Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Enorme dégats des eaux 2 appartements sinistrés


Abyme71

Messages recommandés

Bonjour

 

voilà une nouvelle catastrophe qui me tombe dessus et je ne sais comment régler ce problème.

 

je vous explique rapidement. Au décès de mon papa je suis devenue propriétaire d'un f2 en rez de chaussé qui était en location jusqu'à il y a 15 jours.

 

Début janvier le fils des propriétaires du 1er me téléphone en me demandant si j'avais des nouvelles de ma locataire. Je lui réponds que non et là il m'annonce que l'appartement de ses parents est sinistré , plafonds tombés, papier et placo des murs idem,compteur[electrique] HS et j'en passe. je prends contact très rapidement avec ma locataire qui m'annonce qu'elle est absente depuis début décembre et qu'elle n'est pas dans notre ville. le lendemain elle rentre chez elle et m'appelle de suite en me disant que l'appartement est sinistré lui aussi. la dessus elle contacte son assurance qui envoie un expert pour se rendre compte des dégats. absente depuis un mois ou plus !! elle ne chauffait plus le logement, les fenetres ne ferment plus, les portent ne s'ouvrent plus ... idem pour le propriétaire du dessus.

 

Apparement aucune fuite nulle part dans la copropriété , car un tuyau aurait pu casser avec le gel. donc ils se rabattent sur le locataire du 2ème car la fuite ne peut venir que de son appartement. Un rv a été fixé experts syndic et nous , mais le locataire ne s'est pas présenté. donc nous doutons qu'il soit assuré !

 

Ma locataire ne pouvant habiter dans le logement, elle m'a donc donné sa sortie sans préavis , sans vider l'appartement sur conseil de son expert.

 

j'ai contacté le syndic puisque étant propriétaire bailleur l'assurance de la copropriété est chargée de mon "cas" apparement. Au jour d'aujourd'hui, tout le monde se renvoie la balle en disant que tant que le locataire n'ouvre pas son logement et que la provenance de la fuite ne soit trouvée, rien n'avancera.

 

Mes questions sont celles-ci : comment se passera et qui prendra en charge le manque a gagner des loyers ? 1 mois après est il normal que mon appartement ne soit toujours pas vidé (l'expert doit le faire vider).

 

je dois aussi m'occuper de faire faire des devis pour tout refaire, comment seront pris en compte ses devis ?

 

je vous remercie pour les informations que vous pourrez me donner car je vous avoue que là je suis vraiment dépassée et dégoutée en voyant qu'on donne un appartement propre à une personne qui est censée en prendre soin et que les locataires ne chauffent pas le logement quand ils s'absentent et surtout quand il fait - 10° dehors .

 

Au final on se retrouve avec un logement qui ressemblerait plutot a un appartement à beyrouth !

 

merci a vous pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 28
  • Création
  • Dernière réponse
Ma locataire ne pouvant habiter dans le logement, elle m'a donc donné sa sortie sans préavis , sans vider l'appartement sur conseil de son expert.

 

 

votre locataire a tout "faux" :eek:

 

non seulement, ELLE doit donner congé en respectant le preavis de 3 mois : seul un arreté d'insalubrité constatant que le logement est inhabitable peut l'en exonerer

Le seul avis d'un expert n'est pas suffisant ;)

 

de plus, le fait de ne pas avoir vide le logement fait qu'elle ne vous l'a pas restitue (vous a t elle rendu les cles ? un edl de sortie a t il ete fait ?) :

en effet, elle doit vous rendre le logement totalement VIDE, tel qu'elle l'a recu

donc, elle est bien toujours tenue au paiement des loyers tant que la restitution du logemnt n'a pas ete faite dans les regles (remise des cles -ce qui implique qu'elle demenage ses affaires au prealable - + EDL)

 

votre locataire a t elle fait une declaration de DDE aupres de son assurance ?

Car, tant qu'elle ne vous a pas donné congé, c'est son assureur qui prendra en charge les degradations (papiers peints, moquettes, meubles etc...) et votre assureur, lui, couvrira les degradations concernant le logement (mur,plafonds etc)... quitte a se retourner (le cas echeant) contre le responsable du sinistre

 

---------- Message ajouté à 21h43 ---------- Précédent message à 21h36 ----------

 

Apparement aucune fuite nulle part dans la copropriété , car un tuyau aurait pu casser avec le gel. donc ils se rabattent sur le locataire du 2ème car la fuite ne peut venir que de son appartement. Un rv a été fixé experts syndic et nous , mais le locataire ne s'est pas présenté. donc nous doutons qu'il soit assuré !

