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Forum juridique de Net-iris

mariage gris


Thara

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Arf, je n'ai plus les références légales, mais si un titre de séjour est donné du fait de l'existence d'un mariage, si le mariage disparaît, le titre de séjour peut être révoqué. Si le conjoint étranger avait obtenu la nationalité française, la question ne se poserait pas, mais le titre de séjour, ce n'est pas la nationalité. ;)

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Vous parlez de mariage gris. Si le conjoint a abusé de la crédulité d'une personne en vue d'obtenir un titre de séjour, il faut alors s'adresser conjointement à la préfecture ayant délivré ce titre de séjour en expliquant la situation, ainsi qu'au Procureur de la République.

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