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Une novuelle fois, madame ex a décider de compliquer les choses... désormais, le calcul de la réévalution de pension lui étant plus favorable avec le jugement de Novembre 2008 elle vopudrait faire fi de celui de mai 2009...

 

Je sais qu'en matière de droit de la famille le dernier jugment annule et remplace tout autre mais y a t-il un article, un decret ou tout autre élement que nous puissions lui opposer pour la calmer?

 

Merci par avance à tous et navrée de devoir encore batailler pour des bétises.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 20
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Quels sont les jugements en question ? tant pour 2008 que pour 2009 ?

 

Y-a-il un appel en cours sur ce ou ces jugements ?

 

car dans cette hypothèse , ce ne serait plus le dernier jugement qui ferait foi tant qu'une nouvelle décision n'est pas rendu en appel.

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Quels sont les jugements en question ? tant pour 2008 que pour 2009 ?

 

Y-a-il un appel en cours sur ce ou ces jugements ?

 

car dans cette hypothèse , ce ne serait plus le dernier jugement qui ferait foi tant qu'une nouvelle décision n'est pas rendu en appel.

 

 

Cordialement

 

Oui pardon, je suis partie du principe que tous connaissent mon histoire ce qui est stupide.

 

Il s'agit de deux décisions du Jaf sur lesquelles aucun appel n'a été fait.

 

Le jugement rendu en novembre 2008 (le 1er donc) statuait sur une médiation familiale, le DVH du samedi au dimanche et une PA de 180€.

 

Puis nous avions ressaisi le JAF en mai 2009 qui statuait sur un DVH du vendredi au dimanche et confirmait la pa de 180€.

 

La problématique réside dans la compréhension de ces deux éléments :

 

Nov 2008 : fixe la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvir de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Mai 2009 :rappelle que la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvier de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

En fonction, l'indice connu en novembre 2008 n'est pas le même qu'en mai 2009 et évidemment c'est la que cela coince...

 

Avant de me faire huer, la différence n'est que de 13 centimes autant dire strictement rien, mais nous avons depuis longtemps abandonné l'idée que nous en viendrions un jour à un relationnel simple car tout est bon pour faire des histoires...

 

Qu'en pensez-vous?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fonction, l'indice connu en novembre 2008 n'est pas le même qu'en mai 2009 et évidemment c'est la que cela coince...

 

cela coince car visiblement vous avez une personne de mauvaise foi en face de vous, aussi laisser courrir, ne vous prenez pas la tête face à ces reproches. Tant bien même qu'on prendrait le jugement de 2008, le résultat serait le même puisque c'est le dernier indice qu'il faut appiquer et ça change tous les ans, aussi si madame ne veut pas comprendre ou ne peut pas comprendre cela .... et bien tanpis pour elle.

 

Si elle insiste, dites lui de vous prouver juridiquement qu'elle a raison car là en plus c'est vous qui vous prenez la tête pour vous justifier du nouveau calcul de la pension, inverser les rôles dites lui de vous prouver que vous avez fait erreur ..... à mon avis, vous n'allez plus en avoir de nouvelles, elle se sera vite calmée !

 

Compte tenu qu'il n'y a aucun appel, oui bien sur c'est toujours le dernier jugement qui fait force.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Pour moi, le seul jugement valable est le dernier.

Triste de chipoter pour 13 centimes ? N'a-t-elle donc rien de mieux à faire ????

Bonjour Mimie, j'espère que vous alle bien.

 

si vous saviez...... si elle se contentait de cela les choses seraient simples !

 

Y a t-il un texte que je puisse lui opposer? un article?

 

Merci à vous tous de m'aider

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Mimie, j'espère que vous alle bien.

 

si vous saviez...... si elle se contentait de cela les choses seraient simples !

 

Y a t-il un texte que je puisse lui opposer? un article?

 

Merci à vous tous de m'aider

 

Un petit up ! si quelqu'un a une référence qqconque à me fournir...

