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Forum juridique de Net-iris

Huissier et avocat


Elyse

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Bonjour a tous

 

Ma fille a été accusé de dégradations de véhicules l'an dernier ,alors que celle ci était chez moi ,nous avons pris un avocat ,malheureusement je n'ai pas réussi a prouver qu'elle était bien a la maison .

2 jeunes filles (13 ans et cousine)l'ont accusées ...

 

Plusieurs versions ont ete donnée lors des auditions par la police ,malgrés plusieurs preuves ,nous avons tout de même été accusée.

 

Nous sommes donc 3 a devoir payer pour les faits commis sur 9 véhicules .

 

Les 2 autres couples ont un peu plus parceque mon propre véhicule a lui aussi été dégradé ainsi que celui d'une voisine.

 

J'ai donc reçu en fin d'année, Les extraits des minutes ,du jugement en chambre du conseil .

Sur celui ci il est bien stipulée que nous devons nous partagés solidairement les frais pour les réparations des véhicules .

 

Mais il y a 3 jours un huissier et venu avec une injonction et commandement aux fins de saisie vente.

 

A la demande d'un des plaignants .

Pour ce Monsieur nous devions partagé la somme soit 934.44 euros.

Sur ce papier nous en sommes déjà a 1071.98

 

Des intérêts supplémentaires avec une date que je ne comprends pas ,puisque depuis notre condamnation ,nous n'avons rien reçu d'autre.

 

Il n'y a pas le nom des autres parents ,donc je suis la seule a devoir remboursé cette dette .

Je suis allez chez l'huissier ,ou il m'a dit que les autres n'étaient pas solvable ,que je devais remboursé la totalité de la dette :eek:

 

Et que si je le désirai ,je pourrais par la suite me retourner ,vers les autres pour obtenir le remboursement .

Je lui ai pourtant montré le jugement ,mais il a rien voulu savoir ,il en a même une copie.

 

J'ai divisée cette somme en 3 et j'ai fait un versement avec ma part .

 

Je suis allez chez mon avocat pour me renseignée sur mes droits ,il me conseille d'attendre la relance de cette injonction .

 

Je ne sais quoi faire, parceque cette dette nous devons la réglée a 3 .

Mon avocat dit que ces personnes sont solvable .

Il me dit d'attendre ,mais pendant ce temps la moi j'ai peur que l'huissier vienne chez moi me saisir .

Je pense avoir fait ce qui est juste, j'ai réglée ce que je devais a cette personne ,mais je ne suis pas d'accord sur mon obligation de payer leurs part.

J'ai déjà perdu ce procés , une confiance en la justice que je croyais juste et là ,si je dois réglée pour les autres ...

 

Je ne sais quoi faire ,je suis totalement perdue ,je vous dirais que mon avocat n'a pas été de tres grand recours pour cette affaire .

 

Alors je ne sais pas si je dois "attendre" comme il dit, au risque que cette affaire prenne plus d'ampleur point de vue "frais".

 

Je ne sais pas non plus vers qui me retrourner , pour me conseiller ,sur ce que je dois faire .

Je ne peux pas changé non plus d'avocat ,je n'en ai pas les moyens .

 

Mes questions sont les suivantes .

 

- L'huissier a t il le droit de me saisir?

- Dois-je attendre comme mon avocat le suggére?

- Que puis-je faire ?

- Y t-il un recours quelconque?

 

Mon histoire et un peu longue mais, il fallait que je vous explique dans les détails .

 

Merci de vos réponses

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avez vous pris contact avec votre responsabilité civile? car il m'est arrivé la meme chose en qualité de victime et les dommages et interets et tous les frais m'ont été payés par l'assurance adverse ( qui en l'occurence était la fameuse assurance scolaire)

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Une condamnation solidaire veut dire que le créancier (celui à qui vous devez de l'argent) peut réclamer la totalité du paiement à n'importe lequel de vous trois, et donc forcément au plus solvable.

Les intérêts qui se sont rajoutés sont des intérêts légaux qui courent à compter de la date de votre jugement. Cela est automatique, pas besoin de vous prévenir avant.

