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Forum juridique de Net-iris

durée hypotheque


Lawniczak

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bonjour est ce que quelqu'un connait la durée de l'hypotheque provisoire? c'est pour remplir un bordereau d'inscription d'hypotheque provisoire.

 

de plus il faut mettre quoi quand il demande le vol, numero, depot; principal, accessoire, taxe, salaire et inscription

 

pour information c'est le cerfa 111 97* 01 c'est pour un cas pratique

 

 

merci

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