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Forum juridique de Net-iris

Annulation vol aérien : preuve du motif de l'annulation


Ergosum

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Bonjour,

 

J'ai été victime de l'annulation d'un vol aérien (intra européen, compagnie low cost) il y a quelques semaines.

Celle-ci a été soudaine puisque tous les bagages des passagers avaient déjà été enregistrés.

La raison invoquée à l'aéroport par le personnel présent était des "raisons techniques". Le prochain vol de remplacement proposé était 5 jours plus tard.

Le personnel présent a distribué un papier qui reprend le règlement CE de 2004 et a indiqué que les "tous frais seraient remboursés".

J'ai donc dû improviser et prendre taxi puis train de nuit qui représentait une somme nettement supérieure au prix du billet.

 

La compagnie a remboursé rapidement le coût du billet d'avion par une procédure automatique.

 

J'ai tout de suite envoyé une lettre recommandée avec AR (jamais reçu l'accusé de réception...) pour demander en plus le versement de l'indemnité de 250 euros prévus par le règlement CE pour les vols

 

J'ai alors demandé à nouveau le versement de l'indemnité de 250 euros prévue par le règlement CE de 2004, mais maintenant elle me soutient que l'annulation l'a été pour "des raisons météorologiques" et que donc je ne rentre pas dans ce cadre.

 

Je précise que les avions des autres compagnies décollaient normalement ce jour là, et qu'il n'y avait ni neige ni tempête.

 

Ma question est : comment vérifier les dires du transporteur, quelle preuve peut-il apporter pour appuyer ses dires, y a t-il une base de données officielle des vols annulés et des motifs d'annulation ? Puis-je le forcer à m'apporter la preuve de ses affirmations ? Comment et où la trouver moi-même ?

 

Merci de vos éclairages sur le sujet !

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