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jugement prud'hommes


Jurek

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Bonjour,

je me permets de vous écrire car j'ai lu votre intervention concernant placidemuzo du 23/1. Voilà je vais essayer de vous résumer ma situation. C'est un conflit familial entre sœurs qui travaillaient au magasin de leurs parents.bien entendu le père n'a jamais parlé de déclaration ni de contrat de travail.Aujourd'hui à la suite de son décès on apprend que la sœur "C" de mon épouse "M" était en fait gérante du magasin reçu en donation cachée depuis 1995. Nous avons donc demandé réparation au niveau des prud'hommes, l'audience a eu lieu le 8 janvier. Nous allons connaître le jugement le 8 mars. J'ai assisté à l'audience et j'en suis sorti très circonspect car la partie adverse a versé des attestations farfelues : "M" n'a jamais travaillé au magasin même de la part de sa mère, sinon elles disent que si "M" était au magasin c'est qu'elle aimait conseiller la clientèle en mercerie, ou elle venait prendre le café chez sa mère . De notre coté nous avons les témoignages de commerçants disant que "M" les servait quand ils venaient au magasin. Quand vous n'êtes que deux à travailler chacune à son horaire il est difficile de prouver un lien de subordination pour établir qu'il y a contrat de travail. Aussi sans présumer du verdict des prud'hommes j'aimerais savoir si le jugement nous est défavorable, combien coûte d'aller en appel et surtout s'il est possible devant la cour d'appel de faire témoigner les personnes qui nous ont établies un témoignage écrit car par exemple le commerçant "une grande enseigne de prêt à porter" nous a dit que la partie adverse a essayé de les retourner. Ils ont d'ailleurs obtenus 3 retournements "de veste" auprès de personnes fragiles après avoir pris connaissance de nos conclusions et témoignages . D'autre part dois-je aller porter plainte contre ces personnes qui ont établies ces faux témoignages dès maintenant ou dois je attendre le verdict.Enfin pour ce qui est du travail dissimulé au niveau de l'URSAFF le jugement des prud'hommes est-il décisif ou mes témoignages de professionnels peuvent permettre de mettre la machine en route.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

jurek

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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