L'huissier a raison quand il vous dit que ce sera à vous de vous retourner contre les autres qui devront vous rembourser les 2/3 de la somme.

Je ne vois pas beaucoup d'issue à votre problème. L'huissier pourrait vous saisir.

Il existe bien un juge de l'exécution qui s'occupent de tous les problèmes d'exécution de jugement mais dans votre cas, la condamnation est là et à mon sens il n'y a pas de solution.

Votre seul possibilité me semble être de mettre en place un plan de remboursement.

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Bonsoir,

 

Votre fille étant mineure, les dommages doivent être couverts par votre assurance responsabilité civile. Il faut la prévenir immédiatement, en espérant que ce n'est pas déjà trop tard, car en principe vous avez 5 jours à compter du jugement, qui est pour votre assurance un sinistre ..........

 

Ils ne pourront vous opposer le fait qu"il s'agit de faits volontaires, délictuels, attention, pour refuser leur prise en charge.

 

Si c'est le cas, envoyez-moi un MP et postez ici, à la suite de ce post : on vous expliquera quoi répondre.

 

Cleyo

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et oui cleyo, et c'est quand meme dingue que l'avocat n'ait pas prevenu sa cliente de cette possibilite

je peux vous assurer que dans mon cas le gamin et ses parents étaient bien au courant

 

j'ai trouvé cette possibilité ahurissante car a la sortie le gamin et ses parents n'ont eu aucun prejudice sauf une porte ouverte pour recommencer

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Merci a tous pour vos précieux conseils.

J'ai effectivement pris immédiatement contact avec mon assurance au moment des faits.

Sur leurs conseils, je devais mettre tous ça sur ecrit .

J'ai aussi envoyé une copie du jugement ,ils ont donc tous les éléments en leurs possession.

J'ai été contacté par une assurance d'une personne me demandant divers renseignements ,mon assureur m'a dit qu'il fallait que je lui envoie le papier,mais depuis pas de nouvelle ...(fin Novembre)

 

Aprés un gros doute sur la réponse tardive de leurs part ,j'ai téléphonné a cette assurance et les renseignements n'ont pas été transmis.

 

Alors j'ai contacté ma propre assurance et on doit me téléphonné cette aprés midi pour me dire ou en ai le dossier.

 

 

C'est quand même injuste , si je comprends bien je vais devoir payé leurs bétises en totalité parcequ'il ne sont pas solvable?

Et pour mon véhicule ?

Je pense faire moi aussi appel a un huissier pour le remboursement .

Qu'en pensez -vous?

 

Et pour mon avocat ?

Je dois attendre le prochain courrier de l'huissier pour agir ou, attaquer de suite?

Mais ai-je mes chances de pourvoir cette fois avoir gains de cause?

Que feriez vous a ma place ?

Je sais que la question ne se pose pas ,mais je ne sais plus ce que je dois faire.

 

J'attends les nouvelles de mon assureur et je vous post sa réponse.

 

Merci

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Non, je ne peux pas parceque je posséde qu'un véhicule et que mon mari part toute la journée et ne rentre qu'a 19h .

Mais je vais le harceler jusqu'a ce qu'il me réponde ,il ne pourra pas se défiler indéfiniment.

J'ai eu sa secrétaire en fin d'aprés midi ,normalement elle m'a promis une réponse demain matin au plus tard .

La personne qui s'occupe des sinistres était injoignable a ses dires.

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Non, je ne peux pas parceque je posséde qu'un véhicule et que mon mari part toute la journée et ne rentre qu'a 19h .

Mais je vais le harceler jusqu'a ce qu'il me réponde ,il ne pourra pas se défiler indéfiniment.

J'ai eu sa secrétaire en fin d'aprés midi ,normalement elle m'a promis une réponse demain matin au plus tard .

La personne qui s'occupe des sinistres était injoignable a ses dires.

 

lorsque l"on veut que les choses bougent il faut se donner les moyens d'avoir une reponse

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Patoupaco je peux vous dire que je me donne tous les moyens en ma possibilitée .

Je n'attends pas et ne reste pas a rien faire ,si j'avais la moindre possibilitée a me rendre sur place ,croyez moi que je l'aurais fait ,mais ce n'est pas non plus la porte a coté.

