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Utilisation frauduleuse d'une de mes illustrations


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Bonjour,

 

Je travaille comme illustrateur, et vient récemment de constater l'utilisation par un photographe d'une, voire deux de mes illustrations pour se créer un logo.

Il n'a même pas pris la peine de le modifier (sauf en ajoutant le nom de son studio), ou même de modifier le nom du fichier récupéré (c'est en tapant mon pseudonyme sur un moteur de recherches que je suis tombé sur son site et sur cette image.)

J'ai déjà envoyé deux mails demandant le retrait de ces images sous peine de poursuites, mais aucune réponse. Et n'étant pas riche, l'idée de consulter un avocat sans être sûr que ça soit utile ou que le résultat me rembourse de mes frais me freine :(

Ces illustrations sont exploitées depuis des années par un client sur son site en ligne (impression sur textile), et j'ai le fichier copié sur CD, ainsi que le croquis, sans doute, mais pas d'enregistrement autre.

 

Quelqu'un pourrait t'il me conseiller sur ce qu'il faut ou non faire ?

 

Merci de m'avoir lu :)

 

Yann

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  • Réponses 11
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Si vous pouvez prouver que vous êtes bien l'auteur des illustrations et que cette production est antérieure à l'usage par le photographe, alors allez voir un avocat est une manière de régler la question qui me semble efficace.

 

Mais il faut commencer par savoir si vous pouvez prouver la date à laquelle vous avez créé ces illustrations... Le client qui utilise ces dessins peut-il, par exemple, attester que vous avez créé ces images dans le cadre de votre collaboration professionnelle et que vous les lui avez communiquées en date du XX (date à préciser et prouver, par exemple par le transfert des fichiers, un accusé de réception, des échanges de mails ne laissant pas planer le doute...) ?

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Mais il faut commencer par savoir si vous pouvez prouver la date à laquelle vous avez créé ces illustrations... Le client qui utilise ces dessins peut-il, par exemple, attester que vous avez créé ces images dans le cadre de votre collaboration professionnelle et que vous les lui avez communiquées en date du XX (date à préciser et prouver, par exemple par le transfert des fichiers, un accusé de réception, des échanges de mails ne laissant pas planer le doute...) ?

 

Comme c'est un fichier ancien envoyé il y a déjà un certain nombre d'années et jamais actualisé, peut-être peut t'on prouver la date, je ne sais pas. En France, une illustration est normalement protégée du simple fait de sa création, mais prouver qu'on est l'auteur est plus compliqué.

Heureusement, j'ai enfin réussi à obtenir une réponse aujourd'hui ; il y avait en fait deux dessins utilisés, sur des supports aussi variés que [site d'hébergement de vidéo], [réseau social internet], le book en ligne du photographe et son site pro.

Il a retiré l'essentiel de ces éléments, tout s'est donc réglé sans problèmes.

Mais il va falloir que je me renseigne si cela se produit de nouveau... L'exploitation par un client me semblait une garantie, mais je me demande du coup si cela suffirait en cas de litige :confused:

 

Merci beaucoup pour vos réponses, en tous cas :)

 

Cordialement,

 

Yann

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L'exploitation peut être une garantie, si le client permet de prouver que vous êtes effectivmeent l'auteur et, surtout dans ce genre de litige si vous tombez sur une personne de mauvaise foi, la date de création. Car en cas de conflit entre deux personnes qui revendiquent la paternité d'une oeuvre, on regarde qui peut prouver l'antériorité... D'où l'intérêt de l'enveloppe Soleau ou du recommandé envoyé à vous-même sans l'ouvrir, dont la date est certaine du fait de l'application du cachet(des services postaux] par exemple...

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Mon client peut juste certifier que ce fichier lui a bien été transmis par moi il y a quelques années. Après, je pense que le style d'un illustrateur aide, qu'on peut voir d'après le reste de mon travail que cette image est bien de moi.

Pour l'enveloppe soleau ou le recommandé, je l'ai fait deux ou trois fois.

Le problème, c'est qu'il faudrait en faire souvent vu le nombre de fichiers à protéger, et je suis loin de vivre de ce travail.

Je pensais naïvement que l'exploitation par un client était une protection suffisante. Heureusement, pour la majorité de mes dessins récents, un de mes clients les ajoute au contrat par avenant daté et signé de part et d'autre, sur lequel apparait le motif concerné.

Pour ceux-là, je pense, il n'y a pas de soucis à me faire ;)

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Le style est une chose, mais ça se copie (les réalisations "à la manière de...", ça existe et c'est légal...). Donc ne vous fiez pas à ce critère là (le style) ou préparez-vous à de sérieuses déconvenues...

 

Votre pratique récente me semble intéressante mais elle me semble marcher surtout pour les réalisations sur commande et non pour les réalisations à votre initiative qui seraient ensuite vendues ;)

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Votre pratique récente me semble intéressante mais elle me semble marcher surtout pour les réalisations sur commande et non pour les réalisations à votre initiative qui seraient ensuite vendues ;)

En fait, tout ce que je produis en ce moment est pour ce client, et j'ai adapté pour lui pas mal d'anciens dessins qui sont donc en partie protégé par les avenants.

Il ne s'agit pas de commandes mais d'un partenariat (droits d'auteurs sur les ventes : je propose un dessin, il accepte ou non de l'ajouter à son catalogue).

Pour les commandes effectives, là, c'est autre chose : le client achète l'illustration qu'il reproduit sur livres, CD etc, et le piratage le concerne dès lors autant que moi. Comme il s'agit d'une demande de sa part, qu'il y a bon de commande et livraison du fichier final, cela donne une sécurité supplémentaire, je pense.

 

Pour la question du style, vous avez raison, il ne faut pas que je me base là-dessus...

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Pour ce que vous créez vous-même et proposez à votre client, peut être devriez-vous, avant de le proposer à votre client, vous envoyer à vous-même une version papier mentionnant en plus les références des couleurs en courrier recommandée. Comme cela vus marquerez votre antériorité et éviterez qu'en cas de changement dans vos interlocuteurs, on vous pose d'autres problèmes (genre revendication de droits de la part de votre client ;))

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Pour ce que vous créez vous-même et proposez à votre client, peut être devriez-vous, avant de le proposer à votre client, vous envoyer à vous-même une version papier mentionnant en plus les références des couleurs en courrier recommandée.

 

Dans ce cas, je n'arrêterais plus et me ruinerais en recommandés :-s

Merci pour le conseil, mais j'ai toute confiance en ce client ; les fichiers que je lui propose sont des versions aplaties basse définition, d'ailleurs, alors que je possède l'original avec calques.

Mais effectivement, le reste du temps, je fais très attention à ne rien présenter à de nouveaux interlocuteurs qui ne soit déjà protégé par une utilisation commerciale. Mieux vaut être trop prudent que pas assez ;-)

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Bonjour,

 

En tant qu'infographiste, pensez à utiliser des versions altérées (format jpeg et dimension inférieure) de vos originaux.

 

C'est ce que je fais pour les travaux présents sur mon site.

Et les fichiers finaux ne sont utilisés normalement que par mes clients ; ces derniers mettent également sur leur site une version basse définition aplatie en aperçu.

Pour certains travaux, le poids du fichier original est de toute façon bien trop lourd pour être mis en ligne tel quel ;)

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