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Forum juridique de Net-iris

Ordre de succession/pre deces


Ays42

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Bonjour

je voudrais savoir quel ordre s'applique à la succession de cette "cousine"

 

Mon arrière grand père(dcd) a eu des frères et soeurs (dcd) ceux ci ont eu des enfants dont cette cousine ni mariée et pas enfants.

Le notaire vient de contacter ma grande tante fille de mon arrière grand père et seule survivantes de ses enfants pour la succession de cette cousine.

Ma grande tante m'a informé que je ne rentrais pas dans la succession car ma mère et ma grand mère( sa soeur) étaient décédées avant cette cousine et donc que je ne venais pas en représentation de ma grand mère est ce exact?:confused:

 

salutations

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Vous appartenez, aussi bien vous que votre grande-tante, au 4ème ordre (article 734), en tant que collatéraux.

La représentation ne joue que dans certains cas et pas dans le vôtre (article 752-2).

Donc, l'héritier au sein de l'ordre est celui le plus proche en degré (article 744) : votre grande-tante, au degré 4. Vous êtes au degré 6.

Si votre grand-mère avait été vivante, elle aurait été au même degré que votre grande-tante et la succession aurait été partagée.

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