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création accès voirie autorisation


Papymiel

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Bonjour,

Toute création d'accès à la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation. J'aimerais connaître les règles de conservation ( durée archivage ) de ces autorisations...

Cordialement

 

Aucune réponse à mon post ? Je désespère d'arriver à un résultat!!!!

Mon voisin ( salarié de la commune ) a créé un deuxième accès ( 1 seul autorisé par le PLU ), il y a quelques années. Un ancien fossé situé le terrain dont nous avons fait l'acquisition et dont la largeur était délimitée par des bornes, longeait la limite de propriété. En créant cet accès, une borne a été manifestement été supprimée....et la largeur de la fossé réduite.

Depuis plus de 3 mois nous attendons une réponse de la Mairie concernant cette autorisation....

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