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Forum juridique de Net-iris

dégats chapeau cheminée aprés incendie


Huglu64

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bonjour,

Décembre 2009, un feu de cheminée sans dégâts intérieur. seul le chapeau de cheminée est à changer cassé après l'intervention des pompiers.

Ma question : l'assureur de mon propriétaire me réclame 120€ de franchise, aprés réparation . Or a ce jour ormis un courrier en recommandé de ma part (octobre 2009) à mon assureur, car aucune info depuis le sinistre je reçois un courrier m'indiquant que c'est l'assurance du propriétaire qui s'engage a faire les réparations après expertise des deux assurances. Quelle démarches entamer, et comment? Qui est dans le bon droit? Il me semble que avant de réclamer une somme, j'aurais pu être avisé des détails, et faire établir un devis? Non c'est le proprio qui a fait faire un devis, et les travaux !! autrement dit : il commande et je paie? en plus un peu cher le chapeau : 500€

J'attend des conseil de votre part, merci d'avance.

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Invité kogaratsu

je passe, ja passe :D

 

réclamation infondée de la part de votre propriétaire:

de deux choses l'une:

- soit vous êtes responsable juridiquement, et votre bailleur est indemnisé par son assureur, lequel exerce une action récursoire à l'encontre du vôtre, lequel ne manquera pas d'opposer votre franchise contractuelle qui vous sera réclamée par l'assureur du bailleur; celui-ci aura remboursé à son assuré sa franchise contractuelle à l'aboutissement du recours.

vous attendez donc la réclamation de l'assureur du bailleur, accompagné du courrier en réponse de votre assureur qui oppose votre franchise.

mais il est quand même probable que dans ce cas de figure, votre assureur vous aurait informé de ces suites;

- soit vous n'êtes pas juridiquement responsable; l'assureur de votre bailleur l'a indemnisé et aucun recours n'est possible contre vous.

les délais sont un peu courts pour avoir un avis définitif, même si je penche pour la seconde hypothèse.

cela veut dire que votre assureur a pu exonérer votre responsabilité; pour cela, il a du mettre en évidence un vice de construction, dont je peux imaginer qu'il s'agit tout simplement de la souche ou de conduit non isolé.

ce vice est générateur de ralentissement des fumées, de dépôt de suies et de goudronnage, en lien direct avec un possible feu de cheminée.

 

subsidiairement, une convention entre assureurs légitime ce cas de figure, et permet sans discussion de l'assureur du bailleur d'exonérer la responsabilité du locataire.

 

re subsidiairement, 500€, c'est le triple ou quadruple de ce que ça vaut...:rolleyes:

 

---------- Message ajouté à 17h34 ---------- Précédent message à 17h32 ----------

 

je n'avais pas lu la pièce jointe.

un peu ambigu, le courrier; il ne se prononce pas sur les responsabilités... :(

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