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Forum juridique de Net-iris

lieu de l hébergement


Aloealba

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Bonjour

 

J ai une petite question pratique à vous soumettre

 

Le lieu d hébergement des enfants par le père doit il etre obligatoirement inscrit dans le jugement ou est ce l adresse de celui ci inscrite sur ce même jugement qui fait force de loi?

 

Peut il les héberger n importe où suivant sa convenance (hotel, mobil home, tiers, amis par exemple)?

 

Cordialement

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Pourquoi un père ne pourrait il voyager, partir en vacances, séjourner chez des amis avec ses enfants quand il en a la garde?

 

Vous ne demandez pas son accord ou l'approbation du juge à chaque fois que vous les sortez, je pense?

 

Ce doit être la même chose pour le père.

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Merci pour votre réponse Sardineb !

 

Parce qu en fait, cette adresse (histoire extrèment tarabiscotée) est inscrite sur l arret de la cours d Appel et qu il a procédé à un pseudo déménagement (cloturation de l appel en mars, "déménagement" en février, cherchez l erreur), cette adresse est l adresse de son entreprise maintenant.

Il n a pas signalé officiellement son changement, c est moi qui l ai appris par hasard (voir mes précedent posts:eek:) et qui l ai signalé (alors que ce n est pas a moi de le faire ou bien???), sinon personne n est au courant.

 

Alors en attendant il trimbale les enfants une demi journée lors des DHV (et encore, dès fois il viens les voir 5 minutes puis il part :eek:) pour les ramener le soir ou en fin d après midi à des horaires extrèmement variables.

 

Tant qu il n y a pas d autre jugement...!

 

Je demande aussi parce que j ai une connaissance qui a obtenu un droit d hébergement chez un tiers (famille) pour elle et ses enfants en attendant de trouver une location adéquate. Sur le jugement (provisoire), il y a son adresse provisoire et l adresse de l hébergement qui est aussi bien spécifiée, où ma connaissance et ses enfants sont tenus de se rendre lors des DHV.

 

D où ma question : l adresse inscrite sur le jugement tiens elle aussi lieu d adresse d hébergement?

 

Merci de me lire !

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