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Forum juridique de Net-iris

co gerant à 50% demissionne ?


Loucas

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Bonjour

Nous sommes 2 co gérants associés à 50%, nous ne sommes pas salarié, nous cotisons au RSI

Si l’un des 2 veut démissionner de son mandat de gérant, que devient il au sein de l’entreprise.

Devient il un salarié automatiquement et reste dans l’entreprise ou il n’a plus aucun lien avec celle-ci

Et doit quitter la société.

Merci pour vos avis éclairés

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Bonsoir,

 

Si un gérant porteur de 50% des parts démissionne de ses fonctions de gérant... il demeure porteur des parts.

 

On ne devient jamais automatiquement salarié.

 

Les deux gérants (le démissionnaire et l'autre) doivent s'entendre : le démissionnaire veut-il céder ses parts ?

 

Cordialement.

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Si le gérant démissionnaire ne veut pas vendre ses parts, il en a le droit. En quittant ses fonctions de gérant, il ouvrira la possibilité pour les deux d'avoir un contrat de travail (le gérant n'étant plus majoritaire mais égalitaire...).

 

Ceci étant dit non pas pour contredire Vanille mais pour compléter son propos.

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Merci de m'avoir repondu

mon associé n'envisage pas a priori de vendre ses parts ... pour le moment, il pense qu'après sa démission de la co gerance il va devenir un simple salarié dans l'entreprise. si cette demission est validé en AG je deviens donc le seul gérant restant dans l'entreprise avec tous pouvoir de decision (il me semble ?) je ne suis donc pas obligé de devenir gerant salarié et resté au RSI, ou de prendre mon ancien co gérant en tant que simple salarie avec un contrat de travail, puisque il n'a plus aucune existance dans l'entreprise ( a part le fait d'etre propriétaire de ses parts)

en bref : il demissionne, je devient seul gérant et lui rentre chez lui...

merci de vos avis et confirmations pour me rassurer

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Si votre associé démissionne de sa gestion:

 

- il perd tout pouvoir de gestion de la société,

- il peut avoir une activité (salariée ou non) dans la société, sous le contrôle du gérant,

- le gérant restant peut avoir une activité salariée, mais ce n'est pas obligatoire.

 

Je précise que si vous pouviez éviter d'avoir un conflit sur les conséquences de la démission de votre associé, dans la mesure où vous êtes à 50-50, ça ne serait pas une mauvaise idée. Parce qu'avec ses parts, il peut bloquer toutes les décisions en assemblée générale (notamment le quitus ou l'approbation des comptes, ce qui pourrait être problématique pour vous). Ou alors, vous lui rachetez tout ou partie (mais il faudra qu'il descende sous les 33,33% du capital) de sa participation...

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