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succession de succession


Laustna

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Bonjour à tous

Ma question est compliquée mais je vais essayer de faire simple. Un couple, le mari décède, des héritiers d'un1er mariage, pas de donation au dernier vivant, un héritier décède avant la fin de la succession (du père des héritiers), cet héritier décédé, laisse des mineurs héritiers, ces deux successions sont elles indépendante

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Bonjour à tous

Ma question est compliquée mais je vais essayer de faire simple. Un couple, le mari décède, des héritiers d'un1er mariage, pas de donation au dernier vivant, un héritier décède avant la fin de la succession (du père des héritiers), cet héritier décédé, laisse des mineurs héritiers, ces deux successions sont elles indépendante

 

Merci, mais le notaire a lié les deux, puisqu'il n-y avait pas eu de réponse définitive pour l'accord de la première autrement dit, il a arreté la première, en attendant la réponse, des enfants mineurs (passé par le juge des tutelles, bien sur)ils refuse la 2e succesion, donc maintenant on se retrouve avec la mère de l'héritier reliée à la première succession, invraisemblable non ?

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Non, ils ne viennent pas en représentation pour la succession en cours, puisque pour que A vienne en représentation de B dans la succession de C, il faut que B décède avant C. Ici, B, même s'il n'a pas eu le temps de vraiment voir son héritage, est bien héritier réel de C. Donc A est héritier de B, dont le patrimoine doit contenir celui hérité de C. Il y a donc 2 successions à régler dans l'ordre, celle de C d'abord pour que l'actif successoral de B soit parfaitement défini.

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Dans cette succession, il y a donc le grand père, mort avant le père, et le père mort avant que la succession soit défionitive.

 

Donc les petits enfants n'interviennent, comme le précise Rambotte, qu'au nom de leur père.

 

Si le père se posait la question d'accepter ou de refuser le succession, les enfants gardent ce droit en son nom.

 

Dans tous les autres cas, la succession du grand père fait partie intégrante de la succession du père et les petits enfants agissent conjointement en tant que représentants de leur père dans la succession du grand père. Mais ils ne viennent pas en leur nom propre au titre de la représentation et encore moins individuellement.

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Dans tous les autres cas, la succession du grand père fait partie intégrante de la succession du père et les petits enfants agissent conjointement en tant que représentants de leur père dans la succession du grand père. Mais ils ne viennent pas en leur nom propre au titre de la représentation et encore moins individuellement.

Pour éviter d'employer le verbe représenter qui a un sens très spécifique dans le droit des succession, on va le dire ainsi :

Dans tous les autres cas, la succession du grand père fait partie intégrante de la succession du père et les petits enfants agissent conjointement en tant que successeurs ayant-droit de leur père dans la succession du grand père. Mais ils ne viennent pas en leur nom propre au titre de la représentation et encore moins individuellement.

 

Dans votre cas, deux cas :

- les enfants (via le juge des tutelles) acceptent que leur père soit héritier de leur grand-père => la 1ère succession peut être réglée, une partie du patrimoine du grand-père passe dans les mains du père => la 2ème succession peut ensuite être réglée (entre les enfants et l'épouse du père).

- les enfants (via le juge des tutelles) refusent que leur père soit héritier de leur grand-père => la 2ème succession peut être réglée directement (entre les enfants et l'épouse du père), le patrimoine du père n'étant pas modifié par la 1ère succession => la 1ème succession peut être réglée indépendamment, et il faut que le juge des tutelles se prononce aussi sur le refus ou l'acceptation des petits-enfants à hériter de leur grand-père suite au refus du père. En cas de refus, il faut chercher les autres héritiers du père.

Cette technique "refus pour le père puis acceptation pour soi-même" peut permettre aux enfants d'hériter de la part du grand-père sans qu'une sous-part passe à l'épouse du père par exemple.

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  • 3 weeks later...

Merci à tous de vos réponse,

j'ai retenu particulièrement la réponse de Rambotte et je voudrais vous demander ce que vous penser de mon notaire qui après lui avoir rapporté votre réponse, m'écrit ceux-ci :

(récapitulation M. X grand-père décédé 2008, M. Y enfant de X et père de Z)

Z renonce à la succession de Y, ils ne pourront plus accepter la succession de X. l'option successorale relative à la succession de M. X appartiendra alors aux héritiers de rang subséquent, c'est-à-dire au frère et à la mère de Y. J'avoue que la mère de Y est l'ex épouse de X et se retrouve partie prenante dans la succession de son ex-mari, je crois réver, enfin le frère de Y est déjà dans la succession de X.

