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Forum juridique de Net-iris

remboursement anticipé : recalcul de cotisation d'assurance?


Splatch

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Bonjour à tous,

 

Pourriez-vous m'aider à décrypter une petite phrase du contrat d'assurance de mon prêt immo?

 

Voilà : dans le cadre de mon prêt immo, j'ai du souscrire une assurance Décès/PTIA/IT.

Et, je viens d'effectuer un petit remboursement anticipé partiel.

 

Hors, mon contrat d'assurance stipule :

La cotisation est calculée sur le capital total assuré et due dès la prise d'effet des garanties. (jusque là, tout va bien, c'est après que ça se gâte:o)

Après une remboursement anticipé partiel, la cotisation est calculée sur le montant suivant : (capital emprunté - remboursement anticipé partiel) x quotité assurée.

La cotisation correspondant aux garanties Décès/PTIA/IT est constante durant toute la durée du prêt.

 

Qesako? Que signifie quotité assurée? Est ce que ça veut dire que je suis censée payer moins d'assurance mensuellement? Ou au contraire que rien ne change?

 

Les contrats me laissent toujours aussi perplexe ! :confused:

Si vous pouvez m'éclairer, merci à vous!

 

Splatch

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Bonsoir,

 

Ce que l’on appelle quotité assurée est le pourcentage du prêt assuré. Ce pourcentage est au moins égal à 100% du capital emprunté mais peut-être avez-vous souhaité vous assurer au-delà de ce minimum (exemple : 75% sur 2 têtes = 150%).

 

En vertu de la clause que vous citez, votre prime d’assurance sera recalculée en fonction du nouveau capital restant dû.

 

Exemple :

Vous aviez emprunté 100 ; les primes étaient calculées sur 100

Vous effectuez un RA de 25 ; les nouvelles primes seront calculées sur 75

 

Cette clause est standard.

 

Cordialement.

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