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Forum juridique de Net-iris

Non respect du cahier des charges


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Bonjour à tous,

Depuis maintenant 6 mois, nos voisins du dessus ont installé un barnum sur leur terrasse ainsi que des étagères de rangement sur lesquelles ils ont mis de vieux ustensiles de cuisines, des denrées alimentaires, du matériel de cuisson...

Je ne vous dis que ça (voir photos ci-jointes) :

Picasa Web Albums - vv et ff

Picasa Web Albums - vv et ff

Picasa Web Albums - vv et ff

 

Cette villa niçoise a été divisée en plusieurs appartements ; certains propriétaires y demeurant sont tout à fait contre ce barnum et le désordre permanent de cette terrasse. Mais .... par flegme, leur côté peace and love prend le dessus ... et ils ne réagissent pas.

 

Est ce à nous, locataires, de réagir ?

 

Cette terrasse donne sur la façade de la maison niçoise dans laquelle nous habitons au rdj. Il est vrai qu'elle est un peu en retrait (5 m environ)par rapport à l'avenue sur laquelle elle est située mais :

 

- ce locataire a t il tous les droits sous prétexte qu'il travaille en milieu carcéral et qu'il se targue de connaître du "monde" qui saurait s'occuper des personnes qui .....?

 

- est ce normal de voir ça dans un quartier résidentiel niçois ?

 

* Que faire pour qu'il enlève cela ? le syndic ne réagit pas ... La propriétaire ne trouve pas cela gênant .... c'est un comble !

 

* Qui faire intervenir tout en sachant que j'ai déjà averti les services de l'Urbanisme de la ville qui n'ont tjrs pas bougé depuis 3 semaines.

 

Ce jeune homme m'a menacée, m'a invectivée devant notre portail. Pour la première fois de ma vie, j'ai eu peur d'un homme en colère ...

 

Auriez vous des adresses, des idées à me communiquer ? Merci à tous pour vos réponses car je ne sais vers qui me tourner.

 

Bonne journée,

frédérique.

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  • Réponses 8
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Bonjour à tous,

Apparemment mon souci n'en est pas un pour vous mais je peux vous dire que ça me mine, me ronge de laisser ce genre de débordement irrespectueux envahir notre si jolie ville et ses collines avoisinantes ...

 

Donc aucun membre ne veut m'aider et me conseiller ?

 

Je ne sais que faire : le syndic ne répond à aucun de mes appels téléphoniques, les propriétaires vivant sur place ont une sainte trouille de ce jeune homme ... personne ne bouge donc on ouvre, de par ce manque de réactions, la porte aux débordements ...

 

SVP répondez moi ....

merci

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Bonjour à tous,

Apparemment mon souci n'en est pas un pour vous mais je peux vous dire que ça me mine, me ronge de laisser ce genre de débordement irrespectueux envahir notre si jolie ville et ses collines avoisinantes ...

 

Donc aucun membre ne veut m'aider et me conseiller ?

 

Je ne sais que faire : le syndic ne répond à aucun de mes appels téléphoniques, les propriétaires vivant sur place ont une sainte trouille de ce jeune homme ... personne ne bouge donc on ouvre, de par ce manque de réactions, la porte aux débordements ...

 

SVP répondez moi ....

merci

 

Nous sommes tous bénévoles vous avez posté votre message à 11 H hier sur ce forum donc ...;)

Sincèrement vos photos n'ont rien de choquant pas plus que le toit de l'abri de jardin ou les paillons :eek:

 

Votre problème ne regarde pas les services d'urbanisme, sur quelle base voulez-vous qu'ils interviennent ?

 

 

Le POS ou PLU interdit d'installer des barnums à Nice ?

 

Maintenant si le Cahier des Charges de cet immeuble interdit de déposer quoique ce soit sur les balcons seul le propriétaire ou le Syndic peut agir envers ce locataire, pas vous en tant que voisin

 

Par contre s'il vous menace, portez plainte

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Merci pour votre réponse ... mais bien sur elle ne me satisfait pas ! :):(;)

 

N'est il pas interdit de mettre sur les balcons et terrasses, toutes choses dépassant de la hauteur de la balustrade et dégradant la beauté de l'habitation ? :eek:

 

Ayant habitée moi même un appartement dans un immeuble et ayant des vis à vis, mon étendoir à linge sur pieds et mobile, a du poursuivre son emploi à l'intérieur de l'appartement car les voisins d'en face ont immédiatement déposé plainte pour dégradation de la vue qu'ils avaient de leur balcon ..... et je l'ai toujours entendu dire ......

 

Donc seuls les propriétaires habitant sur place pourraient intervenir et non, nous en tant que locataires ? c'est un comble encore une fois ...

 

merci encore pour votre réponse qui me laisse sur ma faim.

bonne journée

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Ayant habitée moi même un appartement dans un immeuble et ayant des vis à vis, mon étendoir à linge sur pieds et mobile, a du poursuivre son emploi à l'intérieur de l'appartement car les voisins d'en face ont immédiatement déposé plainte pour dégradation de la vue qu'ils avaient de leur balcon ..... et je l'ai toujours entendu dire ......

 

Mais qui est intervenu votre syndic non ?

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Le syndic, les voisins, le vis à vis toute la rue !!!! :D

 

Demain sera un grand jour pour cette affaire : ma visite dans l'après midi chez ce syndic qui brille par son absence, et demain soir discussion avec 2 des propriétaires vivant sur place ..

 

Suite aux menaces de ce jeune, je ne puis laisser l'affaire pourrir ainsi .. ce serait lui donner raison et ça je m'y refuse ... quitte à y mêler C. Estrosi lui même ...

 

Merci encore,

cordialement

frédérique

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Le problème c'est que ce n'est pas une construction pour l'urbanisme pour moi c'est du Civil donc soit cela se règle via le Syndic et la copropriété soit trouble de voisinage au TGI avec Avocat obligatoire

Avez-vous tenté une Conciliation via la Mairie ?

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1- en votre qualité de locataire, vous n'avez aucun lien avec le syndic : il est donc normal qu'il ne vous reponde pas, puisqu'il ne vous "connait" pas

2- il faut voir ce qu'indique votre reglement de copropriete : si l'installation d'un barnum (ou de tout amenagement visible de la rue) n'est pas proscrite, votre voisin a parfaitement le droit d'amenager sa terrasse comme il l'entend

 

donc, avant de vouloir "lancer" des procedures, commencez par verifier le bien fonde de vos reclamations

 

en effet, ce n'est pas parce que, dans votre precedent immeuble, cela etait interdit que cela l'est partout ;)

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D'après les règlements de Mairie, tout ces débordements sur terrasse et balcon sont interdits du moment qu'ils dépassent la partie supérieure des rambardes ...

 

On a le droit de mettre sur les balcons et terrasses des meubles mobiles ne dépassant pas le haut de la protection contre les chutes ... et surtout en façade ...

 

Certes il y a certains quartiers de Nice où cela est devenu monnaie courante mais pas dans un quartier résidentiel ! la malchance que nous ayons est de ne pas avoir de vis à vis appliquant les règlements de la Mairie à la lettre ...

 

Nous avons eu une réunion avec les propriétaires qui sont contre ce débordement et nous sommes dans l'attente d'attestation du notre pour faire enlever ce barnum et bazar (pour rester courtoise) qu'il y a sur cette terrasse.

 

Dans le cahier des charges de la villa il est noté que : "les balcons ou loggias ne pourront être utilisés ni comme dépôt, ni à aucun usage contraire à la destination d'origine" ..mais qu'entendent ils par destination d'origine ?

 

je n'arrive pas à en trouver la définition ...

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