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Forum juridique de Net-iris

Obligation de déclarer la présence d'un enfant dans une location ?


Biglette

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Bonjour,

 

Je cherche actuellement à louer un appartement à Paris pour mon enfant et moi-même, ce qui s'avère très difficile au vu du montant très élevés des loyers parisiens et du fait que je suis en CDD d'un an, avec un salaire moyen ... :(

 

Afin d'augmenter mes chances de trouver une location (un enfant à charge augmentant évidemment les risques d'insolvabilité pour un bailleur), puis-je légalement ne pas signaler la présence de mon fils, à la fois dans les fiches de renseignements demandées lors de des visites, puis au moment de la signature du bail ? Suis-je dans la légalité en prétendant louer un appartement seule alors que mon enfant y vivra également ?

 

Merci beaucoup d'avance de votre aide.

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Legalement, aucune loi ne vous interdit de declarer prendre une location seule alors que vous avez l'intention d'y vivre avec un enfant

 

mais en meme temps, n'importe quel bailleur verra que vous avez charge de famille, ne serait ce qu'en consultant votre dernier avis d'imposition ;)

 

et puis, un enfant peut etre un "atout" pour "gonfler" vos revenus :

faites valoir que votre APL sera plus importante ; si vous percevez une pension alimentaire, cela est une ressource supplementaire prise en compte

... sans oublier les allocations familiales que vous pouvez percevoir (eventuellement) pour cet enfant

 

---------- Message ajouté à 14h42 ---------- Précédent message à 14h39 ----------

 

pour info :

je connais un bailleur qui n'accepte que les femmes seules avec enfants, car, comme il dit "en cas d'impayés, elles obtiennent plus facilement d'aides qu'une personne seule"

bien evidemment, je laisse cette appreciation a ce bailleur qui, a sa decharge, n'a plus de soucis depuis qu'il a adopté cette "politique"

... et apres avoir vu des locataires tres solvables demenager a la cloche de bois, en lui laissant plusieurs mois d'impayés et un logement saccagé :mad:

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Merci de vos réponses, il était important pour moi d'être sûre que je n'avais aucune obligation légale de déclarer la présence de mon enfant.

 

Ensuite, il est vrai que je ne sais pas si je réussirai à mentir sciemment à un bailleur:o, mais je n'en peux plus de voir mon dossier refusé alors que j'ai par ailleurs de bons garants. Peut-être que cela aidera d'être soi-disant seule... Mon avis d'imposition ne mentionne pas mon fils à charge (il était sur l'avis de son père jusqu'à présent, notre séparation étant relativement récente), et mes APL et pension alimentaire cumulées ne représentent vraiment pas suffisamment au vu des loyers parisiens pour changer la donne ... Je vais persévérer néanmoins.

 

Merci encore de vos réponses.

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Tentez du coté des baillleurs privés hors agence et préparez un récapitulatif de vos revenus futurs.

Et, visitez avec votre fils. Un charmant garçonnet peut faire pencher la balance.

Ainsi qu'avec votre caution, qui sera là pour rédiger immédiatement son cautionnement sous l'oeil du propriétaire.

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Je dirai aussi tout dépend du logement recherché !

si vous tablez sur un studio ou un petit 2P, la presence d'un enfant peut rebuter pour différentes raisons evidentes : manque de place, gamin qui joue et qui peut abimer, bruit etc, etc .... par contre si c'est un appart plus grand, les bailleurs doivent bien se douter qu'une famille ou couple/enfant peut habiter le logement.

par contre mentir pour obtenir le logement : je ne ferai pas : ca se retournera tjs contre vous ...:cool:

il n'y a pas de situation universelle: ca dependra surtout de l'etat d'esprit du bailleur et aussi de votre facon de presenter votre dossier (deja tout preparé, documents à laisser au bailleur, mentionner que qq'un s'occupe de l'enfant si vous ne pouvez pas ou si vous travaillez tard ... bref, la maman parfaite qui prevoit tout :)

bonne chance dans vos recherches.

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