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Forum juridique de Net-iris

Radiation école et DVH étendu


Pereencolere

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Bonsoir à tous,

 

Je me permets de vous poser une petite question, car je ne trouve pas de réponse sur le Net:

 

Je bénéficie d’un DVH étendu (1 WE sur deux du jeudi AM au lundi AM) pour ma fille âgée de 4 ans (en maternelle moyenne section). Mon ex-compagne souhaite faire "tomber" ce DVH au motif que l’école peut radier ma fille sur ces des absences générées par ce DVH étendu. L’école en a-elle le droit sachant qu’elle s’opposerait à la décision d’un JAF ?

 

J’avais vu sur le Net un circulaire Education Nationale qui indiquait que l’Ecole ne pouvait procéder à une telle radiation. Mais je ne la retrouve plus…

 

Qu’en pensez-vous ?

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne soirée,

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  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

L'école est obligatoire à partir de 6 ans.

Donc pas de radiation possible pour ce motif.

Imaginez: radié pour ne pas avoir respecté une obligation qui n'éxiste pas.....

Mais croyez-vous que l'école n'apporte rien avec 25% de temps en plus?

L'école maternelle est importante pour la construction éducative de votre enfant.

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tout d'abord il faut savoir que le droit de visite a été établit ainsi justement parce que l'école n'est pas obligatoire

 

par contre en ce qui concerne l'école il faudrait plutot appeler l'academie ( service scolarité maternelle), car justement puisque l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans, il n'y a donc pas forcement obligation de garder un enfant qui ne va pas regulièrement en classe

en fait c'est plutot lié je pense au fait que les places sont chères et que il y a peut etre un enfant qui attend une place

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C'est vrai Patoupaco pour les 2 petites sections.

Mais pour la moyenne et la grande; c'est moins vrai.....

 

---------- Message ajouté à 16h17 ---------- Précédent message à 16h16 ----------

 

par contre en ce qui concerne l'école il faudrait plutot appeler l'academie ( service scolarité maternelle), car justement puisque l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans, il n'y a donc pas forcement obligation de garder un enfant qui ne va pas regulièrement en classe

en fait c'est plutot lié je pense au fait que les places sont chères et que il y a peut etre un enfant qui attend une place

 

.............

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C'est vrai Patoupaco pour les 2 petites sections.

Mais pour la moyenne et la grande; c'est moins vrai.....

.............

 

qu'est ce qui est moins vrai, le manque de place ou le fait qu'un enfant attende?

 

---------- Message ajouté à 16h36 ---------- Précédent message à 16h26 ----------

 

je viens de vérifier c'est tout a fait possible ( dans notre académie en tout cas, il y a de fortes chances que ce soit national)

 

http://www.ia69.ac-lyon.fr/07scolarite/07indexscolarite.htm

 

puis le reglement departemental

 

paragraphe 2

sous paragraphe 2.1

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qu'est ce qui est moins vrai, le manque de place ou le fait qu'un enfant attende?

 

 

---------- Message ajouté à 16h36 ---------- Précédent message à 16h26 ----------

 

je viens de vérifier c'est tout a fait possible ( dans notre académie en tout cas, il y a de fortes chances que ce soit national)

 

http://www.ia69.ac-lyon.fr/07scolarite/07indexscolarite.htm

 

puis le reglement departemental

 

paragraphe 2

sous paragraphe 2.1

 

Le texte existe...mais il n'est pas appliqué pour les moyennes et grandes sections....

C'est un texte "cadre".

 

On ne radie pas facilement pour ces sections.

Les enseignants ont un rôle éducatif et doivent avoir des résultats.

Un an plus tard, les élèves doivent être prêts pour la lecture.

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Le texte existe...mais il n'est pas appliqué pour les moyennes et grandes sections....

C'est un texte "cadre".

 

On ne radie pas facilement pour ces sections.

Les enseignants ont un rôle éducatif et doivent avoir des résultats.

Un an plus tard, les élèves doivent être prêts pour la lecture.

 

la question était de savoir si l'école a le droit de le faire, la réponse est donc oui.

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Merci à tous pour vos réponses...

Petite précision: En regard du livret de correspondance ma fille suit parfaitement sa scolarité (des A et des B partout). La maitresse m'a fait un courrier qui va à l'encontre des alléguations de la mère (Ma fille n'est pas perturbée au niveau scolaire par le DVH actuel).

 

Le réglement de l'école exposé par Patoupaco est le même que celui de l'école de ma fille.

 

Je me suis peut-être mal exprimé mais je reformule ma question:

"L'ecole peut-elle prendre une décision de radiation malgré un décision judiciaire". Il est à noter que depuis semptembre l'école ne m'a jamais informé sur "l'absenteisme" du au DVH de ma fille.

 

Pour répondre à Solitrid

Mais croyez-vous que l'école n'apporte rien avec 25% de temps en plus?
Ma réponse est non.

Ma fille est très attaché à moi et épanouie. On peut retourner la question: Que ce passerait-il si ma fille au lieu de profiter de son papa tout les 10 jours, et ne le voyait que tous les deux mois... Vaste problème dont je n'ai pas la réponse...

 

 

Bonne soirée,

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l'ecole n'irait pas contre une decision de justice puisque l'ecole n'est pas obligatoire

de toute manière dans 2 ANS le problème devra etre resolu

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Le problème à se poser est aussi de savoir comment vous résoudrez ce problème de scolarisation au plus tard quand votre fille aura 6 ans. De plus, la dernière année de maternelle fait partie du cycle lié au cours préparatoire. Quelque part et en douce, l'obligation de scolarisation n'est plus à 6 ans, mais 5 ans. Si cette garde alternée ne peut pas permettre la scolarisation de votre fille alors, la mère a raison de la remettre en cause dès maintenant.

 

Si vous pensez que l'an prochain, vous pourrez sans problème amener votre fille à l'école maternelle les jeudi et vendredi, la question est : pourquoi pas dès maintenant ?

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