Par la classification des héritiers, je croyais qu'un seul ordre est appelé à hériter et chaque ordre évince le suivant.

les enfants(mineurs je rappelle, sous juge des tutelles) de Y ont renoncé à la succession, aucune renonciation n'a été faite pour M. X à ce jour, pas de trace au TGI et mon notaire n'a jamais écrit à Y. Comment puis-je procéder pour me sortir de cette situation dramatique pour moi qui seule en charge des dettes.

Merci à tous de vos réponses, (Rambotte, maria c, july et les autres).

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Bonjour,

 

Déjà, à quelle place vous placez-vous par rapport à X, Y et Z ? Etes-vous héritier de X ou conjoint de Y (et mère de Z).

 

Je crois comprendre que la succession de Y est débitrice et que le juge des tutelles a donné un accord pour que Z renonce à la succession.

Si c'est bien le cas, votre notaire a raison :

 

Z renonce à la succession de Y, ils ne pourront plus accepter la succession de X. l'option successorale relative à la succession de M. X appartiendra alors aux héritiers de rang subséquent, c'est-à-dire au frère et à la mère de Y.

 

En renonçant à la succession de Y, Z renonce également à la succession que Y aurait dû recevoir de X.

 

Cordialement.

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En renonçant à la succession de Y, Z renonce également à la succession que Y aurait dû recevoir de X.

Vous ne nous aviez pas dit que Z avait refusé la succession de Y.

 

Et effectivement comme X est mort avant Y, en renonçant à la succession de Y, Z renonce à la succession de X.

 

Notre hypothèse à nous était que, implicitement, Z avait accepté la succession de Y et que c'était la succession de X qui était éventuellement négative.

 

Petites questions, le juge a-t-il été mis au courant qu'il y avait deux successions en cascade ?

La succession de X rendait-elle la succession de Y positive ?

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Z sont deux mineurs sous juge des tutelles puisque Y n'était pas marié, non la succession de X ne rendait pas celle de Y positive, merci de vos réponses

 

---------- Message ajouté à 22h08 ---------- Précédent message à 22h06 ----------

 

Oui le juge était au courant par le notaire de Y

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Pour vous, cela dépend de qui vous êtes.

Y ne s'étant pas prononcé, c'est aux autres héritiers de Y (la mère de Y si elle est encore envie, à défaut les autres enfants de X) de se prononcer pour lui, mais alors, ils acceptent la succession de Y. Ou de refuser la succession de Y, et donc de laisser la part de succession que Y devait recevoir de X aux créanciers de Y. Il faut impérativement que quelqu'un se charge a minima de gérer la succession de Y afin de débloquer la succession de X.

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Non pas exactement ! Parce que Z n'étant pas héritier de X (c'est Y qui l'était), il ne peut ni accepter ni renoncer à la succession de X, quand bien même Z aurait accepté la succession de Y.

En renonçant à la succession de Y, Z ne peut pas recueillir les biens que Y était susceptible de recueillir dans la succession de X.

Si Z n'avait pas renoncé à la succession de Y, en tant qu'ayant-droit de Y, il pouvait, pour le compte de Y, décider que Y accepte ou refuse la succession de X.

En renonçant à la succession de Y, il n'est plus ayant-droit de Y, et donc ne peut plus décider si Y accepte ou refuse la succession de X.

C'est Y qui doit accepter ou renoncer à la succession de X, et comme il est mort, c'est Z qui prend la décision à sa place (tant qu'il est ayant-droit), mais Z, en tant que tel, n'accepte ni ne renonce à la succession de X. Z fait accepter ou fait renoncer Y.

J'avoue que la mère de Y est l'ex épouse de X et se retrouve partie prenante dans la succession de son ex-mari, je crois réver, enfin le frère de Y est déjà dans la succession de X.

Elle est partie prenante dans la succession de son fils Y. Les enfants Z ayant renoncé, c'est comme si Y n'avait pas d'enfant, ses héritiers sont alors 1/4 pour la mère, et 3/4 pour la fratrie. Et donc la capacité à décider si Y accepte ou renonce à la succession de X leur est dévolue, puisque Z ne peut plus. Là encore, la mère de Y, et le frère de Y en tant que frère, ne sont pas héritiers de X, mais peuvent décider si Y est héritier de X, puis seront héritiers de Y (bien sûr le frère de Y est héritier de X en tant que fils de X).

 

Et si la mère et le frère renoncent à la succession de Y, ils renoncent à décider si Y accepte ou renonce à la succession de X, et il faut chercher dans les collatéraux...

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