 

 

Mais que fait donc votre syndic ???:eek:

 

au vu des degradations tres importantes qui ont deja eu lieu, le syndic aurait du contracter le proprietaire de ce locataire qui demeure le seul responsable envers la copropriete

... quitte au proprietaire de demander une injonction de faire en refere pour contraindre son locataire a ouvrir sa porte, etant donné l'urgence de la situation

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour merci pour votre réponse rapide. Elle m'a rendu les cléfs bien sur après m'avoir adressé un courrier avec AR en citant l'article 1722 du code civil.

 

L'état d'insalubrité qui doit le "déclarer"? car elle s'est complètement déchargée de tout sur avis de son expert. aucun état des lieu n'a été effectué étant donné que l'appartement est dans un état déplorable. de plus elle me demande déjà le remboursement de sa caution ! mais je ne vous cache pas que je ne pensais pas lui rendre tant que l'appartement n'avais pas été remis en état meme si je sait que je ne suis pas dans mon droit.

 

 

Notre syndic est un peu inexistant je dirais et je pense qu'il attend que les experts fasse leur travail ! Un des experts a essayer de contacter la maman du locataire du 2eme et écrit au propriétaire du logement. mais si je ne les contacte pas personne ne m'appelle !!

 

Comment dois je procédé pour ma locataire, je trouve anormal qu'elle soit déchargée de tout ça

Vers qui dois je me tourner ?

encore merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

avez vous donne recu des clés ? si oui, a quelle date ?

avez vous recu une LRAR vous donnant congé ?

 

L'arreté d'insalubrité est pris par la mairie ou les services d'hygiene de la DASS

l'insalubrité peut, egalement, etre constatée par voie judiciaire mais cela n'est pas si simple : le tribunal demandera l'avis d'expert pres des tribunaux et ne se "contentera" pas de l'avis d'un expert d'assurance, surtout, non contradictoire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non je n'ai pas donné reçu des cléfs. j'ai reçu un AR en date du 11 janvier ou elle me citait l'article code civil 1722 j'ai cherché son interprétation et voilà ce que j'ai trouvé : "Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement"

 

 

L'expert m'a aussi informé du fait que j'avais de la chance qu'elle puisse être hébergée car je devais l'héberger étant donné l'état de l'appartement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok, donc, le congé a bien ete donné

cependant, le preavis reste du puisque rien d'officiel ne prouve que le logement est detruit en totalité (ce serait le cas par exemple, en cas d'incendie ou d'explosion de l'immeuble:cool:)

donc, votre locataire vous doit bien un preavis de 3 mois

 

la seule chose qu'elle pourrait exiger, c'est une diminution du loyer apres un delai de 40 jours

... et si le logement est veritablement inhabitable, il faut qu'elle saisse le tribunal pour faire constater la resiliation du bail (art 1724 du code civil)

 

Article 1724

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

 

donc, puisque pas de recu donné pour les cles, pas d'edl (mais meme si cela avait ete le cas, cela ne change rien a la situation) et logement toujours pas vidé :

la locataire est toujours locataire, le loyer est toujours du et elle doit vider le logement avant le 11 avril, date de fin de preavis

 

donc, LRAR a votre locataire en lui indiquant que vous lui proposez la date du 11/04 a x heure, pour etablir l'edl du logement en precisant bien qu'a defaut de confirmation sous 15 jours, vous mandaterez un huissier pour etablir l'edl a frais partagé

Bien evidemment, rappelez lui que le loyer reste du jusqu'au terme du preavis de 3 mois ;)

Et rappelez lui (egalement) que vous disposez de 2 mois apres le terme du bail (donc, jusqu'au 11 juin) pour lui restituer son depot de garantie minoree des sommes eventuellement dues (art 22 de la loi du 06/07/89)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

la seule chose qu'elle pourrait exiger, c'est une diminution du loyer apres un delai de 40 jours

je ne le lis pas comme ça; ce sont les réparations qui durent jusqu'à 40 jours; pas l'état du logement. non?

pour le reste, je relis l'ensemble avant d'en dire quelque chose.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on nous dit que le logement a eu des degradations... pas qu'il est inhabitable (apparemment, le plus gros des degats a eu lieu chez la voisine du dessus : compteur electrique HS, murs tres endommagés etc...)