 

Merci

 

---------- Message ajouté à 17h20 ---------- Précédent message à 17h13 ----------

 

En fonction, l'indice connu en novembre 2008 n'est pas le même qu'en mai 2009 et évidemment c'est la que cela coince...

 

cela coince car visiblement vous avez une personne de mauvaise foi en face de vous, aussi laisser courrir, ne vous prenez pas la tête face à ces reproches. Tant bien même qu'on prendrait le jugement de 2008, le résultat serait le même puisque c'est le dernier indice qu'il faut appiquer et ça change tous les ans, aussi si madame ne veut pas comprendre ou ne peut pas comprendre cela .... et bien tanpis pour elle.

 

Si elle insiste, dites lui de vous prouver juridiquement qu'elle a raison car là en plus c'est vous qui vous prenez la tête pour vous justifier du nouveau calcul de la pension, inverser les rôles dites lui de vous prouver que vous avez fait erreur ..... à mon avis, vous n'allez plus en avoir de nouvelles, elle se sera vite calmée !

 

Compte tenu qu'il n'y a aucun appel, oui bien sur c'est toujours le dernier jugement qui fait force.

 

cordialement

 

 

Pardon je n'avais pas vu cette réponse... merci Maria !

En fait, c'est exactement ce que j'ai fais, inveser les rôles.... cependant je la connais bien maintenant et elle ne lachera pas le morceau si facilement !

 

C'est pourquoi j'aurais aimé me fonder sur qq chose de probant pour la faire taire....

 

Une question, le jugement de 2009 commence l'article PA par le mot "rappelle"... peut-on considérer dans ce cas que c'est un renvoi à la première décision et que c'est donc l'indice au moment de la première décision qui est en vigueur?

 

Je ne sais pas si je suis bien claire.... reprenons

 

Nov 2008 : fixe la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvir de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Mai 2009 :rappelle que la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvier de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Du fait de ce mot "rappelle", le "publié au jour de la décision" correspond-il à la première ou à la seconde décision?

 

Bon je sais c'est tordu mais mais c'est ainsi qu'elle justifie sa demande...

 

merci encore à tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Que conteste-t-elle exactement : uniquement les 13 centimes ou/et également votre DVH à partir du vendredi au lieu du samedi ?

 

Cordialement.

Bonjour,

 

Non elle ne conteste que les 13 centimes...

 

La pension initiale est de 180.00€. Si l'on prend la décision de nov 2008, l'indice de base publié au jour de la décision est de 117.81 (ou 91 je ne sais plus), et si l'on le prend à la date de mai 2009 le dernier indice connu est celui d'avril 2009 soit 118.

 

Cela fait après calcul, d'un côté 180.60€ et de l'autre 180.46€ de PA.

 

Elle veut que nous prenions l'indice à la date du premier jugement (180.60€ de PA) et non à la date du dernier jugement (180.46€).

 

Encore une fois ce ne sont pas les 13 centimes qui nous dérange, c'est le principe.

 

Merci de votre aide à tous et de me donner la référence juridique qui confirme que c'est le dernier jugement qui fait foi.

 

Bien cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il n'y a aucune jurisprudence ou loi pour faire entendre raison une personne de mauvaise fois , par contre il est toujours possible à chacun d'apprendre à lire , il n'est jamais trop tard pour bien faire :)

 

Vous nous avez rappelé les termes de votre jugement de 2008 et les termes de votre jugement 2009 mais ce que Madame doit BIEN lire ce n'est pas seulement ce que vous avez surligner en gras mais ce que moi je vous surligne en rouge, et que ce soit sur le jugement de 2008 ou 2009 peu importe , il est dit ceci :

 

 

 

Nov 2008 : .... publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Mai 2009 : ..... publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Du fait de ce mot "rappelle", le "publié au jour de la décision" correspond-il à la première ou à la seconde décision?

