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Forum juridique de Net-iris

Renseignements paiement heures supp


Boreal91

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Bonsoir,

 

J'ai besoin d'une précision concernant le paiement des heures supplémentaires rémunérées à 25% au delà de 35 heures dans la limite de 8 heures.

Supposons que le salarié travaille 5 jours par semaine et effectue 1 heure "sup" par jour.

 

Les heures supplémentaires se décomptent dans le cadre de la semaine civile qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

 

Prenons pour exemple un mois de 31 jours sans jour férié et la paye arrêtée le dernier jour du mois

Le premier jour du mois est un mardi

Le dernier jour du mois est un jeudi

 

Si j'ai bien compris, puisque les heures sup se décomptent par semaines civiles, le bulletin de salaire devrait mentionner 20 heures soit 4 semaines complètes.

La première semaine correspond au dernier jour du mois précédent qui est un lundi et dont le dernier jour est le premier dimanche du mois en cours.

Les 3 semaines complètes du mois en cours (du lundi au dimanche)

Les 4 derniers jours du mois en cours du lundi au jeudi seront pris en compte sur le salaire du mois suivant puisque le dimanche, dernier jour de la semaine, se situe le mois suivant.

 

Pouvez-vous confirmer l'exactitude du raisonnement ou y apporter des précisions ?

 

Cordialement :)

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