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Forum juridique de Net-iris

tableau des charges jaf


Haurinois

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Voila je fait appel d une descision jaf qui n'a pas été en ma faveur

 

Mon avocat me demande de lui renvoyé tous mes justificatifs

 

je voulais savoir j'ai été condamné en premiere instance à l article 750ncpc je peux mettre cette somme dans le relevé des charges dans la case autre charge a justifié?

Et aussi mes frais d avocat?

 

Ensuite j ai eu 1000 euros de frais de véhicule cette année je peux le noté ?

 

et ma concubine prend son congé parental, on a eu un enfant donc nos revenu calculer nous sommes en débit tous les mois le temps que ma concubine est en congé parental

 

puis je demander la suspension de la pension alimentaire étant donner que l enfant que je n'ai pas a ma charge est en internant et sa mère n'a aucune dépense la semaine juste les weekend et vacance!

 

Combien coute un nouveau né par mois environ, avez vous une idée ?

 

merci

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A mon sens, comme vous êtes en appel les frais de l'article 700 seront remis en cause. J'imagine d'ailleurs que vous ne les avez pas payés et donc ils ne peuvent pas venir en déduction.

Concernant vos frais d'avocat, a priori, ils ne sont pas considérés comme des charges.

Vos frais sur la voiture peuvent être pris en compte.

En principe par charges on entend : loyer, impôts, gaz, eau, EDF, assurance voiture-logement-mutuelle, crédits, etc.

On prendra bien sûr en compte la baisse de revenus liée au congé de votre concubine. De là à ce que le juge prononce la suspension...

Attention, le JAF est tenu par vos demandes. Si vous demandez uniquement une suspension, il répondra oui ou non et c'est tout. Alors demandez en 1e lieu la suspension, et à défaut, si le juge ne fait pas droit à cette demande, demandez une diminution en proposant un nouveau montant.

Je me permets tout de même de vous rappeler que l'internant ne doit pas être gratuit en entraîne forcément des frais pour la maman même si l'enfant n'est pas à la maison.

Quant au coût d'un nouveau né...j'imagine que cela est lié au milieu social dans lequel il est né. Vous êtes le papa. A combien estimez-vous ?

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Invité Shintoku

Bonsoir,

Le fait que vous ayez un nouvel enfant et que votre nouvelle compagne ne travaille est votre choix et la jurisprudence a montré que cela ne doit pas être préjudiciable à votre enfant.

Quant à obtenir une suspension de PA, n'y comptez pas trop. Vous êtes le père et vous avez des devoirs

 

Document 22 de 1185

 

Cour d’appel

ORLEANS

Chambre de la famille

28 Novembre 2006

J.

G.

Contentieux Judiciaire

Numéro JurisData : 2006-330262

Abstract

Aliments, obligation alimentaire, descendant créancier, article 203 du Code civil (C.CIV), contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, refus de révision de la pension alimentaire pour l’enfant mineur, mariage du père, naissance de deux nouveaux enfants, absence d’activité professionnelle de la femme du père, charges du ménage résultant des choix de vie des époux, confirmation.

Résumé

Les charges supportées par le père, marié et père de deux enfants nés de cette union, résultant essentiellement des choix de vie du couple, et notamment de l’absence d’activité professionnelle de l’épouse, l’enfant n’a pas à en subir les conséquences et la demande de diminution de la pension alimentaire formée par le père doit donc être rejetée.

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Déja merci de vos réponses !!

 

Mais si j'ai fait appel du premier jugement de demande de pension c'est que en première instance nous avions tous les deux un avocat.

 

Madame la jaf en première instance n'a recu aucun de mes justificatif envoyé!!

"alors que mon avocate avait tous envoyé j'ai encore les courriers ou elle me demande de bien vouloir lui envoyé mes justificatifs"

 

Conclusion "je paye une pension alimentaire rétroactif depuis 2ans en arrière condamné à l'article 700 également + mes frais d'avocat bien sur"

 

Entre temps mon fils est né et aujourd'hui on se retrouve avec 4500euros d'arrierer et une bonne pension de presque 200euros tous les mois, alors que j'avais déclarer que j'étais au chommage.

 

Ensuite chose importante que nous avions déclarer est que l'enfant pour qui je paye une pension est en internat un peu special ou il est pris en charge à 100% par la sécu, transport également, donc la maman à l'enfant a sa charge juste le weekend et vacance...donc pas besoin de le transporter à l'internant pas de frais de logement et pas de frais de repas toute la semaine pour le petit et ca depuis 2ans!!

 

C'est pourquoi j'ai fait appel du jugement, j'ai plus besoin d'argent actuellement pour mon nouveau né que pour mon premier qui est dans l'internat tous frais tout payer, puisque la mère à plusieurs autre enfants a sa charge d'autre père ce qui me donne l'impression de payer plus pour ces autre enfants!!

 

Juste un exemple elle déclare avoir 5 enfants de et touches 200euros de pension d'autre pere pour 4 enfants, et moi pour 1 enfants qui est en internat je paye presque 200euros!!

 

Alors j'espère avoir eu raison de faire appel du jugement, j'ai peur que se soit pire!!! Qu en pensez vous?