 

Bon je sais c'est tordu mais mais c'est ainsi qu'elle justifie sa demande...

 

Il n'y a rien de tordu car même si Madame se focalise sur le verbe "RAPELLE" , il est bien dit "RAPELLE"que la revalorisation se fait au 1er janvier des années suivantes, donc jugement 2008, valorisation sur indice de l'année suivante soit 2009, puis indice 2010, puis indice 2011 etc etc tant que durera le versement de la pension et si on prend jugement 2009 valorisation de l'année suivante soit 2010, puis 2011 etc etc on est en 2010 !!!

 

Pour lui faire comprendre son erreur vous lui dites que cette année pas de bol l'indice tend à diminuer le montant de la PA, mais l'indice 2011 va peut être l'augmenter cette PA, donc il faut qu'elle soit logique c'est ou elle se racroche à jamais à l'indice 2008 pour garder sa pension au montant qu'elle veut et ne pas perdre ses 13 centimes et la revalorisation sera toujours bloquée à cette indice là (ce qui est contraire à la loi et surtout au jugement) ou elle accepte les variations des indices qui change d'une année sur l'autre.

 

Demandez lui comment elle réagirait si par exemple l'indice 2011 fait que la pension soit revalorisée de 10 euros en plus et que vous lui dites, "non tu n'auras pas 10 euros en plus puisque l'année dernière tu as dit que c'était que l'indice du jugement de 2008 qui était la base du calcul !!!" Elle ne manquera pas de vous contredire pour 2011 en vous rappellant que c'est l'indice au 1er janvier de l'année suivante qu'il faut prendre comme par hasard, elle aura compris le jugement.:)

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il n'y a aucune jurisprudence ou loi pour faire entendre raison une personne de mauvaise fois , par contre il est toujours possible à chacun d'apprendre à lire , il n'est jamais trop tard pour bien faire :)

 

Vous nous avez rappelé les termes de votre jugement de 2008 et les termes de votre jugement 2009 mais ce que Madame doit BIEN lire ce n'est pas seulement ce que vous avez surligner en gras mais ce que moi je vous surligne en rouge, et que ce soit sur le jugement de 2008 ou 2009 peu importe , il est dit ceci :

 

Nov 2008 : .... publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Mai 2009 : ..... publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Du fait de ce mot "rappelle", le "publié au jour de la décision" correspond-il à la première ou à la seconde décision?

 

Bon je sais c'est tordu mais mais c'est ainsi qu'elle justifie sa demande...

 

Il n'y a rien de tordu car même si Madame se focalise sur le verbe "RAPELLE" , il est bien dit "RAPELLE"que la revalorisation se fait au 1er janvier des années suivantes, donc jugement 2008, valorisation sur indice de l'année suivante soit 2009, puis indice 2010, puis indice 2011 etc etc tant que durera le versement de la pension et si on prend jugement 2009 valorisation de l'année suivante soit 2010, puis 2011 etc etc on est en 2010 !!!

 

Bonjour Marie et merci

 

Cependant je ne suis pas sure de comprendre car ce n'est pas l'indice A qu'elle remet en cause c'est le B.

 

Si je comprends votre idée ce que vous dites c'est que B ne changera jamais... c'est ca? si oui, je suis d'accord avec ca....

 

En fait je viens de faire le calcul selon ses souhaits sur le site officiel.... et je tombe sur ceci :

 

Détail des calculs :

Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)

 

 

 

Son montant de départ est de 180,00 euros au 24/11/2008.

Indice de départ utilisé (indice de base publié au jour de la décision):

ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de octobre 2008 soit 118,49 (parution au Journal Officiel : 16/11/2008) Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.

