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Forum juridique de Net-iris

compte joint


Angelina2010

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bonjour,:)

Mon ami et moi souhaiterions ouvrir un compte joint.

J'aimerais savoir:

En cas de séparation, quelles sont les démarches à suivre pour le fermer?Et en cas de problème entre nous deux, un des deux peut-il se retirer sans l'avis de l'autre? et y a t-il une sécurité vis à vis de l'autre? (par ex dans le cas de faire des chèques sans provisions etc...).

Au point de vue fiscalité, est-ce que les biens et revenus des 2 personnes sont réunis ensembles ou cela n'a t-il rien à voir avec le compte joint? (les 2 personnes n'étant pas mariées):o

J'aimerais savoir tous les inconvénients qu'il y a à savoir pour un compte joint.

merci

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bonjour,

Mon ami et moi souhaiterions ouvrir un compte joint.

J'aimerais savoir:

En cas de séparation, quelles sont les démarches à suivre pour le fermer?Et en cas de problème entre nous deux, un des deux peut-il se retirer sans l'avis de l'autre? et y a t-il une sécurité vis à vis de l'autre? (par ex dans le cas de faire des chèques sans provisions etc...).

Au point de vue fiscalité, est-ce que les biens et revenus des 2 personnes sont réunis ensembles ou cela n'a t-il rien à voir avec le compte joint? (les 2 personnes n'étant pas mariées)

J'aimerais savoir tous les inconvénients qu'il y a à savoir pour un compte joint.

merci

Bonjour.

Pour vous répondre succinctement, car vous trouverez toutes vos réponses ici : http://www.lesclesdelabanque.fr/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LUT?OpenDocument

Pour le fermer on parlera de désolidarisation (en cas d’accord) ou de dénonciation. La démarche est la même dans les deux cas.

En cas de chèque sans provision : vous êtes solidaire l’un envers l’autre, c’est le principe de la solidarité active (une seule signature pour signer le chèque, mais responsabilité partagée).

Fiscalité : rien à voir. Deux frères peuvent tout à fait ouvrir un compte joint.

Cordialement :)

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Le compte joint - Service-public.fr

en cas de problème, vous pouvez vous retirer sans l ' avis de l ' autre.

il faut le prévenir par lettre recommandée, et également que le solde ne soit pas débiteur

pour le fisc, pas de lien

 

Emission d'un chèque sans provision - Service-public.fr

 

---------- Message ajouté à 11h25 ---------- Précédent message à 11h24 ----------

 

coiffée au poteau, d ' une minute..............................

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il faut le prévenir par lettre recommandée, et également que le solde ne soit pas débiteur

 

 

Je voudrai préciser que c'est à la banque d'informer en recommandé, et que le solde débiteur ne peut empêcher la désolidarisation.

 

 

Cdlt

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