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Forum juridique de Net-iris

rupture contrat suite a cessation d activite


Llyylloo

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Bonjour

J'avais une entreprise en (micro entreprise) j'ai contacté une entreprise de créateur de site internet XXX, le 31/12/2009 j'ai cessé mon activité, ce site n'a donc plus lieu d'être.

A savoir que je me suis engagée il y a un an pour 4 ans a raison de 160€ par mois.

j'ai consulté quelques forums, et j'ai trouvé que du fait que mon entreprise n'existait plus le contrat devenait caduc.

Pourriez vous m'indiquer si cela est vrai?

Merci d'avance

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  • Réponses 1
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Le contrat peut effectivement ne pas avoir d'effets à l'avenir, mais si vous avez conclu un contrat pour 4 ans ferme (sans possiblité de résilier avant le terme), vous risquez d'avoir à payer le délai restant à courir en une fois... Autant dire que ça peut être problématique.

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