Merci pour vos encouragements.

Je n'ai pas besoin d'être juger a mon tour ,je vous trouve un peu dur avec moi .

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oui je suis un peu dure c'est vrai, mais l'enjeu est important vous ne croyez pas. Comment voulez vous que cela bouge en votre faveur si vous attendez que l'on vous rappelle.

Harcelez au telephone ne sert à rien, la preuve!!!

 

votre assureur fait le mort, vous avez un véhicule mais votre mari s'en sert pour se rendre à son travail et je comprends bien

- il ne peut pas prendre 1/2 journée de rtt,

- il ne peut pas prendre 1 journée de congés( ça vaut peut etre le cout de perdre 1 journée de congés pour une somme de plus de 1000 e avec huissier à la clé non?)

- personne ne peut vous accompagner?

- vous ne pouvez pas exceptionnellement pour 1 journée accompagner votre mari a son travail;et retourner le chercher

 

sinon et bien ne faites rien attendez le bon vouloir de l'assureur qui vous dira dans quelque temps " c'est trop tard"!!!!

 

l'huissier aura fait son boulot et vous serez dans la panade

 

nous ne voyons pas les choses de la meme manière, ne subissez pas, agissez car il me semble que depuis plusieurs jours vous n'avez toujours pas de réponse de l'assureur malgrè les promesses de vous rappeler?

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Bonsoir,

 

Votre fille étant mineure, les dommages doivent être couverts par votre assurance responsabilité civile. Il faut la prévenir immédiatement, en espérant que ce n'est pas déjà trop tard, car en principe vous avez 5 jours à compter du jugement, qui est pour votre assurance un sinistre ..........

 

Ils ne pourront vous opposer le fait qu"il s'agit de faits volontaires, délictuels, attention, pour refuser leur prise en charge.

 

Si c'est le cas, envoyez-moi un MP et postez ici, à la suite de ce post : on vous expliquera quoi répondre.

 

Cleyo

 

Vous êtes dans le vrai Cleyo ,l'assureur vient de me faire part que c'etait des faits volontaires, malgrés ma plainte ect.

Il ne s'en tient qu'au jugement, donc il n'ai pas sure de pouvoir y faire quelque chose.

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Vous êtes dans le vrai Cleyo ,l'assureur vient de me faire part que c'etait des faits volontaires, malgrés ma plainte ect.

Il ne s'en tient qu'au jugement, donc il n'ai pas sure de pouvoir y faire quelque chose.

 

non elyse, cleyo vous dit le contraire, il (elle) dit que l'assureur ne peut pas refuser de prendre le sinistre en disant que c'est un fait volontaire

 

 

l'élève qui m'avait rayé toute ma voiture avec un compas a bien agit volontairement et pourtant l'assureur a remboursé.

 

un conseil adressez tous les documents a l'assureur en LRAR le plus vite possible en lui demandant de faire le necessaire pour indemniser les victimes

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Voilà ,je viens d'avoir enfin une réponse , je vais être remboursé sur ce que j'ai réglée et tout va être prit en charge.:p

 

 

Comme je suis contente ,heureuse même , enfin j'ai la justice pour moi .

 

L'assureur m'a fait comprendre que l'huissier m'avait mit la pression pour que je paie ,mais que ca n'etais pas a moi de le faire, mais a eux .

 

Même si les autres n'étaient pas solvable ,ca n'était pas a moi non plus de réglé leurs dettes.

 

 

Le Monsieur en question a attaqué directement avec un huissier sans prendre la peine de contacté mon assureur :confused:

 

Donc je dois attendre le prochain courrier (huissier) et transmettre celui ci a mon Assureur qui s'occupera de tout.

Biensur je compte gardé un oeil sur l'évolution ,vu qu'il a fallu les secoués pour que les choses bougent.

 

J'espére que pour les autres versements via mon Assureur tous ce passera pour le mieux et, que les personnes auront un peu plus de bon sens et d'humanisme,qu'ils contacteront mon Assureur plutôt que d'aller voir l'huissier (qui a mon sens était en dernier recours,si refus de paiement).

