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Forum juridique de Net-iris

Que vaut une intention de délit


Cassabulle

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Bonjour,

 

une commencement d'exécution. Ceci en référence à la tentative punissable. Cependant, à savoir que cette fameuse tentative punissable ne s'applique pas à tous les délits.

 

Donnez plus d'info pour qu'un pro...ou deux, voire trois :D :D:D, vous répondent.

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Bonjour,

 

Comme le dit L627, impossible de distinguer intention et commencement d'exécution (et tentative punissable si prévu par la loi parce qu'accompagné d'une absence de désistement volontaire) sans en savoir un peu plus sur ce qu'ils allaient/voulaient commettre;)

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... Et si vous nous donniez les éléments techniques de votre affaire plutôt que de jouer au loup et au lapin? :rolleyes:

 

Parce qu'entre PIMO et tentative punissable, je ne vois pas trop le rapport:confused:

 

A moins que... Vous ne soyez "la victime" de cette infraction. Mais dans ce cas, il y a toujours la notion du désistement volontaire.

 

Je transpose: Je suis "X" et passe un contrat avec "Y" afin qu'il me fournisse une échelle tel jour, à tel endroit, pour que je puisse commettre un cambriolage. Même si je pose l'echelle sur le mûr, je ne commets pas encore d'infraction.

 

Après... je monte à celle-ci avec le nécessaire pour commettre une effraction, c'est une autre histoire (et encore, c'est tangent..)

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Désolée de jouer au lapin mais je penses toujours que le renard rode sur le forum.

 

X m'envoie imprudemment un mail qui comprend l'historique de son intention avec Y. Oui je suis la victime et non je ne me laisse pas faire.

 

D'autre part je n'en veux qu'à X et j'aimerai mieux éviter tout commencement d'exécution par souci de tirer au flanc.

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