Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droit de propriété logiciel


Messages recommandés

Bonjour,

 

Voila la situation, j'ai développer un concept de logiciel, comme je n'avais pas les moyens de le faire développer, je l'ai confié à la société de ma femme, qui a payé le développement du logiciel par des informaticiens. Le nom du logiciel appartient par ailleurs à la société de ma femme. La société a également commercialiser le logiciel pendant une dizaine année. Nous avons travaillé ensemble mais ne suis jamais apparu dans les statuts ni comme salarié.

 

Nous avons divorcé l'an passé et je voudrais récupérer mes droits sur ce logiciel, étant donné que je suis le véritable créateur. Quels sont mes droits et comment procéder??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...