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Forum juridique de Net-iris

Dégât des eaux, questions diverses...


Spacexion

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Bonjour à tous,

 

je viens une fois de plus solliciter vos bons conseils suite à un dégât des eaux dont j'ai été victime: a cause du gel, un arrivage d'eau dans la cave du voisin (qui est aussi mon propriétaire) à innondé ma cave.

 

Par rapport à ça j'ai 2 questions qui me taraudent:

 

1) Parmis les objets endommagés, il y a une télévision, 2 aspirateurs, et un autoradio. Sachant que, une fois l'eau pompée de la cave, ces objets dégoulinaient abbondament et ce pendant plusieurs jours, je n'ai pas eu le courage de les tester: l'innondantion c'est déjà assez, j'ai pas envie de risquer l'électrocution... Néanmoins je ne peux pas jurer que tous ces appareils soient totalement HS vu que je ne les ai pas branché et vérifié. Est-ce que je peux quand meme les lister dans l'état de perte à adresser à mon assurance?

 

2) Dans l'état de perte, on me demande d'indiquer à la fois la valeur d'achat (là pas de problèmes) et la valeur demandée. Comment estime-t-on la "valeur demandée"? Cette notion me parait obscure: si je dois racheter un aspirateur parce que le mien est passé sous l'eau, il est clair que comme valeur demandée je vais indiquer la meme que la valeur d'achat. Ou je me trompe quelque part?

 

 

Merci à l'avance pour vos réponses!

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Invité kogaratsu

bonjour

1) Parmis les objets endommagés, il y a une télévision, 2 aspirateurs, et un autoradio. Sachant que, une fois l'eau pompée de la cave, ces objets dégoulinaient abbondament et ce pendant plusieurs jours, je n'ai pas eu le courage de les tester: l'innondantion c'est déjà assez, j'ai pas envie de risquer l'électrocution... Néanmoins je ne peux pas jurer que tous ces appareils soient totalement HS vu que je ne les ai pas branché et vérifié. Est-ce que je peux quand meme les lister dans l'état de perte à adresser à mon assurance?

rien n'empêche que vous fassiez état, au moins que vous émettiez des réserves à leur sujet.

mais vérifiez par ailleurs si votre contrat ne spécifie pas un sort particulier pour ce genre de mobilier "au rebut"; une TV, des aspirateurs dans une cave... il y a fort à parier pour que ce soient des riblons qui valaient... leur poids de ferraille. votre assureur risque fortement de penser la même chose... ;)

2) Dans l'état de perte, on me demande d'indiquer à la fois la valeur d'achat (là pas de problèmes) et la valeur demandée. Comment estime-t-on la "valeur demandée"? Cette notion me parait obscure: si je dois racheter un aspirateur parce que le mien est passé sous l'eau, il est clair que comme valeur demandée je vais indiquer la meme que la valeur d'achat. Ou je me trompe quelque part?

"valeur demandée" n'a pas grand chose de contractuel. :rolleyes:

mais ça permet sans doute à l'assureur de jauger la réclamation; si comme vous le suggérez, cette valeur est la valeur d'achat initiale, compte tenu de sa localisation, l'assureur va à mon avis fortement tiquer.

si vous donnez la valeur du poids de ferraille, je pense qu'il validera sans état d'âme.

la vérité se situe sans doute entre les deux, et de toutes façons sur les modalités d'indemnisation contractuelles.

donc vous (re)lisez votre contrat pour connaitre les limites possibles de votre réclamation.

sachant que votre réclamation est susceptible d'être contrôlée par les experts, de votre assureur d'une part, de celui de l'assureur de votre bailleur d'autre part; lequel ne sera normalement pas enclin à compter avec largesse.

ceci sous réserve que l'ensemble de votre réclamation excède le plafond de la CIDRE.

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