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Forum juridique de Net-iris

Séparation biens, succession enfant non reconnu, non adopté par "Monsieur"


Janyck

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Bonjour,

 

En 1998, j’ai créé, avec mon compagnon une SCI (50/50). Ma société (100%) loue cette SCI.

 

Pour protéger mes droits sur mon outil de travail, nous envisageons de nous marier (séparation de biens). Mon compagnon est également responsable d’une autre entreprise.

 

Mon compagnon est fils unique, sa maman est très âgée et il n’a pas d’enfant, quelques cousins éloignés seulement.

 

J’ai une fille que son père n’a pas reconnue.

 

- Que devons nous prévoir au contrat ou testament si mon compagnon décède le premier ?

 

- J’aimerais lui léguer mes biens en retour, si c’était moi qui devait partir d’abord, mais qu’adviendrait-il (de mes biens propres, des siens, des biens communs) lors de son décès à lui ? Comment ma fille pourrait-elle les recevoir en succession ? Quels coûts ?

 

Merci pour votre site très intéressant.

Cordialement

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Il me semble, si vous veniez à décéder après avoir juridiquement prévu le leg de vos biens à votre futur mari, que votre fille aurait bien entendu des droits réservataires sur votre succcession, cependant elle n'aurait pas de qualité d'héritière vis à vis de votre futur mari, elle n'est pas de sa famille.

 

A moins qu'il ne prévoit une donation, un testament ou une adoption.

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Il semble que la taxation soit en effet de 60 %.

 

Attention tout de même, pensez que le testament peut etre révoqué à tout moment par le testamentaire.

 

Votre futur mari fait un testament avec votre fille pour légataire, puis vous décédez, puis la vie fait son oeuvre, votre futur mari peut très bien revenir sur ses dispositions. Pour la donation, s'il ne la fait pas de votre vivant, vous n'avez aucune assurance qu'il la fasse après, si ce n'est la confiance...

 

 

Donc, dans ce cas le mariage me protège, mais pas elle ?

 

Cela dépend du régime que vous adoptez et des dispositions que vous y insérez ou dispositions annexes (donation au dernier des vivants).

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