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Forum juridique de Net-iris

revenusdéclarés et relevés compte


Valinco

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Bonjour à tous.

Quelle est la possibilité pour les impôts de vérifier un compte bancaire ?

je m'explique, le revenu déclaré étant de 100 et à l'étude des relevés de compte, on s'aperçoit que la personne a mis 200 tout au long de l'année sur son compte perso.

la possibilité d'une rectification n'apparait elle que si il y a un contrôle ?

Il doit être difficile d'expliquer un tel écart. Vaut il mieux anticiper ou attendre un éventuel controle ?

Je sais ma question assez surréaliste, mais le cas se pose?

Merci de vos conseils.

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  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Il ne faudrait pas prendre les agents des impôts pour des imbéciles... ;)

Il savent fort bien que tous les mouvements créditeurs d'un compte bancaire ne sont pas des revenus.

 

Quand la SS et la mutuelle vous remboursent des soins médicaux

Quand la banque débloque un prêt qu'elle vous a consenti

Quand vous prenez sur votre épargne pour alimenter votre compte courant

...

 

Du moment que toutes ces opérations sont légales et sans rapport avec une activité illicite, je ne vois pas où est le problème.

 

Cordialement.

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Merci de votre réponse rapide.

Bien sur que je ne prend pas ces personne pour des imbéciles, mais la personne m'ayant remis ses relevés sur lesquelles apparaisent (31600 euros de janvier à juillet) déclare 35000 annuel. Aucune crédit de fortes sommes correspondants à ce que vous décrivez. elle travaille toute l'année en profession libérale et un compte pro où apparaaissent les opérations relatives à sa profession.

C'est pourquoi je me pose ces questions et hésite à constituer le dossier demandé.

Merci. Bonne soirée

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A partir du moment ou son CA ne suffit pas à couvrir la totalité de ses charges, il faut bien que cette personne crédite son compte autrement que par des fonds venant de ses clients ; ou elle emprunte, ou elle tire sur ses comptes épargne.

 

Autre cas : si le total des mouvements créditeurs est inférieur à son CA, c'est qu'elle n'avait pas encore encaissé ses dernières facturations (cas fréquent pour les libéraux en régime "créances/dettes").

Exemple : je facture tous les mois 5.000 euros => facturation annuelle = 12 X 5.000 euros = 60.000

En décembre, j'ai facturé... mais je n'ai été réglé qu'en janvier

En conséquence, mes relevés de compte ne font apparaître que 55.000 euros

 

Attention aussi à la distinction HT/TTC.

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Apparemment, CA de 65000, revenu déclare 35000, OK ! normal. Mais en 6 mois mise sur le compte de la somme déjà dite 31600, ensuite 3000 en 6 mois pour arriver au 35. Pas d'arrivée d'argent d'ailleurs et compta à jour, pas d'impayés. A part carrément déclarer une somme fantaisiste, je ne vois pas . SI elle met cette somme sur le compte, c'est qu'elle l'a, bien, mais d'où vient elle si ça ne rentre dans aucun des cas que vous citez.

Cette personne ne me donne aucune explication, d'où mon septicisme.

 

---------- Message ajouté à 17h07 ---------- Précédent message à 17h06 ----------

 

ou alors, ne reste que du black pour alimenter ainsi le compte. Mais ça ne serait pas malin.

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CA = 65.000 et seulement 34.600 de crédit sur le compte bancaire ?

Ou certaines factures sont payées en espèces (ce n'est pas interdit)

Ou il existe un autre compte bancaire

Ou certains clients n'ont pas encore payé (voir délais de paiement parfois longs selon les clients)

 

Vous ne pouvez pas calculer le revenu de la personne à partir du compte bancaire puisque "Revenu = CA - Charges" et que le compte présentait un solde au début de l'exercice (+ redressements comptables de fin d'année + éventuellement opérations en espèces)

 

Si il s'agit de l'exercice 2009, vous ne pouvez pas lui demander sa déclaration de revenus professionnelle puisqu'elle ne sera faite qu'au printemps 2010.

 

Si la personne ne peut pas expliquer les mouvements intervenus sur son propre compte... je comprends votre septicisme. ;)

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