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Forum juridique de Net-iris

Que faire? Récupérer la garde de ma fille.


Citoyenne

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Bonjour,

Ce post est un peu long, je m’en excuse d’avance…

Voilà : suite à une période un peu conflictuelle avec ma fille de 9 ans, à l’époque(Elle en a bientôt douze aujourd'hui), celle-ci a voulu partir habiter chez son papa. J’ai donc accepté, pensant que ce ne pouvait qu’arranger les choses, et son père m’avait affirmé que si elle désirait revenir, elle le pourrait. Nous sommes donc passés devant le juge qui a statué :

-J’ai eu droit aux 2ème et quatrième mercredis du mois

-Les trois premiers WE

-Première partie des vacances en année paire et deuxième partie en semaine impaire.

Mais ces dates n’arrangeaient pas le père qui est gendarme alors je n’ai eu de cesse de me plier aux plannings qu’il m’envoyait chaque mois pour arranger tout le monde.

Et moi, je trouvais cela plus judicieux d’avoir le premier mercredi du mois et non le deuxième, chose qu’il avait acceptée.

Passés les conflits, quand ma fille a voulu revenir, son père s’y est opposé en lui disant que si elle repartait, elle ne le verrait plus jamais. Depuis, j’ai pris un avocat et lors de la dernière audience, le père a refusé ma demande. Ma fille va donc être entendue le 3 février.

J’ai appris hier que ma fille irait au tribunal avec sa belle-mère et que personne ne m’a prévenue (C’est un mercredi où je suis habituellement avec elle).

C’est la goutte qui a fait déborder le vase(Je vous passe toutes les remarques désobligeantes envers moi et le regard de ma fille qui a changé au fur et à mesure du temps).…

J’ai envoyé un mail hier au père pour que nous nous conformions uniquement à ce qu’avait statué le juge. Voilà ce qu’il m’a répondu. Je voulais savoir ce que vous en pensiez et ce qu’il faut que je fasse.

"Bonjour,

 

Je prends bien note de ton message auquel évidemment je m'oppose pour plusieurs raisons.

 

La première, évidente, est constituée par le fait que jusqu'à maintenant les arrangements auxquels tu fais allusion visaient, pour ma part, l'intérêt seul de ......., désireuse de passer du temps avec son père et sa belle-mère, plutôt que de se retrouver seule avec sa belle-mère, du fait de mes responsabilités professionnelles. Les arrangements te concernant visaient au contraire ta satisfaction personnelle et habituelle, caractérisée par le besoin de loisirs et week-end sans charge.

 

La seconde raison est une mauvaise application du jugement eu égard à des lacunes mathématiques.

-2010 est une année paire (2011 impaire, 2012 paire...).

En conséquence, il n'est pas concevable, en application stricte du jugement, que .... passe ses vacances de février 2010 avec toi, du 08 au 14. Au passage, à ta demande, je me suis arrangé pour que mes vacances ne débutent pas en juillet, pour te permettre d'avoir ce mois en question. Résultat, ...... va passer un mois de juillet à la maison, avec sa belle-mère et sa petite soeur, pendant je travaillerai.

-la première semaine du mois de février 2009 court du 1er au 7 février, tu ne peux donc pas prendre ........ mercredi 3 février.

-ton droit de visite les deuxième et quatrième mercredis du mois s'exerce effectivement de 09h00 à 19h00 mais est soumis à une obligation d'exercice limité dans le temps, à savoir une prise en charge maximale à 10h00 et un retour maximal à 20h00 le soir. Aussi, au vu des horaires de scolarité de ......, tu ne peux bénéficier d'aucun droit de visite les mercredis, en application stricte du jugement, à moins de la déscolariser ponctuellement, ou de trouver un accord avec son père.

 

La troisième est financière. En effet, en application du jugement en date du 16 décembre 2008, tu m'es redevable d'une pension alimentaire de 100 euros, payable 12 mois par an à compter de la date de la demande. Ma demande ayant été effectuée en septembre 2008 et prise en compte en octobre 2008, tu m'es donc redevable de la somme de 100 euros en octobre 2008+ 100 euros en novembre 2008+ 100 euros en décembre 2008+ 100 euros en août 2009. Egalement, la décision datant de décembre 2008, à compter de décembre 2009 compris tu te devais d'appliquer l'indexation INSEE prévue. Tu me dois donc un peu plus de quatre cent euros.

 

Concernant la convocation du 3 février devant le JAF, ....... t'a adressé un sms t'informant qu'elle ne voulait pas que ce soit toi qui l'emmène. Cette volonté dissimulait probablement la peur d'influences ou de représailles de ta part, à son encontre. Tu étais donc avertie et tu as choisi de ne pas y répondre. Un adage juridique d'application en droit des obligations (qui régit les contrats) mentionne que "qui ne dit mot, consent". Sans réponse de ta part, à l'approche de cette date, j'en ai déduis ton consentement.

 

Enfin, il faut que tu cesses de te croire persécutée en permanence. Nous ne cherchons pas à te nuire mais plutôt à défendre les intérêts de .......