 

 

Révision au 01/01/2009 Montant en Euros 179,13 Revalorisation faite avec l’indice du mois de novembre 2008 Valeur de l’indice 117,92 Parution au Journal Officiel 19/12/2008

Révision au 01/01/2010 Montant en Euros 179,73 Revalorisation faite avec l’indice du mois de novembre 2009 Valeur de l’indice 118.31 Parution au Journal Officiel 23/12/2009

 

 

2010 : 180,00 X118,31/118.49=179,73 euros

2009 : 180,00 X117,92/118.49=179,13 euros

 

Est-ce cohérent? En fait, j'ai pris son calcul pour argent comptant et je n'ai même pas vérifié... Au final, la pension aurait baissé? c'est ca?

 

 

Malgré tout, en relisant bien les 2 jugements je me pose tout de même une question.

 

Le 1er jugement fixait comme je l'ai dit : la médiation, le DVH et la PA.

Nous n'avons ressaisi le JAf que pour dire que la médiation avait échoué et que nous souhaitions revoir le DVH (pour le faire commencer le vendredi soir et non le samedi à 14h). Nous n'avons pas remis en cause la PA.

 

De fait , dans le 2nd jugement il y a juste avant le "par ces motifs" la phrase suivante : "l'ensemble des autres points de la décision du 24/11/08 restent applicables"

 

Puis intervient le "Par ces motifs ":

- Constate l'exercice conjoint de l'autorité parentale

- statue sur le DVH

- et rappelle que la contribution à l'entretien blablabla...

 

On me dit que de ce fait, ce "rappelle" renvoie à la première décision et que c'est donc elle qu'il faut appliquer pour la PA et la seconde uniquement pour le reste...

 

Je commence a étre franchement perdue....

 

Pour lui faire comprendre son erreur vous lui dites que cette année pas de bol l'indice tend à diminuer le montant de la PA, mais l'indice 2011 va peut être l'augmenter cette PA, donc il faut qu'elle soit logique c'est ou elle se racroche à jamais à l'indice 2008 pour garder sa pension au montant qu'elle veut et ne pas perdre ses 13 centimes et la revalorisation sera toujours bloquée à cette indice là (ce qui est contraire à la loi et surtout au jugement) ou elle accepte les variations des indices qui change d'une année sur l'autre.

 

La je ne comprends plus rien... désolée je dois paraitre bête mais c'est d'un compliqué et tout ca pour 13 centimes !!!!!!!!!:mad::mad::mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Bonjour,

Votre calcul me parait bon. Plusieurs fois, sur ce forum des parents se sont étonnés de la baisse de PA cette année. Il semble que la PA ne peut être plus basse que celle fixée par jugement, par contre il semble aussi qu'une revalorisation ne veut pas dire "augmentation". Donc si le montant revalorisé de la PA baisse, pas de problème tant qu'il n'est pas inférieur au montant noté sur le jugement. (mais nous attendons toujours les textes précisant tout cela)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

re,

 

Pour le principe du calcul vous avez bien compris mais vous faites erreur sur le montant de base.

 

Pour le calcul de la revalorisation en 2010, il ne faut plus prendre la base de 180 euros mais le résultat de la revalorisation 2009 soit 179.13 euros

 

Comme il semblerait que je ne réussisse pas à me faire comprendre, je vous adresse ce lien ou tout est expliqué.

 

Insee - Indicateur - Comment revaloriser une pension alimentaire ?

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
re,

 

Pour le principe du calcul vous avez bien compris mais vous faites erreur sur le montant de base.

 

Pour le calcul de la revalorisation en 2010, il ne faut plus prendre la base de 180 euros mais le résultat de la revalorisation 2009 soit 179.13 euros

 

Comme il semblerait que je ne réussisse pas à me faire comprendre, je vous adresse ce lien ou tout est expliqué.

 

Insee - Indicateur - Comment revaloriser une pension alimentaire ?

 

cordialement

 

Que l'on parte de l'indice du début (du jugement) avec le dernier indice, ou que l'on parte de l'an dernier (Montant PA et indice), le montant est logiquement identique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Mimi50

 

nos messages se sont croisés en réponse au post.

