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Forum juridique de Net-iris

Dois-je mettre le Maire au tribunal administratif?


Cyrene

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Bonjour,

Nous avons notre résidence principale depuis 31 ans. Depuis une dizaine d'années, le village a pris de l'extension, la commune a vendu des terrains pour faire des lotissements. Néanmoins l'assainissement est resté le même, ils se sont greffés sur les tuyaux existants. Comme notre habitation est en contre-bas, en cas de fortes pluies ou orages, notre cave est inondée et nous devons à chaque fois éponger, l'eau traverse les murs, nous avons un avaloir près de notre maison et nous avons des infiltrations importantes dans notre cave qui lorsque nous avons acheté ce bien, cette cave était saine et maintenant elle est inondable et humide. Nous avons mis en vente notre bien l'an passé mais cela nous porte préjudice à la vente. J'ai rencontré le Maire à plusieurs reprises et à chaque fois'' la commune n'a pas d'argent" par contre il y a de l'argent pour faire un boulodrome etc sans intérêt.

Le 15/12 je leur ai envoyé une LR/AR ainsi qu'au sous-préfet.

Le sous-préfet m'a répondu qu'il allait contacté le Maire mais toujours sans nouvelles.

Je voudrais savoir ce que je pourrais faire pour trouver une solution à mon problème, puis-je mettre la commune au TRibunal Administratif? et si c'est le cas dois-je prendre un avocat, ce qui nous occasionnerait des frais dont on pourrait se passer.

Sinon que me conseillez-vous pour faire bouger cette Mairie qui ne répond même pas à mon courrier, c'est vraiment ainsi qu'on traite ses concitoyens dans ce village!

Merci de vos conseils avisés.

Cyrene

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Bonjour et merci de ta réponse.

Néanmoins des dégâts des eaux bien évidemment nous les avons déclarés à notre assurance, surtout concernant notre chaudière.

Mais cela fait 10 ans que ça dure, l'assainissement est entièrement à refaire, cela le Maire le sait mais '' il n'y a pas d'argent pour cela" à force de se greffer sur les mêmes tuyaux, on finit par grosses pluies ou orages à être inondé, et nous ne sommes pas les seuls, les tampons se soulèvent et les pompiers s'activent dans tout le pays. Rien ne bouge, alors que faire??? attendre, nous ne faisons que cela depuis 10 ans!

Cyrene

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Je pense aussi qu'il est indispensable que votre assurance "défense et protection juridique" soit sollicitée. L'idéal serait que cette garantie ait été souscrite auprès de la même société que votre assurance " habitation ".

 

En effet, celle-ci pourrait avoir un intérêt ( récupération des indemnités versées en DDE ).

 

A défaut, dans un premier temps, adressez un courrier au Médiateur de la République ( Préfecture de votre département ), car une procédure administrative est longue.... et coûteuse, d'où la nécessité d'actionner votre assureur.

 

Si ces désagréments ont une incidence au niveau de l'hygiène du fait des débordements répétés ( humidité, moisissures ), vous pouvez parallèlement agir sur ce terrain ( service d'hygiène ).

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Bonsoir,

 

La difficulté est que vous n'avez aucune preuve de ce que les constructions communales sont à l'origine de votre situation. La chronologie, l'évidence que vous pouvez mettre en avant ne sont pas des preuves.

 

Donc il faut à mon sens d'abord obtenir une expertise qui déterminera d'où vient cette eau.

 

Pour obtenir cette expertise, il serait bon de contacter un avocat spécialisé en droit public, avec les plans de votre maison, un plan cadastral général, les dates de construction, et celles des inondations.

 

Il pourra saisir le TA d'une demande d'expertise.

 

Pour le payer, contactez votre assurance, et voyez si vous avez une assurance protection juridique. La perte de valeur de votre construction vaut probablement le coût du procès.... à supposer qu'un responsable puisse être trouvé.

 

L'expertise permettra de le déterminer, justement.

 

Ne tardez pas, car on pourrait vous opposer une prescription.

 

Cleyo

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