En ce sens, je n'hésiterai pas un instant, si tu m'y obliges, à évoquer tes actes de violences vis-à-vis-d'elle et de ma femme, à évoquer ton attitude indivualiste, égoîste, ton intérêt pécunier seul et ton irresponsabilité.

Pour information, ........ est scolarisée, elle a des devoirs à effectuer et principalement des leçons à apprendre et à te réciter les mercredis, les weed-end et les vacances. Ton avocat a bien mis en évidence que du fait de ta profession tu étais à même de bien t'occuper d'elle. Prouve-le, pour elle, pas pour moi, ni pour ton avocat, ni pour le juge, pour elle simplement. Merci enfin, au milieu du tas de linge, de lui remettre ses affaires pour que sa belle-mère de 24 ans, enceinte de 05 mois et demi, active et fatiguée, mais responsable notamment en mon absence, puisse lui laver et lui repasser.

 

J'espère que tu vas finir pas comprendre que ...... n'y est pour rien dans tout cela, que chacun vit sa propre vie mais qu'il est important lorsqu'on la donne, de savoir la respecter.

J'espère que tu vas te ressaisir et revenir sur ta décision, si ce n'est pour notre fille, fais-le au moins pour toi.

A bon entendeur, salut..."

 

Je précise que je suis enseignante, que je n'ai aucun souci ni dans mon travail ni avec mes élèves et que je ne bats bien sûr pas ma fille...

Par contre, un jour, et je suis allée voir le juge de proximité pour cela, je m'en suis prise physiquement à la nouvelle femme deu père de ma fille car elle m'avait dit que je n'étais pas une vraie mère. Et, déchirée en plein coeur, je n'ai pas pu retenir mes gestes. C'est idiot, mais je me suis expliquée avec la justice pour cela. Je subis pas mal d'humiliations de leur part(Je ne sais pas faire travailler ma fille, je l'habille mal, je suis névrosée ...)

 

Bref, je n'en peux plus. Merci d'avance pour vos conseils.

 

Citoyenne.

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Salut,

 

Premier point: En matière familiale (ton avocat a du te le dire (s'il est "bon"), il faut des faits ! Les ragots, les blablas, c'est inutile. Le juge s'en moque. De plus il en déduira une ambiance délétère néfaste à l'enfant.

Deuxième point: Si tu n'as pas payé la pension alimentaire, tu t'es mis dans ton tort ! Les juges ont "horreur" des parents qui fuient leur responsbilité financière.

Troisième point: Si tu as "frappé" la belle-mère de ta fille, et que la justice est passée par là. Tu as donné du "grain à moudre" à ton ex-mari. Il va s'en servir, c'est sûr !

Quatrième point: Si ta fille est perturbée par cette conjoncture, demande une expertise pédopsychiatrique de l'enfant. Ce sera + clair et le juge aura des élements FACTUELS pour prendre sa décision.

 

En conclusion: Que ta requête aboutisse ou non le 3/2, APPLIQUE le jugement à la lettre (Pension, DVH, etc..). Si les discusions avec le père sont impossibles, alors ne discute plus avec lui (SMS, téléphone, etc...)

 

A+

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Vous lui avez demandé de se conformer au jugement, et comme dans ce conflit c'est à son avantage, il l'applique.

 

Pour le 3 février, j'ose espérer que l'enfant est entendue seule. Si c'est le cas, ça ne change pas grand chose que ce soit vous ou sa belle-mère qui l'amène. Si on conditionne une enfant, c'est pas forcémment au dernier moment dans le couloir et à cet âge, il est souvent difficile de se positionner entre ces deux parents.

 

Si vous obtenez la garde, la question du mercredi ne se posera plus.

Si ça n'est pas le cas et si effectivement la formulation permet, maintenant qu'elle a cours le mercredi, d'en déduire pour le père que votre droit de visite ne peut s'exercer, faites une demande de modification qui soit cohérente avec ses horaires (droit de visite après les cours). Gardez son email qui témoigne qu'il ne met pas vraiment lui-même la bonne volonté qu'il vous reproche de ne pas mettre ! je suppose que depuis la rentrée ça se passait ainsi en bonne intelligence.

Si jusqu'ici le père vous a laissé le 1er mercredi, vous pourrez demander qu'il en soit ainsi, le juge tranchera.

 

Le problème avec les arragements, c'est que certains ont tendances à les appliquer voire à les proposer quand ça les arrangent et à opposer l'application stricte du jugement quand ça les dérange.

 

 

Par contre, je comprends pas son raisonnement pour les vacances. Si les années paires vous avez la première partie des vacances et si vous êtes dans l'académie dont les vacances commencent en 1er, c'est du 6 au 13, sinon votre fille n'est pas en vacances cette semaine là. Pareil pour juillet, si vous avez la 1ere partie, en juillet elle sera avec vous, pas avec sa belle-mère.

 

Enfin si vous devez des pensions, il faut les régler mais on ne peut vous refuser un droit de visite pour ce motif.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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