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Forum juridique de Net-iris

Ouvrir un local commercial pour relouer


Pupuce

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Bonjour,

Nous avons signé un contrat de location commerciale en 2009 avec une jeune fille pour une activité de tatouages.

Depuis novembre elle ne règle plus les loyers.

Nous avons reçu une lettre recommandée datée du 27 novembre 2009 par laquelle elle nous donne son préavis, expliquant qu'elle doit cesser son activité. Selon les termes du bail, le préavis est de 3 mois.

Dans cette lettre elle nous dit qu'elle nous contactera "dans la semaine" pour effectuer l'état des lieux et nous remettre les clés du local.

Après plusieurs appels, messages laissés sur répondeur et courrier recommandé (qu'elle a réceptionné), nous n'avons aucune nouvelle. Les loyers ne sont toujours pas réglés, il reste quelques meubles dans le local qui est depuis fermé.

Ma question est la suivante : sans nouvelle de sa part, sans l'état des lieux de sortie effectué, et sans les clés, pouvons-nous ouvrir le local au 27 février prochain et le relouer, sans que cette jeune fille puisse nous poursuivre par la suite ?

Je me dis que si elle ne nous a pas rendu les clés, la loi peut considérer qu'elle est toujours chez elle... ou puis-je considérer que seule sa lettre recommandée annonçant le début de son préavis peut suffir à ce que nous récupérions le local le 27 février ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponse et bonne journée à tous.

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Le bail n'est résilié qu'à l'issue du préavis.

Cependant, si le local est manifestement inoccupé, vous pouvez en reprendre possession sans grand risque. Un local commercial n'est pas un domicile.

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