 

donc, jusqu'a preuve du contraire, le logement est endommage, ok

... mais rien n'indique qu'il est detruit et inhabitable

 

et meme dans ce cas, ce n'est pas a la locataire d'en decider elle meme : elle doit le faire constater officiellement et un "simple" expert d'assurance n'est pas habilité a le faire (surtout, sans contradictoire :eek:)

 

en tout etat de cause, seul un arreté d'insalubrité ou un jugement lui permettrait de resilier le bail du jour au lendemain comme ca

... a defaut, la locataire reste redevable du preavis...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je suis vos échanges et je me permets de "m'incruster" les dégats de l'appartement du 1er sont identiquesà mon appartement en rez de chausser. les deux compteurs edf HS , plafonds tombés, placo des mur , parquets ... étant donné les trous dans les plafonds et les fenêtres qui ne ferment plus , non il n'est pas habitable, mais aucun état d'insalubrité n'a été donné.

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

je ne le lis pas comme ça; ce sont les réparations qui durent jusqu'à 40 jours; pas l'état du logement. non?

 

en meme temps, un logement en bon etat n'aurait pas besoin de reparations urgentes, non ;)

 

dans ce cas precis, il s'agit d'un DDE (donc, reparations pouvant etre urgentes selon le degré de degradation) dans lequel le bailleur n'est en rien responsable

donc, l'etat du logement necessite bien des reparations urgentes liées au DDE

... auquel cas, la locataire doit "patienter" 40 jours avant de pouvoir pretendre a la moindre indemnisation

 

ce serait la meme chose en cas de panne de chaudiere (et en hiver, sans chauffage ou eau chaude ... difficile a supporter) : la locataire devrait subir pendant 40 jours avant d'exiger quoique ce soit...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

Mes questions sont celles-ci : comment se passera et qui prendra en charge le manque a gagner des loyers ?

la perte de loyers est susceptible d'être prise en charge par votre assureur (celui de la collectivité) si cette garantie est prévue contractuellement (en principe, c'est le cas), ce pendant la période où le sinistre en empêche la perception.

la période maximum est généralement d'un an.

1 mois après est il normal que mon appartement ne soit toujours pas vidé (l'expert doit le faire vider).

non vidé de son mobilier, l'appartement est toujours occupé.

si le bail est rompu de plein droit (si c'est beyrouth comme vous l'indiquez, le doute est peu permis), la locataire n'a aucun droit d'y laisser son mobilier.

les plus férus sur ce sujet vous diront si dans ce cas une indemnité d'occupation peut vous être due (mais bon, à titre perso, je trouverais quand même un peu étrange, si par ailleurs vous percevez une compensation de la perte de loyers)

je dois aussi m'occuper de faire faire des devis pour tout refaire, comment seront pris en compte ses devis ?

ils seront examinés et arrêtés par l'expert de l'assureur de la collectivité, en principe conjointement avec celui du locataire du R+2 si celui-ci est responsable du sinistre, ou de ce seul locataire si celui-ci n'est pas assuré (sa responsabilité peut néanmoins être engagée).

à ce jour, cette responsabilité ne peut qu'être présumée, compte tenu du contexte, mais il vous faut, en qualité de tiers vis à vis de lui, la prouver.

ce qui est effectivement difficile sans accéder aux lieux qui semblent à l'origine des écoulements.

cette détermination de la cause est indispensable pour valider les garanties qui permettront aux assureurs d'intervenir.

même si le contraire parait improbable, il faut être certain que la cause du dégât des eaux figure parmi celles garanties contractuellement.

 

---------- Message ajouté à 23h41 ---------- Précédent message à 23h36 ----------

 

en meme temps, un logement en bon etat n'aurait pas besoin de reparations urgentes, non ;)

certes, mais le législateur est par principe plutôt précis dans les termes choisis; et réparation n'est pas dommage. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vois enfin plus clair dans toute cette histoire. non je ne demanderais rien pour le fait qu'elle n'ai pas débarassé, mais je vais me faire un plaisir d'en adressé un a son expert qui lui s'est engagé a le faire vider très vite !

 

merci à vous vero1901 et à vous Aie Mac pour votre aide. Comme vous avez pu le constater ma nouvelle année a mal commencée !!

 

Mais je vous souhaite à vous deux une belle année puisque nous sommes encore en Janvier !!

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
je vais me faire un plaisir d'en adressé un a son expert qui lui s'est engagé a le faire vider très vite !

ça, ça risque de le gêner un peu, car il ne pourra pas justifier contradictoirement du préjudice subi par son assurée pour faire prospérer le recours que son mandant devrait être en droit d'espérer... ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

ha ok , il a bien sur pris des photos mais je vais attendre des nouvelles de sa part . la locataire a tout laissé en plan ( vaisselle linge de maison dans les placards ...) je me permettais juste de lui rappeler a mon bon souvenir de temps en temps .

 

Donc en résumé je m'aperçois après ces échanges avec vous que je dois laisser faire le temps pour tout.

