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Forum juridique de Net-iris

clause d'un contrat


Sergio13

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Bonjour,

 

Une question d'ordre général sur la notion de contrat entre associés.

 

Une clause convenue entre associés prévoit explicitement les modalités specifiques d'une action avec différentes contraintes.

Cette action est également prévue par le code civil mais sans aucune contrainte.

 

Le contrat fait il loi entre les parties ou une partie peut elle invoquer l'article du code civil et donc contourner la clause contractuellement prévue ?

 

En gros l'associé astucieux peut il contourner le contrat sachant que la clause n'est pas leonine (et est habituelle dans un contrat de ce type)

 

 

Merci

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Pour formuler la répone de Rivcorp différemment:

 

A priori, les contrats ont force de loi entre les parties, sauf s'ils contreviennent à une disposition d'ordre public. En l'état, il faudrait donc en savoir plus pour répondre plus précisément.

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