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Forum juridique de Net-iris

quel nom pour mon enfant


Maryemilie1

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bonjour,

il y a 11 ans quand ma fille est née, je l'ai reconnue seule. Par la suite son père et moi avons repris une vie commune mais n'avons pas vu "l'utilité" d'une reconnaissance de paternité. Nous allons bientôt nous marier et sur les papier de mariage a civile a remplir, il faut noter le nom des enfants que nous avons en commun. J'ai donc noter notre fille. Que va t-il se passer? portera t elle le nom de son père?

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normalement vous devez allez au tribunal(chambre de la famille)pour que votre fille porte le non de son pere, et comme elle a 11ans il se peux qu'on lui demande son avis,mais du faite d'un mariage il n'y auras peut etre pas besoin de passer par la renseigne vous a la mairie felicitation et bonne change pour vos demarches

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non cet enfant est le votre pas le sien c'est exactement la meme chose si une femme epouse un homme alors qu'elle a deja un enfant qu'elle a reconnu seule, mais en tout cas sachez que si vous etes marié et que vous achetez un bien en commun par exemple, votre fille ne sera jamais héritière de son géniteur qui n'est pas officiellement son père

 

---------- Message ajouté à 17h12 ---------- Précédent message à 17h11 ----------

 

normalement vous devez allez au tribunal(chambre de la famille)pour que votre fille porte le non de son pere, et comme elle a 11ans il se peux qu'on lui demande son avis,mais du faite d'un mariage il n'y auras peut etre pas besoin de passer par la renseigne vous a la mairie felicitation et bonne change pour vos demarches

 

 

attention tortue, c'est peut etre son papa mais pas son père juridiquement parlant, je doute qu'elle puisse en prendre le nom

 

---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h12 ----------

 

Nous allons bientôt nous marier et sur les papier de mariage a civile a remplir, il faut noter le nom des enfants que nous avons en commun.

 

je me demande si votre fille est considérée comme " enfant que vous avez eu en commun" en amour certainement mais pas dans les faits

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Il vaut donc mieux que je vois ça avec la mairie?

 

pour que ma fille puisse porter le nom de son pere, est ce qu'il n'est pas trop tard pour une reconnaissance ? car il est vrai que nous n'avions jamais pensé a l'aspect juridique (en clair, s'il m'arrive quelque chose elle ne pourra pas resté avec son pere et ses freres)

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tout a fait!

officiellement votre fille n'est pas la fille de son père

 

et c'est encore plus problèmatique si vous avez d'autres enfants reconnus par le père

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Je n'ai pas de code civil sous les yeux mais je ne crois pas que le mariage aurait une influence sur le nom.

Une reconnaissance même tardive est toujours possible mais n'a pas d'influence sur le nom non plus.

A mon sens, l'adoption simple serait envisageable et peut avoir une influence sur le nom mais cela me semble bizarre puisqu'il s'agit bien du père biologique.

Sinon il vous reste la solution d'une reconnaissance paternelle et de faire après une demande de changement de nom au Ministère de la Justice à Paris (avocat non obligatoire) mais c'est une procédure longue (environ 1 an) et vous coûtera environ 150 euros pour les publications officielles. Toutefois, je ne peux pas vous assurer que ça marchera. Depuis tous les changements de loi sur le nom, il semble que le critére de l'unité familiale n'est plus tout à fait un motif légitime de changement de nom. Mais c'est à tenter.

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Je n'ai pas de code civil sous les yeux mais je ne crois pas que le mariage aurait une influence sur le nom.

Selon le droit français, le mariage n’a pas d’incidence sur le nom.

Voir Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

 

Les femmes mariées qui portent le nom de leur époux ne changent pas de nom ; elles portent le nom de leur époux comme nom d’usage (il s’agit d’une coutume et non pas d’une règle de droit) et elles peuvent perdre celui-ci en cas de divorce.

 

Le mariage n’a évidemment pas d’incidence sur le nom des enfants.

 

Si la petite fille est âgée de 11 ans, son avis sur la question sera certainement requis.

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pourtant, quand ma fille est née, j'avais fait une reconnaissance anticipe,et son papa l'a reconnu en mairie par la suite, puis nous avons pris rdv a la chambre de la famille (les deux parents doivent etre present)et notre fille a pris le non de son pere de suite a la sortie du tribunal ,un acte a été établie que nous avons transmis a la mairie qui a pris note et refait le livret de famille et sans payer un centine....et il n'est jamais trop tard pour reconnaitre un enfant

 

 

---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h41 ----------

 

Il vaut donc mieux que je vois ça avec la mairie?

 

pour que ma fille puisse porter le nom de son pere, est ce qu'il n'est pas trop tard pour une reconnaissance ? car il est vrai que nous n'avions jamais pensé a l'aspect juridique (en clair, s'il m'arrive quelque chose elle ne pourra pas resté avec son pere et ses freres)

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En fait, ce qui m'inquiète le plus c'est qu'elle soit séparé de ses freres et de son pere si il m'arrive quelque chose. Ce n'est pas bien grave si elle garde son nom actuel. Mais il faudrait quand meme que son pere puisse la reconnaitre. comment faut il s'y prendre ? il faut donc aller a la chambre des famille? ça se trouve où? au tribunal des affaires familiales? est ce qu'il y a un dossier a préparer? un rdv a prendre?

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Oui, mais cela devait être il y a quelques années car la loi a changé en 2007 me semble-t-il ou quelque chose comme ça.

en effet il y a 19 ans, et quand on n'a plus de soucis de ce genre on reste sur un texte de loi on ne se renseigne plus pour savoir s'il y a eu des changement autant pour moi cordialement tortue 33

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Pour que monsieur reconnaisse l'enfant il suffit qu'il se rende à la mairie (je ne sais plus si c'est celle de votre domicile ou celle du lieu de naissance de l'enfant mais je crois que c'est à la mairie du domicile de monsieur) avec sa carte d'identité et qu'il reconnaisse votre enfant.

cordialement

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pour finir, les frères et soeurs dont vous parlez, s'il s'agit d'enfants communs nés après votre fille, la procédure de changement de nom à Paris ne devrait pas poser problème puisque la nouvelle loi sur le nom prévoit un choix définitif du nom de famille pour une même fratrie (même père, même mère).

en clair, si vous enfants communs nés postérieurement portent le nom du papa, le changement de nom devrait vous être accordé pour correspondre à l'esprit de la nouvelle loi.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
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      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
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      Bonjour, 
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      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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