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Forum juridique de Net-iris

Achat de contrefaçon aidez moi svp


Alex33000

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Bonjour à tous,

J'ai récemment acheté une doudoune [X] sur [site enchères] à 220euro et je me suis rendu compte que c'est une contrefaçon alors que dans l'annonce il était marqué qu'elle était vrai ( [sté de certification] ne marche pas etc ...) j'ai contacté le vendeur pour qu'il me rembourse ce qu'il a refusé en me disant que c'est une vrai.

Je voulais savoir ce que je pourrais faire ? Porter plainte ? Appeler [sté X] ? Appeler [sté certification] ?

Que me conseilleriez vous ?

Merci d'avance, Alex33000

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  • Réponses 14
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Bonjour !

 

Tout d'abord, évitez de citer des marques et des noms de site, c'est contraire à la charte du forum. ;)

 

Ensuite, si vous êtes certain que cette doudoune est une contrefaçon, vous devez porter plainte, car sans ça, vous pourriez être accusé vous-même de recel de contrefaçon, et devoir payer une forte amende en cas de contrôle. Il faut également avertir le site de vente aux enchères.

 

Le prix payé est-il proche du prix "normal", car si, par exemple, on vous vend un soi-disant article neuf 220 euros, alors que dans le commerce, il en vaut beaucoup plus, on pourra vous répondre qu'à ce prix là, vous deviez vous douter de son caractère frauduleux et votre bonne foi pourrait être mise en doute.

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Je confirme la réponse de Tobias, et ajouterais qu'il est effroyable de voir le nombre d'intervenants venir nous parler d'achat de contrefaçon sur ce site de vente aux enchères si connu...:eek:

 

A un moment, il faut bien se demander si il est sérieux de passer ainsi par ce site (ou un tel site), car il n'y a pas de miracles, un produit neuf, si il est à un prix nettement inférieur à celui du marché, il y a bien un problème quelque part, soit le vendeur ne vend qu'une contrefaçon, soit il n'enverra pas le produit (ce qui se voit assez régulièrement ici également:o).

 

Dépôt de plainte obligatoire, en fournissant aux policiers/gendarmes (selon de qui vous dépendez) l'objet de la plainte, soit le produit contrefait.

 

Il faut bien que vous vous attendiez à ce que le produit contrefait, acheté, soit saisi.

 

Mais si vous ne faites rien, et qu'on vous prend à porter un produit contrefait, vous risquez lourds...;)

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De toutes façons, il faut vous attendre, si vous portez plainte, à ce que l'objet soit confisqué.

 

Vous devrez fournir tous les renseignements concernant le vendeur, aussi bien à la police qu'au site, car le site pourrait aussi être déclaré responsable de complicité...

 

Si le vendeur est en France, il pourra y avoir une suite. Dans le cas contraire, attendez-vous à des difficultés.

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Le principal problème sera si le vendeur n'est pas en France... Mais sinon, si vous avez des traces du vendeur (mail, annonce, références bancaires ou autres pour le paiement, adresse physique...), mentionnez tout cela dans votre dépôt de plainte et informez le site ensuite des faits. Ca laissera toujours le temps de vérifier ce que vous dîtes par les enquêteurs et éventuellement la possibilité de le "coincer" avant que le site ne ferme le compte...

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On pourrait bien vous le dire. Cela étant, sur ce site, on peut aussi trouver des articles bien en dessous de leur valeur neuve dans le commerce aussi hein...

 

Il ne faut pas trop rêver non plus.

Quand on prétend avoir pour 1 ce qui en vaut habituellement 3, il y a en général une loutre sous le tapis.

 

Contrefaçon et matériel volé sont les deux mamelles de la "bonne affaire".

 

Alors, le plus sage est d'y mettre le prix ou de s'en passer.

On peut se réchauffer avec élégance pour moins cher.

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J'ai appelé la marque, qui me dit qu'elle ne peut rien faire à part détruire l'objet... J'ai donc ouvert un litige sur [site enchères], pensez vous que cela va aboutir ? Est ce qu'ils n'ont pas des milliers de cas similaires par jour ? :(

 

Sachant qu'il sagit d'une société basée au Luxembourg (le site de vente aux enchères et le site de paiement en ligne, étant tout deux domiciliés à la même adresse au Luxembourg), allez savoir...

 

Et surtout, n'oubliez pas qu'il vous faut (c'est une obligation, pour vous dédouaner, et ne pas être poursuivi pour recel/trafic/complicité de trafic) aller déposer plainte, et qu'une simple déclaration de litige auprès du site de vente aux enchères ne suffit pas.

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Bonjour à tous,

J'ai récemment acheté une doudoune [X] sur [site enchères] à 220euro et je me suis rendu compte que c'est une contrefaçon alors que dans l'annonce il était marqué qu'elle était vrai ( [sté de certification] ne marche pas etc ...) j'ai contacté le vendeur pour qu'il me rembourse ce qu'il a refusé en me disant que c'est une vrai.

Je voulais savoir ce que je pourrais faire ? Porter plainte ? Appeler [sté X] ? Appeler [sté certification] ?

Que me conseilleriez vous ?

Merci d'avance, Alex33000

avez vous ouvert un litige?
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avez vous ouvert un litige?

 

A quoi sert votre post?

Nous sommes sur un forum juridique, et non sur un forum d'aide en ligne du site en question, il me semble... d'autant que votre question n'a pas lieu d'être, puisqu'à votre question, la réponse à déjà été donnée post#8:

 

J'ai appelé la marque, qui me dit qu'elle ne peut rien faire à part détruire l'objet... J'ai donc ouvert un litige sur [site enchères], pensez vous que cela va aboutir ? Est ce qu'ils n'ont pas des milliers de cas similaires par jour ? :(

 

Mais que cette procédure n'a rien de juridique, et encore moins à être une procédure visant à arrêter l'utilisation de tels sites, pour la vente soit de produits contrefaits, soit volés...:rolleyes:

 

De plus, je le rappel, le fait d'ouvrir un litige, n'enlève rien au fait que si Alex33000 se fait contrôler en portant ce vêtement, il peut être poursuivi pour de multiples infractions...:mad:

Et j'ajouterais pour finir, qu'il suffit d'imaginer que le vendeur soit sous surveillance judiciaire (pour des raisons d'enquête), pour que le simple fait de lui acheter un produit contrefait, sans derrière déposer pour cette vente de produit frauduleux, pour être poursuivi pour recel, complicité de trafic de contrefaçon..etc...:mad:

 

Il faut arrêter avec "ouvrez un litige"... cela ne règle pas tout, et encore moins lorsqu'il s'agit d'une sté basée à l'étranger:rolleyes:

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