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Forum juridique de Net-iris

frais sur cheminée aeration copro


Loo91

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Bonjour,

Je suis nouveau et heureux de pouvoir partager ma question avec vous :

situation :

Je suis propriétaire d'un appartement F1 dans un résidence des années 50.

Mon appartement se trouve au rdc, l'immeuble a 5 étages. La cuisine est relié independement à l'extérieur par une VNC. La pièce à vivre dispose d'une bouche d'aération probablement liée à une cheminée. L'assurance de la copro est entrée dans l'action et a arrangé les premier travaux.

Apparemment il faut faire des travaux supplémentaires car la cheminée est instable à son sommet.

problème :

Il y a eu de une chute cet hiver depuis la cheminée ce qui a endommagé la toiture du bâtiment mitoyen. Le proprio de ce bat est un escrot, il chercher a faire une petite fraude à l'assurance :mad: . bref ...

L'assurance de la copro est entrée dans l'action et a arrangé les premier travaux.

Apparemment il faut faire des travaux supplémentaires car la cheminée est instable à son sommet.

question :

 

  • si je suis le seul à profité de cette cheminée dois je couvrir tous les frais ? ne serais ce pas collectif ?
  • est ce possible que je sois le seul utilisateur ?
  • comment établir le partage de ce conduit ? les experts n'ont pas su et j'ai pas envi de gazer en rouge ou jaunes me voisin du dessus

Merci si vous pouvez m'apporter des idées voir des réponses

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  • Réponses 6
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bjr

j'avoue ne pas avoir tout compris de votre exposé, une partie etant une repetition.

sinon, comme toujours il faut vous réferer à votre reglement de copropriété. si la cheminée est partie commune ou privative: c'est noté dedans. il serait surprenant qu'une cheminee ne soit pas partie commune ... surtout si c#est une bouche d'aération ... quid de l'appartement au dessus de chez vous qui devrait avoir la meme configuration que le votre : avez vous demandé a vos voisins ?

 

je suppose aussi que le pbl a été évoqué en AG si vous avez eu un pbl et que les assurances sont intervenues ... d'autres copro ont pu alors dire s'ils utilisent ce conduit de cheminée ou non ... que dit votre syndic à ce sujet ? a t-il encore les plans de ce batiment ?

 

 

La cuisine est relié independement à l'extérieur par une VNC
voulez vous parler de VMC ?
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Bonsoir,

 

Veuillez excuser mon manque de clarté, cette nouvelle m'est tombé dessus et beaucoup de circonstances viennent se croiser dans cette affaire.

 

J'espère être plus claire :

 

- mon bâtiment 3 étages (copro) est mitoyen avec un autre bâtiment 2 etages (le voisin), il s'avère qu'une chemine s'est esquintée en abimant le toit du voisin. Ceci il y a quelques années (!!) on n'a pas été informé par le syndic qui œuvrait avec les experts :confused:...

 

- je me suis rendu sur place et j’ai constaté que, sur le toit de la copro, il y a plusieurs cheminées qui correspondraient aux lots de la copro. L’une d’elle est mienne, elles sont en très bon état comparées à celle impliquée dans le sinistre.

 

- le plus étrange est que la cheminée impliquée dans ce sinistre ne semble pas être attachée à la copro, ses conduits ne débouchent nulle part ... de plus le conduit est "en dehors" de la structure de mon bâtiment (copro), le conduit est collé à la copro

 

- ceci dit, une expertise a été faite, j'ai demandé une copie du dossier sinistre que ce week end, je n’ai pas pu me rendre chez le voisin, j’attends les PV des experts pour comprendre leur démarche pour attribuer cette cheminé à la copro

 

 

Je n’ai nullement envie de m’opposer aux experts mais j’ai vraiment du mal à concevoir que le conduit soit celui de la copro … sur le cadastre il n’y a qu’une séparation linéaire des deux bâtiment, aucun appendice (conduit de cheminé) n’est délimité … :cool:

 

Que puis je faire à votre avis ? Quel dossier puis je monter, auprès de quels instances ? A qui faire appel ?

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le syndic actuel est bénévole, il a été fait une AG en 5ans ... La prochaine AG sera consacrée pour choisir un syndic pro

 

quand a au lieu la dernière AG ?

et surtout, quand et pour combien de temps a été élu ce .... syndic benevole ???? car si son mandat n'est plus valide, convoquer une autre AG n'est pas possible !!!!! :eek:

 

vous devez passer sous syndic judiciaire, nommé par le président du TGI, qui devra gerer cet imbroglio ...

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wow c'est compliqué tout cela,

en faites j'ai acheté mon bien il y a 5 ans et le syndic en place était le syndic bénévole ... a cette époque il y a eu qu'une AG il y a 5ans

à la dernière AG, il y a une semaine, ce syndic nous expose le sinistre et nous annonce qu'il veut cesser son activité de syndic. il n'y rien en regle dans tout ça car on perle de syndic mais c'est qu'une personne qui gère. avec le sinistre j'ai mis le nez dans tout cela et je me vois complètement désabusé

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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