Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Un voisin ...E.......ant


Aramis

Messages recommandés

bonjour,

 

Un souci de voisinage.... Banal et courant me direz vous !... Mais là le problème soulevé par le voisin est absurde et je souhaiterai y répondre de façon efficace.... Mais c'est tellement idiot que je ne sait pas trop comment m'y prendre. (On dit toujours qu'il y a rien à faire contre la bêtise, et cela est vrais !!)

 

C'est simple.... Ma maison est a coté d'une autre, celle du voisin;) (deux terrains séparés) et nous avons en commun la rue qui dessert sa maison et la mienne.

 

Ce voisin est tout nouveau dans le quartier.

 

Nous avons trois vehicules (Y c ceux de mes enfants quant ils viennent) et souvent ces vehicules sont garés dans la rue, à hauteur de la maison du voisin , mais je precise, pas sur son bateau, naturellement....

 

Ce personnage n'est pas content car il estime que nous affectons son intimité:confused: par conséquent je trouve des mots sur le pare brise et , en gros le ton monte :mad:

 

Renseignements pris au cadastre la rue est dans le domaine public et aucune interdiction de stationner n'affecte cette rue, un peu isolée et fort peu fréquentée.

 

J'aimerai donc lui adresser un RAR, le priant de cesser ses agissements de plus en plus agressifs envers moi même et ma famille.... (Je n'entre pas dans le détail, car c'est trop.... "cucu la praline", mais quand même emnnuyeux à la longue.... (Mots sur le pare brise, affirmation verbale de son bon droit.... Lequel? etc...)

 

Mais je ne trouve pas le fondement juridique de mon courrier, a part l'évocation du code de la route qui m'autorise a stationner....

 

Si vous avez quelques suggestions elles seront les bienvenues :rolleyes:

 

MERCI BEAUCOUP

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Si vous êtes sur que cette route est publique, c'est donc le code de la route qui s'y applique et donc le stationnement y est régi par ce code et rien d'autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ne vous serait-il pas possible de lui envoyer en recoAR un relevé cadastral, démontrant de fait que la rue est publique, donc relevant du domaine public, et qu'en conséquence, la seule force de loi, n'est autre que le code de la route, les arrêtés préfectoraux, et les arrêtés communaux...

Que sans signalisation interdisant le stationnement, ni arrêté préfectoral et/ou communal, le stationnement est bien légal, et que sauf preuve du contraire, il lui serait bien aimable de cesser ce trouble anomal émis sur la voie publique, à crier à corps et à cris qu'il est interdit de stationner rue *****.;):confused:;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien noté vos justes observations, je vais en tenir largement compte.

 

Je voulais simplement savoir si, je pouvais le menacer d'une plainte si son harcèlement continue (histoire de lui faire peur) -quels sont précisément les articles visés par ce style de harcèlement ?-

 

Et puis on s'arretera là:D

 

Je vous remercie tous !

 

ARAMIS

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le sens moral, oui il s'agit bien de pratiques harcèlatoires, mais dans le droit, cela ne relève pas du harcèlement;)

 

D'où le fait de bien noter dans le courrier recoAR qu'il cesse ce trouble anomal émis sur la voie publique, à crier à corps et à cris qu'il est interdit de stationner rue *****, car si il ne contredit pas vos écrits, c'est alors donc bien qu'il les acquiesces...;)

Et le fait qu'il les acquiesces, les rend donc réels ces faits.;)

 

Il faut le pousser à la faute, à reconnaitre les faits, sans quoi, vous n'avez pas grand chose à lui reprocher sur un plan légal.:o

 

Toute accusation doit être appuyée de preuve, sans quoi, il peut se retourner contre-vous pour dénonciation calomnieuse (par exemple).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

juste une question? on a le droit de se garer dans une rue lorsqu'il n'y a pas de stationnement prévu?

si il s'agit d'une route a double sens et meme si elle est peu fréquentée, je doute que l'on puisse se garer comme cela sur la route donc forcement sur une voie de circulation. si la rue est etroite, comment font les voitures pour passer l'une dans un sens et l'autre dans l'autre sens.

ou alors il y a un truc que je n'ai pas pigé car si vous parlez de bateau c'est qu'il y a un trottoir, donc vous vous garez sur la chaussee le long du trottoir c'est bien ça?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non, j'appelle "bateau" le devant de son portail....