 

Je vous remercie tous de vos conseils et de votre soutien.

Je vous donnerez l'évolution pour les autres affaires.

Merci

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un tout petit conseil!! demander confirmation par écrit à votre assureur et faites cette demande par LRAR

 

je suis contente pour vous

 

votre fille n'était pas fautive et je vous crois, mais j'avoue que j'avais été fort choquée lorsque j'avais appris que ce sont les assureurs de gamins entièrement responsables qui payent leurs bétises.

 

Pourquoi ne pas recommencer?:(

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Je suis bien d'accord avec vous également .

Drôle de magniére de ce divertir ,pour des gamines de 12 ans !

Je pense qu'avec 21 voitures ,elles ont eue le temp de refflechir a leurs actes.

Le jour de l'interrogatoire j'ai été stupéfaite par leurs sourires ,elles ont venues avec leurs parents qui eux même étaient tres souriant:confused:

Pour eux c'était gagné d'avance ,ils savaient qu'ils n'aurairent rien a payer.

Il ne manquait plus qu'a trouvé une personne qui les auraient poussés a commettre cet acte ,en qualitée de ma fille .

L'interrogatoire a été horrible ,pour ma fille qui a été tres traumatisée par la suite (Chute des résultats scolaires, manque d'appétit , dépression)

C'est gamine sont allées jusqu'a la harcelée en envoyant des copines a elles,pour que ma fille mente .

J'ai faillit porté plainte pour harcélement.

Ce jour là ,elles ont fait la route ensemble ,ma fille devant, elles derriéres a l'insultée.

Donc si il avait fallut avoir des témoignages, c'etait encore une fois perdu d'avance.

Au tribunal pareil elles étaient tous sourire ,quand j'ai entendu leurs avocates dirent " Des vrais petites princesses ,ont les as forcement poussées..." et "Elles ont si mignonnes ,celle avec des taches de rousseur me fait penser a ma fille..." franchement j'étais hors de moi .

 

Ma fille ne fait pas son age ,elle a 13 ans ,12 au moment des faits ,mais elle en fait 16 ,c'est une personne trés réffléchit qui sort trés peu ,voir pas du tout .

Elle a fait de suite figure de meneuse!

Le jour des faits elle était a la maison ,c'est elle qui a ouvert la porte au voisins quand ils sont venus nous prevenir ,que notre voiture ainsi que les leurs était griffés.

Ca n'a eu aucun impact au commissariat ,ni chez la juge

Ce jour là mon mari est rentré a 17h30 ,ma fille est rentré a 17H00 ,les voisins vers 19h .

Et on a été prevenu vers 20h ,ma fille était bien là ,ils l'ont tous vu (Les voisins ) tous le monde était dans la rue .

Le jour du jugement plusieurs d'entres eux sont venu nous serrés la main et nous disant "bon courage"

Mais sans aucune importance pour la juge .

Il y a eu des tas de versions différentes de la part des filles ,disant que ma fille les avaient obligés ,ou alors qu'elle avait tout fait ,et elles rien du tout ,enfin des tas et des tas de tissus de mensonge.

Toutes ces petites preuves n'ont eu aucune importance au yeux de la juge ,je devais prouvé que mon enfant était bien chez moi d'une autre façon.

 

Vous avez bien raison de dire que c'est une porte ouverte pour elles ,pour recommencer ,parcequ'a cette heure (comme le lendemain des faits) elles trainent encore les rues ,jusqu'a tard dans la soirée ,et vienne même devant mes fenêtres .

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Si biensur ,mais il aurait alors fallut que je change d'Avocat (Parceque le mien a vraiment pas été a la hauteur)

Donc plus de frais ,et je ne roule pas sur l'or .

J'ai eu l'aide juridictionnel a 55%

 

A l'époque mon Avocat m'a demandé si je voulais faire appel ,mais qu'il était pas sure d'y gagner grand chose.

Sans preuve supplémentaire (et vice et versa ,vu que eux n'en n'ont pas eue non plus ,sur sa présence sur les faits qui lui ont été reprochés)

 

Et puis moralement et physique nous étions au bout du rouleau,avec qu'une seule envie, en finir .

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