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Forum juridique de Net-iris

Succession non réglée apres 8 ans/contrat de révélation


Hugmat

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Bonsoir à tous,

 

Pour mon premier post, je vais essayer d'etre clair et concis et je remercie par avance les personnes qui me répondront.

 

Fin 2002, l'étude de généalogie X m'a fait parvenir, ainsi qu'à mes 2 soeurs un contrat de revelation de succession suite au décès de ma grand-mère que nous n'avons connu que tres peu dans notre plus jeune enfance (famille éclatée).

Nous avons tous les 3 signés ce contrat de révélation de succession, ainsi que la procuration donnée a cet étude pour résoudre la succession.

Après quelques recherches, nous avons trouvé l'étude du notaire en charge du dossier.

Mais il se trouve que presque 9 ans apres cette signature, la succession n'est toujours pas résolue, et surtout nous n'avons jamais obtenu AUCUNES informations ni de la part du notaire, ni de celle du cabinet de généalogie.

J'ai contacté durant ces années l'étude du notaire à intervalle tres espacé et celui n'a jamais voulu répondre à mes appels telephoniques, ni meme me rapeller malgré mes demandes.

Le cabinet de généalogie, tout comme le notaire, pour sa part ne nous jamais transmis aucune information et à cette heure, je ne connais toujours pas l'actif, mis à part qu'il incluerait une maison.Les seules infos après 9 ans : la liste des héritiers ayant donné procuration ou non a l'etude de généalogie qui m'a été envoyé apres lettre recommandé au génélogiste et au notaire, en septembre 2009

Le notaire, quant à lui, m'invitant à prendre rendez-vous a son cabinet situé a pres de 300 kilometre "s'il m'arrive de passer en Département X".

 

J'aimerais donc savoir :

-Est-il possible de dénoncer le contrat de révélation de succession et si oui quelles démarches effectuées et aupres de quelles juridictions ???

 

-Quelles sont les obligations du notaire envers les héritiers (information, procédures....) dans la mesure ou il a fait appel à un cabinet de généalogie

 

-Et dans cette histoire, quel devrait-etre mon interlocuteur privilégié, notaire ou généalogiste ???

 

J'espere ne pas avoir été trop long et merci d'avance pour vos conseils éclairés.

 

Bonne soirée à tous

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Bonjour,

 

Merci Maria-c pour votre réponse.Je vais donc essayer de presser le généalogiste pour en savoir plus.

Mais ce recours par voie judiciaire, quel forme peut-il prendre ?? Plainte aupres du procureur de la République ou autre ???

Et quels sont réellement les devoirs d'un généalogiste envers les heritiers ??

 

Merci de vos conseils et bonne journée.

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Généalogiste successoral n'est pas une profession réglementée. Mais si votre généalogiste appartient à la chambre des généalogistes, vous pouvez déjà intervenir auprès d'elle.

 

Sinon, c'est un contrat qu'il vous faut dénoncer, en vérifiant l'angle d'attaque, et cela nécessite de relire très attentivement votre contrat et les obligations auquelles ce professionnel s'était engagé.

 

Mais votre première action doit être d'essayer de trouver si cette succession vaut le coup de s'investir. Que vaut cette maison si elle est inoccupée depuis le décès de votre grand mère et qu'elle n'est pas louée ? Que vaut réellement ce patrimoine ? Y a-t-il des dettes ? Parfois, laisser une succession en deshérence est une bonne solution au final.

 

Ensuite, si vous décidez de poursuivre, vous pourrez contacter un avocat spécialisé dans ce genre de litige (ce n'est pas gratuit) lui exposer votre problème et voir vos moyens d'actions.

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Rebonjour

 

Je vais essayer de me renseigner sur son affiliation ou non à cette chambre mais de toute facon avant d'entreprendre quelque action, je vais de nouveau me tourner vers eux pour en savoir plus sur l'inventaire de la succession et ainsi, comme vous le soulignez prendre ma décision en connaissance de cause.

 

Merci pour votre aide, bonne journée à vous.

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