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sommes insaisissables


Hopa

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Bonsoir,je pense que ce sujet a déjà du être traité,je voudrais savoir comment fonctionne la saisie d'un compte bancaire ,par exemple une personnes touche une rente at de 600€ la caf 200€ sont salaire 800€ ,ce qui nous donne 1600€ ,en cas de saisie quelle somme peut être réellement saisie,j'ai du mal a m'y retrouvé avec les sommes insaisissable SBI etc etc.Ensuite que se passerais t'il si cette meme personne ,réussi a mettre de l'argent de coté sachant qu'une partie correspond forcement a un versement insaisissables.J'espère avoir été clair.Merci par avance pour vos réponses.

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Bonsoir,

 

Si vous avez la domiciliation des revenus faites une saisie rémunération.

voici un lien

http://www.net-iris.fr/pratique/14-la-saisie-sur-salaire.php

Saisie sur rémunération - Service-public.fr

 

Pour la saisie attribution sur compte bancaire effectivement vous avez le SBI mais les sommes correspondant à la fraction insaisissable des rémunérations versées sur un compte bancaire le caractère d'insaisissabilité suit ces sommes.

 

La rente accident du travail est insaisissable hormis méprise.

 

La rémunération doit pouvoir être saisir partiellement cf liens pour déterminer son montant.

 

Cordialement,

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