 

Le calcul est bon dans la méthode mais il y a une erreur sur le montant de base, pour revalorisiser 2010, le montant de base à prendre est la pension de 2009 et non plus le montant de 2008 soit 180 euros. J'ai mis un lien sur mon message précédent ou tout est bien expliqué.

 

Les pensions alimentaires ne sont pas les seuls montant revus à la baisse, il en est de même pour les revalorisation des loyers par exemple, cette année, l'indice des loyers est de - 0.06 %, donc la personne qui perçoit une PA et qui est locataire verra son loyer diminué en contrepartie d'une PA diminuée.

 

Cordialement

 

Que l'on parte de l'indice du début (du jugement) avec le dernier indice, ou que l'on parte de l'an dernier (Montant PA et indice), le montant est logiquement identique.

 

Exactement, voilà pourquoi je disais en réponse que peu importe qu'on se base sur le jugement de 2008 ou 2009, le résultat est le même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Mimi50

 

nos messages se sont croisés en réponse au post.

 

Le calcul est bon dans la méthode mais il y a une erreur sur le montant de base, pour revalorisiser 2010, le montant de base à prendre est la pension de 2009 et non plus le montant de 2008 soit 180 euros. J'ai mis un lien sur mon message précédent ou tout est bien expliqué.

 

Les pensions alimentaires ne sont pas les seuls montant revus à la baisse, il en est de même pour les revalorisation des loyers par exemple, cette année, l'indice des loyers est de - 0.06 %, donc la personne qui perçoit une PA et qui est locataire verra son loyer diminué en contrepartie d'une PA diminuée.

 

Cordialement

 

Que l'on parte de l'indice du début (du jugement) avec le dernier indice, ou que l'on parte de l'an dernier (Montant PA et indice), le montant est logiquement identique.

 

Exactement, voilà pourquoi je disais en réponse que peu importe qu'on se base sur le jugement de 2008 ou 2009, le résultat est le même.

 

Merci à toutes deux... en fait le calcul je l'ai fait sur le site spécialisé que l'on donne régulièrement sur NI (service public).

 

J'ai rempli les conditions du Cas B car que je prenne le premier ou le 2nd jugement je devais faire la première revalorisation au 1er janvier 2010.

 

Donc ceci :Cas B : Première réévaluation ou Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire

J'ai renseigné chaque champ et c'est le résultat que je vous ai communiqué. Je pense que s'il prent le même montant de base (180) c'est qu'en fait il n'y avait pas de revalorisation à faire en janvier 2009 mais en janvier 2010... NON?:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
Nov 2008 : fixe la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvir de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Mai 2009 :rappelle que la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvier de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes.

 

Maria, sur les 2 jugements il est inscrit que la 1ère revalorisation interviendra en janvier 2010. Donc, la PA de départ est bien 180 euros

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oups, là c'est moi qui n'ait pas su lire donc mea culpa, je n'avais pas vu " à compter de janvier 2010" donc en effet aucune revalorisation en 2009 en partant du jugement de 2008.

 

 

 

donc votre calcul est juste soit

 

2010 : 180,00 X118,31/118.49=179,73 euros

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oups, là c'est moi qui n'ait pas su lire donc mea culpa, je n'avais pas vu " à compter de janvier 2010" donc en effet aucune revalorisation en 2009 en partant du jugement de 2008.

donc votre calcul est juste soit

2010 : 180,00 X118,31/118.49=179,73 euros

 

 

Cordialement

 

Aucun problème et donc merci à vous tous ! Je vais la laisser revenir vers nous pour voir si elle clos le débat et se contente de prendre en compte le second jugement qui porte la PA à 180.46 et si elle continue de nous enquiquiner je lui ferai alors plaisir en m'alignant sur le premier jugement qui lui est parfaitement défavorable ! :cool:

 

Ciel que de stupidité !!! :(

 

Merci encore à tous de m'avoir permis d'y voir plus clair !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...