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Forum juridique de Net-iris

Journée continue


Llaber

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Primo : Le code du travail ne prévoit pas d'obligation de faire une pause repas en milieu de journée. Cependant, un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien.

 

Sources : 220-2 du Code du Travail Détail d'un article de code

 

Deuxio : L’employeur n’a pas obligation de rémunérer une pause, si elle est reellement « une pause ». (Le cuisinier obligé de prendre son repas sur place et qui ne dispose d’aucune liberté pendant ce temps est un temps de travail effectif et donc rémunéré). Cour de Cassation, chambre sociale 4 janvier 2000 Cour de Cassation, chambre sociale, 9 mars 1999 Cour de Cassation, chambre sociale, 1 avril 2003. Articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du Code du travail.

 

Voici ce qu’a définit les législateur pour le Droit objectif. Pour les particularités je vous invite à consulter votre convention collective.

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Invité Mashinotsu

La notion de "journée continue n'est pas une notion juridique à ma connaissance.

Il semble curieux que ce soit vous qui définissiez votre temps de pause, en principe c'est l'employeur.

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