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Forum juridique de Net-iris

Contrat ccmi - surcout fondations


Alexdo54

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Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction CCMI en 2008.

Avant cela, nous avions deja des contacts pour un achat terrain, dossier de commercialisation, réservation.

Nous avons, après signature du contrat construction, signé un compromis de vente, et un acte de vente toujours pour le même terrain.

Nous avons appris lors du projet d'acte l'existence d'un aléa retrait gonflement des argiles moyen. Nous avons demandé au constructeur de renforcer les fondations.

Nous avons signé en 2009 un avenant repenant ce renforcement en +value

dont nous supportons seuls le coût.

Le constructeur n'a pas effectué d'étude de sol.

Nous souhaitons savoir si le constructeur aurait du vérifier s'il y avait effectivement lieu de renforcer ou non?

Nous souhaitons également savoir si le côut de ces travaux de fondations post signature contrat revient au maître d'ouvrage ou au constructeur.

 

Merci d'avance pour votre aide

 

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Invité kogaratsu

bonjour

si vous avez signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle, aucun avenant ne peut vous être présenté pour un surcoût de travaux de fondations spéciales, lesquels doivent intégralement être pris en charge par le CMI.

il lui fallait préalablement à la signature du contrat vous demander une étude de sols pour qu'il prévoit les fondations et leur prix en conséquence.

à défaut, il en fait son affaire.

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