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Héritage et filiation


Mégane68

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Bonjour,

 

Ma grand mère est décéder il y a 10 ans, mon père est décédé il y à maintenant 2 ans, mon grand père quelques mois plus tard...

 

Quand est venu le moment de parler de succession, le notaire m'a préciser que mon seul héritage serait une partie de la maison de mes grands parents...Et rien du coté de mon grand père car mon père n'as pas été reconnu par ce dernier mais uniquement par ma grand mère....

 

Mon père est le seul enfant issu du couple, ses autres demi frères et sœurs sont nés de ma grand mère et d'un autre homme...Seulement, rien ne le prouve ! C'est donc la sœur de mon grand père qui récupère l'héritage.Et qui me harcèle afin de signer un papier qui atteste que la maison à été vendue...

 

Ma question serait de savoir si il existe un moyen de prouver la filiation entre mon père et mon grand père et ainsi prouver que je suis bien la seule petite fille à pourvoir prétendre à l'héritage de mon grand père...

 

 

J'espère avoir été compréhensible !!! :)

 

Merci d'avance,

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Sans répondre directement à la question, vous n'allez pas hériter d'une partie de la maison, parce que vous en avez déjà hérité : en effet, au décès de votre grand-mère, votre père a déjà hérité d'une partie de la part de votre grand-mère (même s'il y avait un usufruit pour votre grand-père), puis au décès de votre père, vous avez déjà hérité de la part qu'il avait hérité (même si cet usufruit pour votre grand-père continuait, lequel est désormais éteint).

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Oui, mais ce droit vous est acquis depuis le décès de votre père, parce qu'il avait lui-même acquis ce droit depuis le décès de sa mère.

Ce n'est pas à cause du décès de votre "grand-père" que vous recevez ce droit, et c'est logique puisque vous n'héritez pas de votre "grand-père" qui n'est pas considéré comme tel.

Si vous recevez quelque chose, c'est donc lié à un autre décès, et comme on reçoit au moment du décès et pas plusieurs années après, c'est que vous avez reçu ce 1/8 depuis longtemps même si on vous ne l'a jamais dit et qu'on ne l'a jamais officialisé.

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Bonjour,

 

Megane68 a bien hérité de 1/8 de la maison (part de son père suite au décès de sa grand-mère). A priori elle ne le conteste pas.

 

Sa question, suite au décès de son grand-père, est plutôt :"comment justifier que son père était bien l'enfant de son grand père" afin d'être héritière réservataire à la place de la soeur du grand-père ?

 

Cordialement.

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Je sais bien que la question était celle-là, je voulais juste préciser une réalité, à savoir qu'aujourd'hui, elle n'hérite pas, elle a déjà hérité il y a deux ans.

 

Il y a la possession d'état, article 311-1 :

La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.

Les principaux de ces faits sont :

1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;

2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;

3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille ;

4° Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique ;

5° Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.

 

Au fait, vos grands-parents étaient mariés au moment de la naissance de votre père ? Votre père portait-il le nom de sa mère ? Il n'avait pas de père "officiel" ?

 

Ensuite, le mari de la femme est présumé le père de l'enfant de la femme.

Voir les articles 312 à 315.

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.
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Rambotte, à la naissance de mon père, ma grand mère etait marié à un autre homme...D'ou le fait que mon grand père ne l'a pas reconnu comme etant son fils...

C'est finalement, son mari qui a reconnu mon père et lui a donner son nom, à la place de mon grand père...

 

---------- Message ajouté à 16h21 ---------- Précédent message à 16h18 ----------

 

Bonjour,

 

Megane68 a bien hérité de 1/8 de la maison (part de son père suite au décès de sa grand-mère). A priori elle ne le conteste pas.

 

Sa question, suite au décès de son grand-père, est plutôt :"comment justifier que son père était bien l'enfant de son grand père" afin d'être héritière réservataire à la place de la soeur du grand-père ?

 

Cordialement.

 

C'est cela en effet...J'ai cru entendre parler de tests ADN sur des membres proches, et en tant qu'heritière de mon père, je serais en mesure de faire cette demande...:confused:

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Ah, votre père a eu un père qui l'a reconnu. Cet élément essentiel aurait dû être précisé dès le début...

 

Donc je résume :

- votre grand-mère était mariée à un homme (premier mari)

- ils ont eu des enfants

- puis votre grand-mère a connu un autre homme (votre "grand-père") avec qui elle a eu votre père

- le premier mari a reconnu votre père, et votre "grand-père" n'a pas reconnu votre père ; la filiation avec le premier mari est établie

- puis ce couple s'est dissous, soit par divorce, soit par décès du premier mari

- votre grand-mère s'est mariée avec votre "grand-père" (second mari)

 

Donc votre père est enfant du premier couple au même titre que les autres enfants, qui sont ses frères et soeurs juridiquement, même si vous les appelez ses "demi-frères" et "demi-soeurs".

 

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi votre "grande-tante", soeur de votre "grand-père" vous harcelle seule, alors que vous avez le même statut que les frères et soeurs de votre père, ou leurs enfants, qui devraient aussi être harcelés.

 

Concernant la situation, pour établir la filiation entre votre père et votre "grand-père", il faut casser au préalable la précédente filiation, ce qui me semble difficile.

(Du temps où tous les deux étaient vivants, il y aurait pu avoir l'adoption, et je doute qu'on puisse faire adopter un décédé par un autre décédé).

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      Bien cordialement,
       
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