 

Si non il s'agit d'une rue au milieu des pres... ou les seuls passages sont ceux des habitants de cette rue, il n'y a pas a proprement parler de trottoirs, mais des cheminements....

 

Aucun marquage au sol, aucune contrainte imposée par le code de la route.

 

Mais c'est une voie publique.

 

J'eviterai de parler de harcelement, même si je retiens la formule de Olivier17 (pratiques harcelatoires)

 

Par conséquent, ce qui n'est pas interdit est autorisé en la matière (stationnement)

 

Cela relève plus d'un gentlemen agreement, mais en fait de gentleman on a plutot affaire a un C.

 

Merci encore pour vos observations

 

ARAMIS

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui c'est bien la voie publique!! c'est donc bien la chaussée c'est à dire l'endroit ou circule les voitures!!!et bien j'en apprends tous les jours car ( et il faut que je revois mon code de la route) j'étais persuadée que l'on ne pouvait pas se garer sur une voie de circulation.

 

imaginez que vous vous garer sur la chaussée devant chez vous et que votre voisin fasse de meme dans l'autre sens a la meme hauteur que votre voiture, les voitures qui elles veulent circuler , passent ou?( peu ou pas de fréquentation)

 

dans ma rue non plus il n'y a pas de panneau de stationnement interdit mais si je me gare sur la chaussée il n'y a aucune voiture qui passe

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut tout de même reconnaitre qu'en dehors de tout passage, le stationnement de quelques voitures peut suffire à empêcher de manoeuvrer pour rentrer chez soi.

Si vous êtes au milieu des prés, je suppose que vous avez un terrain.

Pourquoi ne pas vous y garer?

 

L' accord entre voisins, ce n'est pas forcément que l'un tolère le sans gêne de l'autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

En vous garant devant la maison de votre voisin, l'empêchez-vous de se garer a proximité de son domicile ? De plus, si vous êtes sur la chaussée, ne cachez-vous pas sa visibilité pour sortir de chez lui ?

 

Etes-vous certain que dans votre rue le stationnement est autorisé en permanence des 2 côtés ? Quand les routes ne sont pas larges beaucoup de commune appliquent le stationnement unilatéral (stationnement côté impair du 1er au 15 du mois, et côté paire du 16 au 31). Cela peut s'appliquer à une zone définie ou à toute une commune : un panneau à l'entrée de la commune suffit pour indiquer que cela s'applique à toutes les rues de la commune.

 

Puisqu'il s'agit d'une route au milieu des prés, ne pouvez vous trouver une autre place pour stationner ? Dans les relations de voisinage, il faut parfois y mettre du sien des deux côtés ...

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par giraud
      le 1er mai a eu lieu un technival freeparty dans les bouches du rhône.
      Le principe est que de nombreuses personnes viennent avec leur matériel (sono) pour faire de la musique.
      Cette fête s'est apparemment bien passée mais au moment où ils regagnaient la voie publique les gendarmes sur ordre du préfet ont arrêté certains véhicules (+ de 15 fourgons) et les ont confisqués avec tout le matériel de sono.
       
      Questions :
      - sur quelle loi se sont-ils appuyés pour leur confisquer les véhicules et les sono ?
      - quelle démarche doivent-ils adopter pour les récupérer ?
      il y a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la gendarmerie et plusieurs réponses étonnantes :
      - première réponse "on ne sait pas ce que l'on va en faire "
      - deuxième réponse : "on va les rendre"
      - troisième réponse :" on faire les détruire"
      - quatrième réponse: "ce n'est plus la peine de téléphoner on s'en n'occupe plus ....."
       
      petite remarque : un des conducteurs a donc laissé son véhicule (dont il a besoin pour aller travailler) mais également tout son matériel mais on ne lui a rien donné en contre partie ....
      je suis un peu étonné.
       