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dans un premier temps c'est vrai que j'ai réagis comme mimi et sanghor, mais si je me souviens bien je crois que votre enfant est en internat spécial du fait de sa maladie.

 

faire appel c'est toujours risqué, mais effectivement on peut comprendre que vous ne comprenez pas devoir payer une pension pour un enfant qui n'est pas a la charge de la maman.

faites plutot une proposition chiffrée en justifiant que l'enfant n'est pas a la charge de la maman.

 

exercez vous votre droit de visite? si tel est le cas expliquez que vous avez l'enfant a charge autant que la maman puisque un week end et il chez elle et un week end il est chez vous, et de même pour les vacances

 

faites part de vos dépenses avec votre nouvelle conjointe et votre enfant mais ne mettez pas en avant votre bébé ni le congé parental de votre compagne.

Peut etre pouvez vous parlez des charges occasionnées par les autres enfants pour votre ex femme comme pour vous même.

faites etat de vos revenus uniquement par le biais d'un tableau

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Nous avions déjà discuté de votre situation et très honnêtement au vu des éléments que vous donnez - et bien que certainement décisions de justice puisse être pour le moins suprenantes- je ne vois pas comment ça pourrait être pire.

 

Votre avocat est aussi là pour vous conseiller dans vos demandes.

 

Pour les personnes qui répondent, il est difficile de vous conseiller s'ils n'ont pas tous les éléments du dossier qui, dans votre cas, à l'air complexe.

 

Si je me souviens bien et que je résume vos propos :

 

- la mère vous a fait un enfant "à votre insu" et à l'air coutumière du fait puisque si j'ai bien compris vous êtes le 4ème à qui ça arrive. Cet enfant n'en reste pas moins le vôtre mais ça peut influer sur la décision du juge.

 

- Par la faute de la mère qui ne produisait pas une pièce, le jugement à été reporté plusieurs fois ; je pense qu'il y a matière à demander l'annulation de la rétroactivité. De toutes façons, le juge acceptera ou pas, vous pouvez toujours demander. Le fait que vous étiez au chômage

durant une partie du temps que couvre la rétroactivité peut peut-être être prise en compte. En tous cas, il faut le préciser.

 

- la pension a été fixée sans tenir de vos revenus ni de voir situation de famille ;

compte-tenu de vos faibles revenus, demandez une réduction de la pension -ou une suppression si l'avocat pense que c'est possible - demandez que le montant prenne en compte le fait que l'enfant est pris en charge à 100% durant la semaine. Vous pouvez proposer vous-même une participation, définissez le montant avec votre avocat. Et surtout, apportez la preuve de cette prise en charge.

Cet enfant est-il handicapé ? faites aussi le point sur les allocations que la maman perçoit pour lui.

 

- pour vos charges, inscrivez tout : salaires, loyers, voiture, impôts, frais liés à l'arrivée de votre nouvel enfant, nourriture, vêtements, électricité, eau, gaz, téléphone, taxes diverses...fournissez un maximum de factures.

 

- A définir toujours avec votre avocat, vous pouvez demander que les frais de procédure soit au moins partagés.

 

Avez vérifié si vous aviez droit à une aide juridictionnelle même partielle ?

 

Enfin, votre avocat doit vous informer régulièrement de l'avancée de la procédure et je vous conseille fortement d'essayer d'être présent à l'audience.

 

Bon courage pour la suite.

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Premièrement, je vais voir mon avocate mardi, et je vais lui dire de ne pas faire trop de blabla sur mon nouvel enfant et que ma concubine prend son congé parental.

 

Il est effectivement en internat, pour les charges de la maman elle à donc 4 autres enfants de 3 autres père (hormis le mien qui est en internat)

Un de ces 3 enfants est domicilier chez son pere, donc il lui reste 3 enfants a sa charge de 2 pères différents

 

Apparemment elle avait déclarer en première instance toucher 200euros de p.a

Donc elle declare que pour 3 enfants de 2 peres differents lui donnerait 200euros donc si on divise 200 par 3 sa fait 66euros en moyenne par enfants de pension !

 

Moi on m'a demander exactement 180euros de pension pour mon enfant.

 

Donc qu elle est l'enfant qui augmente les charges de mlle?

 

Je vous dit que actuellement je paye pour ses autre enfants !

 

Je dois signaler cette situation au juge ?

 

---------- Message ajouté à 14h22 ---------- Précédent message à 13h54 ----------

 

Effectivement j'étais au chommage, mais un chommage équivalent à un salaire, heureusement pour moi, et mlle à toujours eu l'aide juridictionnel !

 

Aujourd'hui son avocat par lettre recommander me demande de payer les 500euros du ncpc article 700 les 4500 euros d'arrierer et la pension de 180 euros que je paye déjà depuis décembre, de faire un chèque à la carpa.

 

Ensuite pour la nouvelle procédure environ 1200euros de frais d'avocat.

 

En première instance je me suis fait prendre pour un con par la juge il n'y a pas d autre mot !

 

C'est tellement long à expliquer que ce que je peux dire c'est que la situation c'est retourner contre moi!!

 

TROP long à expliquer j'ai été aujourd'hui pris pour un con par la juge!

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