 

encore merci pour vos conseils.

cordialement

 

---------- Message ajouté à 07h58 ---------- Précédent message à 07h56 ----------

 

Lorssque je dis :

je vais me faire un plaisir d'en adressé un a son expert qui lui s'est engagé a le faire vider très vite !

 

je parlais d'un courrier , je me suis mal exprimée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je voudrais quand meme revenir sur un point crucial: la responsabilité du syndic et du syndicat afin de trouver la cause de ce sinistre.

c'est de la responsabilité du syndic de mettre tout en oeuvre afin que l'immeuble ne se détériore pas, quelle que soit la cause du ou des sinistres !

 

petite histoire qui reflète quand même la responsabilité que peut avoir un syndic, le syndicat (=l'ensemble des copro) et le conseil syndical. à titre d'exemple, je m'appuie sur une de mes expériences dans une copro ou des sinistres a repetition n'ont jamais été reparé, ni suivi (ni meme declaré pour certains).

bon je passe les details : un appart au RDC a failli s'effondrer (et tout l'immeuble avec !) - impossible a louer bien sur pdt des mois, bref au final, le proprio nous a assigné _ et il etait, pdt toute cette periode, le president du conseil syndical !!!! :eek:

resultat des opérations: le syndicat (donc nous tous, sauf le copro en question bien sûr) ont ete condamné à payer les travaux, les indemnités au proprio, les frais etc, etc .... meme ceux qui ne sont pas concernés par ce batiment !!!! et tout cela parce que le syndic n'avait pas fait son boulot (et entre tps il est mort ... pour tout arranger :rolleyes:).

 

ceci pour vous dire que de votre coté, vous devez mettre en demeure le syndic avec copie au CS (par LRAR) de faire les demarches necessaires pour identifier la cause du sinistre et de permettre que tout cela soit réparé rapidement, sinon vous vous réservez la possibilité d'assigner le syndicat des copro en justice avec DI.

pour cela alliez vous avec le copro du 1er qui subit la meme chose, cela devrait faire bouger les choses ... quand vous parlez de toucher au porte monnaie de la communauté, les gens vont sauter et pousser à la roue. faites aussi de la propagande aupres des autres copro. et au besoin faire convoquer une AG en urgence vu les problémes engendrés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je voudrais quand meme revenir sur un point crucial: la responsabilité du syndic et du syndicat afin de trouver la cause de ce sinistre.

c'est de la responsabilité du syndic de mettre tout en oeuvre afin que l'immeuble ne se détériore pas, quelle que soit la cause du ou des sinistres !

 

petite histoire qui reflète quand même la responsabilité que peut avoir un syndic, le syndicat (=l'ensemble des copro) et le conseil syndical. à titre d'exemple, je m'appuie sur une de mes expériences dans une copro ou des sinistres a repetition n'ont jamais été reparé, ni suivi (ni meme declaré pour certains).

bon je passe les details : un appart au RDC a failli s'effondrer (et tout l'immeuble avec !) - impossible a louer bien sur pdt des mois, bref au final, le proprio nous a assigné _ et il etait, pdt toute cette periode, le president du conseil syndical !!!! :eek:

resultat des opérations: le syndicat (donc nous tous, sauf le copro en question bien sûr) ont ete condamné à payer les travaux, les indemnités au proprio, les frais etc, etc .... meme ceux qui ne sont pas concernés par ce batiment !!!! et tout cela parce que le syndic n'avait pas fait son boulot (et entre tps il est mort ... pour tout arranger :rolleyes:).

 

ceci pour vous dire que de votre coté, vous devez mettre en demeure le syndic avec copie au CS (par LRAR) de faire les demarches necessaires pour identifier la cause du sinistre et de permettre que tout cela soit réparé rapidement, sinon vous vous réservez la possibilité d'assigner le syndicat des copro en justice avec DI.

pour cela alliez vous avec le copro du 1er qui subit la meme chose, cela devrait faire bouger les choses ... quand vous parlez de toucher au porte monnaie de la communauté, les gens vont sauter et pousser à la roue. faites aussi de la propagande aupres des autres copro. et au besoin faire convoquer une AG en urgence vu les problémes engendrés.

Bonjour

Merci de vous joindre a mon probleme.

 

l'immeuble est une petite copropriete avec seulement 5 appartements . lors des reunions annuelles de syndic nous sommes toujours les seuls le proprietaire du 1er etage et moi meme a nous y rendre et nous n'avons pas de syndicat de copropriete.