      merci de vos réponses
    • Par hich
      Bonjour,
      J’habite en Algérie
      Cela fait 4 ans que j'ai envoyé une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi ma sœur et mon petit frère au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
      On a obtenu nos CNF par filiation maternelle mère FRANÇAISE ya un mois de ça.
      MAIS je viens de m'apercevoir qu'une erreur de rédaction a été commise ‘sûr mon CNF concernent le prénom de mon père il on ajouter le prénom de son père a son prénom (Mon grand père paternelle).
      il on pas fait la différence dans mon acte de naissance ou je sais pas ou entre (BEN) qui veux dire en arabe (fils de) et il l'on pris pour un 2eme prénom
      Mon père s'appelle:
      *******Mohamed Benali. Et son père AMAR (mohamed benali (Ben =fils de amar)
      et il on mis sur mon CNF
       
      fils de******* mohamed benali ben Amar et de *************Nom prénom de ma mere********** sons épouse.
      Que faire ya que moi qui a cette erreur sur le CNF pour ma sœur et mon frère toute et Ok il se son pas trompé même sur le CNF de ma mère il on marqué le nom juste de mon père.
      On sachant que les documents constitution le dossier son les même qui on utiliser pour traité les 4 demande (acte de naissance des parents acte de mariage livret de famille)
      Je ne comprends pas comment il on fait cette erreur et que faire pour rectifié ?
      Et es que ça va me créer des problèmes lors de la transcription de mon acte de naissance à Nantes? En sachent que ma filiation de français a été établie a l'égard de ma mère?? Pas a l'égard de mon père ?
      pliiiizzzz une réponse :sad::crying:
      Merci
    • Par thomas738
      Bonjour,
       
      Récemment le solde de points de mon permis de conduire est arrivé a zéro suite a une erreur de la préfecture(9points mon étaient retirés pour une même série d'infractions alors que le maximum légal est de 8) après de nombreuses démarche mon permis a été re-crédité d'un point, néanmoins étant chauffeur livreur cette erreur a entrainé la perte de mon emploi et j'ai passé plus de 2 mois sans aucune ressource.
      La perte de mon emploi étant directement liée a cette erreur administrative puis-je espérer être indemnisé?? Si oui est ce que je peut envisager une conciliation a l'amiable ou faut-il avoir recours a des voies juridiques??
      Merci d'avance
    • Par Cesca
      Bonjour,
      A compter du 13 juin, la Mairie de ma ville (6000 habitants) oblige les habitants à utiliser des sacs-poubelles transparents pour leurs ordures ménagères.
      Ceux-ci sont ramassés porte à porte.
      Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme. Il ne faut quand-même pas exagérer. :eek:
       
      Cette obligation restrictive est elle légale ?
       
      Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?
       
      Merci et bonne fin de journée
      Cesca
    • Par Claire077
      Bonjour,
      Je suis la mère d’une fille de terminale, dont un des élèves de leur classe a déplace un plot durant un cours de sport (elle ne sait pas de quel élève il s’agit, tout comme la plupart de ses camarades). La professeur de sport, n’ayant pas vu le coupable, a décidé d’emmener toute la classe chez la cpe, qui les a TOUS collé 2h, car personne n’a voulu se dénoncer (ce qui fait 60h de colles distribués à l’ensemble des élèves pour un plot déplacé…). Ma fille est une élève qui se comporte bien et a de bonne notes, et il en est de même pour la majorité de sa classe. Je trouve anormal que dans un lieu tel qu’un lycée il se produise des sanctions collectives alors qu’on y est censé apprendre l’éducation. Comment éduquer les élèves en leur montrant qu’en se comportant bien ils peuvent être sanctionné… (je précise que je suis professeur de collège et que je ne suis pas étrangère en matière d’éducation). Au passage, la cpe effectue régulièrement ce genre d’actes et n’a répondu a aucun des parent d’élèves qui ont demandé plus d’explication. Elle n’a non plus pas voulu discuter avec les élèves. Il est écrit dans le règlement intérieur du lycée que les sanctions collectives sont interdites. Comment se fait il que la cpe ne respecte pas celui-ci ?
      J’aimerais donc savoir comment faire pour régler ce problème (cette histoire la n’est pas importante, mais la répétition d’actes contraire au règlement intérieur sont régulièrement effectués par cette cpe qui, je trouve, abuse de son pouvoir).
      Merci de votre réponse et bonne journée
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...