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bonsoir a tous et toutes, question fenetre mitoyenne


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je voudrais savoir quelle est la reglemtation pour des fenetres mitoyenne parce que le batiment mitoyent au miens est une salles des fetes , et les fenetres de la salle(1er etage) donnent directement sur mon toit , puis sur l'arriere de mon terrain,

donc est ce reglementaire que tout le monde a un acces direct a mon toit car il n'y a n'y bareau de protection et les fenetres s'ouvre normalement et sont des verres transparent !

autre question si un individu grimpe sur mon toit quelle responsabilité est engagé? la mienne ou celle de la mairie?

merci de m'eclairer

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Votre terrain et celui de la salle des fêtes ont-elles fait partie du même lot avant division ?

Vérifiez sur votre acte l'origine de propriété sinon au Bureau des Hypothèques

 

Si c'est le cas la division a entrainé des servitudes de vues dites du père de famille et donc pas de distance à respecter ni d'obligation de verres opaques et les fenêtres peuvent s'ouvrir

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le proprieté de la salle communale c'est la limite du mur, mais je voulais savoir s'il on le droit de les ouvrir( les fenetres) car c'est bruyant et au minimum des barreau de securité que personne ne puisse acceder cher moi en venant de chez eux

pour le reste je ne suis pas au courant de ce qui a été fait lors de la vente de la partie salle des fetes

merci

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le proprieté de la salle communale c'est la limite du mur, mais je voulais savoir s'il on le droit de les ouvrir( les fenetres) car c'est bruyant et au minimum des barreau de securité que personne ne puisse acceder cher moi en venant de chez eux

pour le reste je ne suis pas au courant de ce qui a été fait lors de la vente de la partie salle des fetes

merci

Comme je vous l'ai dit si c'est une division, sauf accord de la Mairie si vous exposez les nuisances sonores (mais ça c'est un autre problème) ou votre crainte d'intrusion, ils n'ont aucune obligation , il faut donc rechercher l'origine de la propriété (même propriétaire et division ayant entrainé ces servitudes de vue )

Le mur c'est la limite de la propriété voisine , quand on parle de son origine ce sont les vendeurs successifs et l'historique des ventes ;)

 

Pour le bruit voir ce lien :

Voisin bruyant

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
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      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
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      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
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      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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