Je vais faire copie de toutes ces informations et demander a rencontrer le proprietaire du 1er etage sinistre lui aussi pour discuter de tout cela.

il est vrai que si nous sommes deux a faire les demarches cela avancera bien plus vite vis a vis su syndic qui n'a jamais ete une fleche dans son travail !!

merci a vous pour ce complement d'information

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui Abyme71, Golfy a parfaitement raison. (Encore ? :) )

 

Le syndic doit faire procéder à la recherche de la fuite,

et à sa réparation provisoire.

 

Déclaration de sinistre aussi, à faire auprès de l'assurance du Syndicat des Copros.

 

Chaque sinistré doit faire une déclaration à son assurance propre.

 

En général c'est l'assurance de la copro qui désigne un expert,

lequel convoque les compagnies d'assurances des particuliers sinistrés,

pour estimer ensemble les dégâts.

 

Bonne fin de semaine quand même, Abyme71.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

l'immeuble est une petite copropriete avec seulement 5 appartements . lors des reunions annuelles de syndic nous sommes toujours les seuls le proprietaire du 1er etage et moi meme a nous y rendre et nous n'avons pas de syndicat de copropriete.

 

permettez moi de vous corriger: ce n'est pas possible ! pourquoi ? parce qu'un syndicat des copropriétaire existe de fait, a partir du moment ou il y a une copropriété : c'est le nom qui est donné à l'ensemble des copropriétaires (en tant qu'entité).

le syndic étant élu par vous (donc par le syndicat des copro) pour gérer en votre nom.

le CS (conseil syndical) est élu par vous encore, pour controler la gestion du syndic (ce sont des copropriétaires qui se devouent pour cette tache).

 

juste un peu de sémantique de copropriété ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

deux seuls personnes se presentent aux reunions annuelles le fils des proprietaires du 1er et moi meme donc tout est vite regle !!

 

euh, ... oui et non, car tout depend des modalités de vote qui sont prévues. si les questions abordées sont a voter selon la majorité simple (art 24), oui ca va très vite.

 

mais si il y a d'autres questions qui requiert les majorités art 25 et 26, alros lá, je ne sais pas comment votre syndic fait :rolleyes:

avez vous un syndic pro ? ou benevole parmi vous ?

 

puisque vous êtes si peu de copro (5 au total), pourquoi les autres ne viennent-ils pas ? donnent -ils pouvoir au moins ?

sinon ce serait peut-etre l'occasion de faire ces AG de facon agréables, autour d'un repas ou d'un apéro dinatoire ! :p c'est quand meme plus marrant et agreables, et tout en restant dans les regles ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ha oui c'est certain que ce serait bien plus agréable:D surtout avec le responsable de syndic que nous avons, et qui n'a pas du avoir l'option sourire à sa naissance ! :D

 

Les autres ne viennent pas car certainement ces réunions ne les interessent pas pour deux propriétaires et l'autre n'habite pas la région. ils donnent leur pouvoir au syndic apparemment pour ceux qui y pensent !. Nous avons un syndic pro, l'immeuble est ancien et rien n'a été voté depuis pas mal de temps du moins depuis que j'en suis propriétaire et notre syndic comme je le disais dans un autre post n'est pas une flèche mis a part pour envoyer l'état des charges annuelles.

 

Le propriétaire du 1er et moi meme avons déja discuté d'un syndic bénévole mais vu l'assiduité des autres locataires, nous n'avons pas été plus loin car ce serait un parcours du combattant pour récupérer l'argent de chacun.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

....

syndic que nous avons, et qui n'a pas du avoir l'option sourire à sa naissance ! :D

 

 

MDR !!! :p j'avais jamais entendu cette expression mais je la retiens

 

ils donnent leur pouvoir au syndic apparemment pour ceux qui y pensent !.

oui mais le synidc est OBLIGE de les distribuer en debut de séance !!! un syndic ne peut pas voter a la place d'un copro : c'est absolument contraire aux textes.

 

il doit s'il a recu des pouvoirs, les donner aux copro présents en debut de seance, en faisant attention que chacun des copro n'en ait pas plus de 3 et que la totalité des voix ne depasse pas 5% (de memoire ... il est tard).

 

faites attention a ce point pour la prochaine AG :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avec toutes les informations que vous m'avez donné, ne vous inquiétez pas , dorénavant je serais à l'affut de tout concernant la copropriété et les réunions:rolleyes:

pour ce qui est de l'option sourire à la naissance, ravie que cette expression vous plaise lol . il est normal que vous ne la connaissiez pas car je l'ai inventée en cours de rédaction du post !! :D

je prends tout ça avec le sourire malgré les soucis que celà me donne et les nerfs que celà me mets aussi de voir que nous payons un syndic qui trône dans la cour des glandeurs !:cool:

 

encore merci a vous tous

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...